11/06/2021

Enquête publique : les grands principes

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Une enquête publique est une étude menée auprès de citoyens dans le but de réunir leurs observations et leurs remarques sur un futur projet qui les concerne. Dans quel(s) cadre(s) ce type d’enquêtes est-il réalisé ? Comment se déroulent-elles ?


1) Enquête publique : pour quoi ?

Enquête publique : le principe.

Enquête publique : le principe. Le but d’une enquête publique est de permettre à l’ensemble des citoyens concernés par un projet de participer à la prise de décision relative à celui-ci.
 

Enquête publique : quels objectifs ?

A cette fin, toute enquête publique poursuit plusieurs objectifs qui consistent à :
- informer le public de l’existence et du contenu d’un projet qui le concerne ;
- recueillir son avis et ses observations sur le sujet ;
- réunir l’ensemble des éléments nécessaires à l’autorité en charge de la réalisation du projet pour lui permettre de se prononcer.
 

Enquête publique : quel(s) intérêt(s) ?

La mise en place d’une enquête publique permet donc :
- d’impliquer le public dans le processus de prise de décision relatif au projet envisagé ;
- mais aussi de favoriser son adhésion.
 

Enquête publique : dans quels cas ?

Il existe différents types d’enquêtes publiques :
- les enquêtes publiques dites « environnementales », qui visent à recueillir l’avis du public dans le cadre de projets susceptibles d’impacter l’environnement ;
- les enquêtes publiques diligentées dans le cadre d’une procédure d’expropriation ; pour mémoire, une procédure d’expropriation est un mécanisme permettant à l’Etat de demander à un juge de contraindre un particulier à vendre son bien immobilier à une autre personne (comme une collectivité territoriale) pour des raisons d’utilité publique ;
- les autres enquêtes publiques, qui regroupent notamment celles relatives à un projet de suppression de passage à niveaux, etc.
 

2) Enquête publique : comment ?

Une procédure stricte.

Si chaque catégorie d’enquête publique obéit à des règles qui lui sont propres, toutes ont la caractéristique commune d’être strictement encadrées, afin de garantir la participation du public dans des conditions optimales.
 

Enquête publique : quels acteurs ?

Les acteurs qui concourent à la réalisation d’une enquête publique (quelle qu’elle soit) sont les suivants :
- l’autorité compétente, qui planifie le projet pour lequel l’enquête publique est envisagée et qui se charge de sa mise en œuvre ;
- le public, qui est informé du projet envisagé et qui est appelé à donner son avis ;
- le commissaire enquêteur, qui est un tiers indépendant nommé par un juge, chargé de mener l’enquête publique et de veiller à son bon déroulement.
 

Focus sur le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur a donc un rôle très important, puisqu’il est chargé de recueillir l’avis du public consulté. Dans le cadre de sa mission, il a l’obligation d’être neutre et objectif, et d’apporter un éclairage technique aux citoyens qui le sollicitent. A cette fin, il peut mettre en place des permanences régulières auprès du public.
 

Enquête publique : plusieurs étapes.

Le déroulement d’une enquête publique s’effectue en plusieurs étapes, à savoir :
- l’élaboration du projet envisagé et la rédaction d’un dossier complet reprenant les informations essentielles, qui doit en principe rester accessible pendant toute la durée de la procédure ;
- l’ouverture de l’enquête publique et l’accomplissement des formalités de publicité requises dans ce cadre afin d’informer le public de l’existence et du contenu du projet envisagé ;
- le temps de consultation du public concerné et le recueil de ses observations et de ses remarques sur un registre dédié ;
- l’intervention d’un tiers indépendant en la personne du commissaire enquêteur qui analyse les observations du public et formule un avis motivé dans lequel il indique s’il est ou non favorable au projet.
 

L’importance de la publicité...

Dans le cadre de toute enquête publique, l’accomplissement des formalités de publicité requises dans les délais impartis est primordial. Il permet de s’assurer que le public a bien été averti de l’existence du projet, et qu’il a été mis en mesure de donner son avis.
 

… et la place croissante du numérique.

L’utilisation du numérique est de plus en plus courante, notamment en vue de faciliter la participation du public. Elle peut notamment se traduire par la tenue d’un registre électronique en ligne qui permet aux personnes qui travaillent ou qui sont à mobilité réduite de pouvoir participer à l’enquête
 

En conclusion

Les enquêtes publiques sont diligentées dans l’intérêt des citoyens : elles visent à les informer des projets qui les concernent et leur permettent de faire part de leurs avis et observations.
 

 
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RIGAUX Mélanie
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