Enquêtes publiques : le registre dématérialisé par Publilégal enrichit le recueil d'observations

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Publilégal propose une solution de registre dématérialisé qui élargit le recueil d'observations lors d'une enquête publique. Conçu clé en main avec un site dédié à l'enquête, il permet d'offrir un service en ligne sans contrainte, en complément du registre papier. Les avantages sont multiples pour les mairies et préfectures et la population consultée.


Depuis l'ordonnance de 2016, le recueil en ligne des observations au cours d'une enquête publique est encouragé. Toutefois, pour les services informatiques des mairies et préfectures, il n'est pas toujours évident de consacrer du temps et des ressources à une solution en ligne vouée à n'être utilisée que quelques fois par an.
Pour répondre à cet enjeu, Publilégal propose un registre dématérialisé, livré clé en main avec un site dédié à l'enquête. Cet outil de consultation en ligne est de plus en plus sollicité avec près de 200 consultations menées chaque année qui cumulent 15 000 observations en moyenne.
 

Des observations plus nombreuses, plus variées

Extension du registre papier mis à disposition de la population en mairie, le registre dématérialisé de Publilégal offre des modalités de contribution en ligne beaucoup plus souples et enrichies. La solution inclut un site dédié sur lequel la population consultée retrouve les informations et documents associés à l'enquête concernée et un espace de contribution en ligne.
Les citoyens peuvent déposer leurs observations au moment de leur choix, sans se déplacer. Ils peuvent enrichir leurs observations avec des photos ou documents en appui de leurs remarques. Le registre dématérialisé répond ainsi aux usages actuels du digital et accroît le nombre de contributions - jusqu'à plusieurs centaines, voire plusieurs milliers pour les enquêtes publiques les plus sensibles. Autre avantage : la facilité d'utilisation encourage les contributions constructives et favorables au projet, lesquelles ont tendance à être moins partagées par le seul biais d'un registre papier.
Pour les préfectures, donneurs d’ordres et la commission d’enquête, ces écrits sont également bien plus faciles à analyser sur le support numérique.
 

Une solution tout compris pour les mairies et préfectures

Le registre dématérialisé de Publilégal dote les mairies et préfectures d'un outil complet incluant un site dédié dont elles peuvent relayer le lien sur leurs propres sites, une adresse e-mail réservée aux contributions, la location d'une borne informatique verrouillée sur le registre dématérialisé pour les personnes ne disposant pas d'un accès à Internet.
De plus, le registre dématérialisé de Publilégal est la seule solution du genre qui s'inscrit dans une gamme complète de prestations dédiées aux enquêtes publiques - publicité dans la presse habilitée, affichage, registre, outils d'analyse des observations. Ainsi, mairies et préfectures peuvent se décharger de toute la logistique de leurs enquêtes publiques auprès de Publilégal, en apportant la dimension moderne du digital à leurs obligations légales.
 

 
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RIGAUX Mélanie
Chargée de communication
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