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Publilégal depuis 1846 !

Le groupe Publilégal est le spécialiste de la publication et de la diffusion de vos obligations légales partout en France. Publilégal accompagne les professionnels du droit, les grandes sociétés ou les administrations dans le respect de leurs obligations en matière de publicité légale : formalités d’entreprises, enquêtes publiques, ventes judiciaires et toutes autres obligations légales.

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Outil digital et rencontre publique : le duo gagnant au service de la participation citoyenne

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De plus en plus, les citoyens tiennent à donner leurs idées et leurs avis sur les questions et les projets qui les concernent. Aussi, la consultation publique se développe, y compris en dehors d'un cadre d'obligation légale. Combiner l'outil digital et la rencontre publique permet d'enrichir le taux et la qualité de participation.

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Les procédures en amont de l’enquête publique

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Plongez dans notre guide sur les procédures en amont de l'enquête publique, destiné aux administrations et maîtres d'ouvrage privés. Apprenez à anticiper et maîtriser les étapes clés pour assurer le succès de vos enquêtes publiques et faciliter la participation des citoyens.

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L’avis d’enquête publique, étape importante de l’enquête publique

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Découvrez les éléments clés de l'avis d'enquête publique dans notre article détaillé, destiné aux administrations et maîtres d'ouvrage privés. Apprenez comment préparer et diffuser efficacement votre avis pour garantir la transparence et encourager la participation citoyenne dans vos projets.

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Bien comprendre le registre dématérialisé d’enquête publique

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Explorez notre article dédié au registre dématérialisé d'enquête publique : fonctionnement, avantages et conseils pratiques pour les administrations et maîtres d'ouvrage privés. Optimisez vos enquêtes publiques grâce à la dématérialisation et renforcez la participation citoyenne.

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Tout savoir sur le panneau du permis de construire

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Découvrez notre guide complet sur le panneau du permis de construire : réglementations, dimensions, affichage et astuces. Maîtrisez les exigences légales pour réussir vos projets de construction en toute sérénité.

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Publilégal étoffe son offre de logistique pour la publicité légale avec un nouveau service de reprographie

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Publilégal dispose dorénavant d'une équipe expérimentée et d'un parc machine puissant pour répondre aux exigences de formats, volumes et délais impartis à la reprographie des documents de publicité légale en intégrant la société ASAPRepro.

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Enquêtes publiques : le registre dématérialisé par Publilégal enrichit le recueil d'observations

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Publilégal propose une solution de registre dématérialisé qui élargit le recueil d'observations lors d'une enquête publique. Conçu clé en main avec un site dédié à l'enquête, il permet d'offrir un service en ligne sans contrainte, en complément du registre papier. Les avantages sont multiples pour les mairies et préfectures et la population consultée.

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Les enquêtes publiques du Grand Paris Express confiées à Publilégal

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Le Grand Paris Express promet un réseau de transport qui va faciliter les déplacements en Ile-de-France. Pour entamer les travaux de ce projet, le plus important d'Europe, son maître d'ouvrage, la Société du Grand Paris, doit répondre à de nombreuses procédures légales. Pour sécuriser ses obligations, elle a déjà confié plus d'une quinzaine de démarches légales à Publilégal.

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Enquêtes publiques : une méthodologie d'affichage d'avis sur site rodée par Publilégal

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Spécialiste de la logistique des obligations légales, Publilégal prend en charge les opérations d'affichage sur site des avis d'enquêtes publiques de bout en bout. Son atout : une efficacité sans faille qui s'appuie sur une méthodologie éprouvée et une équipe dédiée de spécialistes.

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Le Conseil Département du Val d’Oise consulte l’avis des élèves et des enseignants dans neuf collèges du Val d’Oise à l’aide des affiches connectées de Questions Publiques.

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Comment les outils digitaux peuvent-ils se mettre au service des collèges ? Le Conseil Départemental du 95 a chargé Questions Publiques de déployer ses affiches connectées dans neuf établissements du Val d'Oise pour soumettre à leurs élèves et enseignants une question de leur choix.

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