Dématérialiser le registre d’enquête publique

La manière la plus simple de visualiser, consulter et déposer des observations en toute sécurité.

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Le contexte d'utilisation d'un registre électronique d'enquête publique

Depuis 2017, la Loi impose l'utilisation d'outils électroniques de consultation des citoyens dans la cadre des enquêtes publiques environnementales

« Le registre dématérialisé d’enquêtes publiques s’inscrit dans le prolongement de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 sur la démocratisation du dialogue environnemental (en vigueur depuis le 1er janvier 2017) et son décret d’application n°2017-626 du 25 avril 2017. Ainsi, parallèlement aux obligations d’affichage, et selon l’importance du projet, de publication locale de l’avis d’enquête publique, le nouvel art.L.123-10 du code de l’environnement pose le principe d’une information du public par voie dématérialisée. »

Pourquoi avons nous choisi de développer des registres électroniques d'enquête publique ?

Le registre électronique est une manière simple de visualiser, consulter et déposer des observations en toute sécurité.

La Société Publilégal est spécialisée dans l’affichage et la communication légale. Les enquêtes publiques représentent une activité majeure du Groupe. Les enquêtes publiques sont menées avant des travaux d’envergure afin de consulter l’opinion des citoyens. La logistique générale d’une enquête publique prend, désormais, en compte l’avancée du numérique visant à faciliter nettement l’accès à l’information.

Innovation numérique

Les ingénieurs informaticiens de Publilégal développent des outils fiables et mobiles qui permettent un gain de temps et une meilleure visibilité, comme :
– un portail enquêtes publiques mis en place pour faciliter le retour d’informations aux clients en direct.
– des tablettes numériques avec application dédiée, connexion 4G et système de repérage GPS.
– un registre électronique sécurisé, modéré visant à recueillir les observations des citoyens.

Toute notre expertise au service de l’enquête publique !

L'expertise de Publilégal dans le cadre des registres électroniques

Depuis 2007, Publilégal développe des E-registres légaux. Notre groupe dispose d'une avancée technologique solide sur les mécanisme de sécurisation nécessaire à la validité des registres dématerialisés.

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Protexa : Le registre Loi Hoguet pour les agents immobiliers

Protexa est recommandé par les garants. Il est reconnu comme un outil fiable visant à faciliter votre métier d’agent immobilier. Faire confiance à Protexa et aux registres des mandats informatiques c’est simplifier son travail au quotidien. Vos mandats sont entrés en temps réel dans le système, que ce soit au siège de votre agence, dans les succursales ou sur le terrain. Le logiciel est agréé par les garants pour sa fiabilité. N’hésitez plus à utiliser l’outil informatique pour gérer votre agence, vous y gagnerez en réactivité et en production.

MyLegibox : Les registres sociaux obligatoires des entreprises

La solution la plus efficace pour tenir vos registres sociaux obligatoires. L’application MyLEGIBOX a été développée dans un souci de simplifier la mise en place et les mises à jour des registres sociaux obligatoires des entreprises. Accessibles en ligne au moyen d’identifiants personnels et entièrement sécurisés, vos registres sont mis à jour en quelques clics et répondent aux obligations de traçabilité du support informatique imposées par le Code du Travail.

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Quelques réalisations


COMMUNAUTE DE COMMUNE CAMPAGNES DE L
COMMUNAUTE DE COMMUNE CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Il sera procédé du lundi 8 Octobre 2018 9h00 au Vendredi 9 Novembre 2018 17h00 inclus, une enquête publique sur les projets de révision des Cartes Communales d'Izel lès Hameau et d'Hermaville.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les...
PREF77 CVO 77 - E.REGISTRE UNITE METHANISATION DE DECHETS
PREF77 CVO 77 - E.REGISTRE UNITE METHANISATION DE DECHETS
L'enquête publique environnementale unique sur un projet d'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation, située sur le territoire de la commune de Bailly-Romainvilliers, se déroule du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30 au lundi 5 novembre 2018 inc...
PREF91 ZAC DE VILLERAY
PREF91 ZAC DE VILLERAY
L'enquête publique relative au projet d'aménagement de la ZAC de Villeray à Saint-Pierre-du-Perray, autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau sollicitée par l'E.P.A. SÉNART se déroule du lundi 1er octobre 2018 à partir de 13h30 au me...

Début :

08/10/2018

Fin :

09/11/2018

Début :

03/10/2018

Fin :

05/11/2018

Début :

01/10/2018

Fin :

31/10/2018

Voir toutes les enquêtes référencées

Publilégal réalise de nombreuses enquêtes publiques. Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.

Créez gratuitement votre email sécurisé de recueil d'observations

Vous devez gérer le recueil des observations numériques à moindre coût ? Nous avons apportons une solution sécurisée et gratuite.

Pourquoi faire confiance à Publilégal ?

Une offre adaptée à vos besoins

En fonction des demandes et des normes de l’enquête, Publilégal propose un e-registre qui offre plusieurs options ou formules différentes. De la plus simple à la plus précise.

Des coûts raisonnables

Au vu de la technologie utilisée, Publilégal propose des registres au juste prix dans une volonté de proposer un service rapide et un outil accessible.

200
e-registres par an environ
15 000
observations sur un an environ
9
années d’expériences

Nous sommes là pour vous répondre !

Publilégal
01.42.96.96.58
contact@publilegal.fr

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