Dématérialiser le registre d’enquête publique

La manière la plus simple de visualiser, consulter et déposer des observations en toute sécurité.

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Questions fréquentes

Vous vous posez des questions sur les registres eEnquête ? Voici quelques réponses rapides à des questions frequements posées. N'hésitez pas à contacter nos équipes pour préparer au mieux votre projet.

Quelques réalisations


PREF 77 - MAIRIE DE RAMPILLON - E.REGISTRE
PREF 77 - MAIRIE DE RAMPILLON - E.REGISTRE
Il sera procédé du jeudi 2 mai 2019 à 14h00 au lundi 3 juin 2019 à 19h00 inclus, à une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale IOTA - loi sur l'eau présentée par M. Jean-Christophe HUYGHE, pour la réalisation d'un fora...
PLU METROPOLITAIN NICE COTE D
PLU METROPOLITAIN NICE COTE D'AZUR
Il sera procédé du lundi 29 avril 2019 à 8h00 au mercredi 19 juin 2019 à 18h00 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal dit "PLU métropolitain" (PLUm) du territoire de la métropole Nice Côte d'Azur ...
SOFIVO
SOFIVO
Il sera procédé du vendredi 26 avril 2019 à 9h00 au 28 mai 2019 à 17h00 inclus, à une enquête publique présentée par la société SOFIVO, en vue d'obtenir la modification des conditions de rejet de la station d'épuration vers le milieu naturel et l'ext...

Début :

02/05/2019

Fin :

03/06/2019

Début :

29/04/2019

Fin :

19/06/2019

Début :

26/04/2019

Fin :

28/05/2019

Voir toutes les enquêtes référencées

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Le Myaris Bât. A
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