Dématérialiser le registre d’enquête publique

La manière la plus simple de visualiser, consulter et déposer des observations en toute sécurité.

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Questions fréquentes

Vous vous posez des questions sur les registres eEnquête ? Voici quelques réponses rapides à des questions frequements posées. N'hésitez pas à contacter nos équipes pour préparer au mieux votre projet.

Quelques réalisations


CONCERTATION PUBLIQUE CHAMBRE D
CONCERTATION PUBLIQUE CHAMBRE D' AGRICULTURE 67
Il est procédé du 1er juin 2020 à 00h00 au 30 juin 2020 à 23h59 inclus, à une concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Cette étape importante du projet a pour but de r...
EDF GUYANE - SITE LAVIROT - E.REGISTRE
EDF GUYANE - SITE LAVIROT - E.REGISTRE
L’enquête publique conjointe pour le projet portera sur les quatre procédures suivantes :

la demande d’autorisation environnementale (DDAE) pour l’ensemble du projet,
la déclaration de projet (DP) pour la centrale électrique,
la demande d’autori...
E REGISTRE CARRIERES VIALLET
E REGISTRE CARRIERES VIALLET
Adaptation de la durée des enquêtes : prolongation de l’enquête publique jusqu’au vendredi 05 juin 2020.

Par décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période de d’urgence sanitaire liée...

Début :

01/06/2020

Fin :

30/06/2020

Début :

15/05/2020

Fin :

16/06/2020

Début :

23/03/2020

Fin :

05/06/2020

Voir toutes les enquêtes référencées

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