Dématérialiser le registre d’enquête publique

La manière la plus simple de visualiser, consulter et déposer des observations en toute sécurité.

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Questions fréquentes

Vous vous posez des questions sur les registres eEnquête ? Voici quelques réponses rapides à des questions frequements posées. N'hésitez pas à contacter nos équipes pour préparer au mieux votre projet.

Quelques réalisations


ENQUETE PUBLIQUE BREZILLON
ENQUETE PUBLIQUE BREZILLON
Il sera procédé du mardi 9 juillet 2019 au vendredi 9 août 2019 inclus, à une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société BREZILLON pour l'extension de son centre de transit, de regroupement et de traiteme...
PARIS 17EME - AMENAGEMENT DE LA PORTE MAILLOT
PARIS 17EME - AMENAGEMENT DE LA PORTE MAILLOT
Le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot a fait l’objet d’une concertation préalable au titre de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, qui a eu lieu du 16 janvier au 31 mars 2017. La concertation a permis de préciser les princip...
CARTE COMMUNALE ARVILLE
CARTE COMMUNALE ARVILLE
Il sera procédé du lundi 08 juillet 2019 au 08 août 2019 inclus, à une enquête publique portant sur les dispositions de la carte communale de la commune de ARVILLE pour une durée de 30 jours à compter du 08 juillet 2019.

Cette étape importante du ...

Début :

09/07/2019

Fin :

09/08/2019

Début :

09/07/2019

Fin :

09/09/2019

Début :

08/07/2019

Fin :

08/08/2019

Voir toutes les enquêtes référencées

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