Dématérialiser le registre d’enquête publique

La manière la plus simple de visualiser, consulter et déposer des observations en toute sécurité.

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Questions fréquentes

Vous vous posez des questions sur les registres eEnquête ? Voici quelques réponses rapides à des questions frequements posées. N'hésitez pas à contacter nos équipes pour préparer au mieux votre projet.

Quelques réalisations


SYSEG E REGISTRE
SYSEG E REGISTRE
Il sera procédé du lundi 4 mars 2019 à 9h00 au vendredi 5 avril 2019 à 16h00 inclus, à une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale portant sur la régularisation et la mise en conformité du système d'assainissement de GIVORS.

C...
PARIS TERRE D
PARIS TERRE D'ENVOL  MODIFICATION PLU AULNAY SOUS BOIS
Il sera procédé du lundi 04 mars 2019 au vendredi 05 avril 2019 inclus, à une enquête publique relative à la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune d'AULNAY SOUS BOIS.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observ...
PREF 77-LES SABLES DE BREVANNES
PREF 77-LES SABLES DE BREVANNES
Il sera procédé du lundi 4 mars 2019 à 8h00 au samedi 6 avril 2019 à 12h00 inclus, à une enquête publique unique sur les demandes présentées par la Société LES SABLES DE BREVANNES sollicitant :
-une autorisation d'exploiter une carrière de sables e...

Début :

04/03/2019

Fin :

05/04/2019

Début :

04/03/2019

Fin :

05/04/2019

Début :

04/03/2019

Fin :

06/04/2019

Voir toutes les enquêtes référencées

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Le Myaris Bât. A
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