Dématérialiser le registre d’enquête publique

La manière la plus simple de visualiser, consulter et déposer des observations en toute sécurité.

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Questions fréquentes

Vous vous posez des questions sur les registres eEnquête ? Voici quelques réponses rapides à des questions frequements posées. N'hésitez pas à contacter nos équipes pour préparer au mieux votre projet.

Quelques réalisations


FERME SOLAIRE MARCOUSSIS
FERME SOLAIRE MARCOUSSIS
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relatif au projet de construction de la ferme solaire de la Centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de MARCOUSSIS
Cette enquête publique se déroulera du 17 septembre au 19 octobre 2018 inclus (soit 33 jours).
ZAC PARC CENTRALE
ZAC PARC CENTRALE
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE :
à l’autorisation environnementale requise au titre de l’article  L 181-1 et suivants du code de l’environnement  relative à l’aménagement de la ZAC Parc-Centrale sur la commune de Châtenay-Malabry.
DEMANDES DE PERMIS EXPLOITATION D
DEMANDES DE PERMIS EXPLOITATION D'UNE CARRIERE
Il sera procédé du 17 septembre 2018 au 19 octobre 2018 inclus, une Enquête publique portant sur la demande de permis exclusif de carrières et d'autorisation environnementale unique de la société CIMENTS CALCIA ayant pour objet l'exploitation d'une c...

Début :

17/09/2018

Fin :

19/10/2018

Début :

17/09/2018

Fin :

17/10/2018

Début :

17/09/2018

Fin :

19/10/2018

Voir toutes les enquêtes référencées

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