Dématérialiser le registre d’enquête publique

La manière la plus simple de visualiser, consulter et déposer des observations en toute sécurité.

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Notre offre d'enquête dématérialisée

Notre offre se décompose en deux services : L'email sécurisé gratuit, et le registre eEnquete plus complet et totalement adapté aux enquêtes publiques.

De plus, il est possible de greffer plusieurs service sur les registres eEnquêtes, tel que la transcription des observations papiers, des bornes de consultations numériques sur site…

Email sécurisé

Ouverture gratuite d'un email sécurisé dans les 24h

  • Gestion des dates et heures d'ouvertures de l'enquête
  • Accusés de récéption automatiques
  • Gestion des dépots de preuve
  • Impression du registre en PDF signé numériquement

Gratuit

Complet

Le registre conforme aux exigences de la Loi

  • Email sécurisé inclus
  • Mise en ligne du formulaire
  • Mise en ligne des documents
  • Mise en ligne d'un site dédié à votre enquête
  • Mise en ligne des observations
  • Gestion de la modération des observations
  • Compatible avec les bornes en mairies

Tarif dégressif

Un registre en lien avec nos prestations terrain

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Mise à disposition d’une tablette tactile sur pied avec une connexion 4G (obligatoire au siège de l’enquête) permettant aux personnes n’ayant pas d’accès internet de consulter le dossier et le e-registre dans hall des lieux d’enquête.


Le registre électronique ne remplace pas le registre papier, mais le complète de bien des façons en étant disponible sur internet à tout moment et à toute heure permettant ainsi aux personnes travaillant ou à mobilité réduite de déposer une observation ou en consulter.

Les options

Développé en interne par nos soins, le registre eEnquete peut être adapté à vos besoins

Numérisation du registre papier

Possibilité de mettre en ligne les scans du registre papier permettant ainsi aux personnes ne pouvant pas aller en mairie, de consulter l’ensemble des observations et de suivre l’enquête.

Borne électronique

Mise à disposition d’une tablette tactile sur pied avec une connexion 4G (obligatoire au siège de l’enquête) permettant aux personnes n’ayant pas d’accès internet de consulter le dossier et le e-registre dans le hall des lieux d’enquête.

Dossier de clôture

Création d’un dossier papier de l’ensemble des observations du registre numérique que nous livrons au siège de l’enquête à la ­ fin de celle-ci.

Rapport des Commissaires Enquêteurs

Le rapport des commissaires enquêteurs sera mis en ligne et disponible au publique sur la plateforme pour 1 an.

Le courriel sécurisé et gratuit

Ouverture d’une adresse email destinée à recueillir des observations liées à l’enquête publique. Une offre simpli­fiée et gratuite.

Quelques réalisations


COMMUNAUTE DE COMMUNE CAMPAGNES DE L
COMMUNAUTE DE COMMUNE CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Il sera procédé du lundi 8 Octobre 2018 9h00 au Vendredi 9 Novembre 2018 17h00 inclus, une enquête publique sur les projets de révision des Cartes Communales d'Izel lès Hameau et d'Hermaville.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les...
PREF77 CVO 77 - E.REGISTRE UNITE METHANISATION DE DECHETS
PREF77 CVO 77 - E.REGISTRE UNITE METHANISATION DE DECHETS
L'enquête publique environnementale unique sur un projet d'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation, située sur le territoire de la commune de Bailly-Romainvilliers, se déroule du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30 au lundi 5 novembre 2018 inc...
PREF91 ZAC DE VILLERAY
PREF91 ZAC DE VILLERAY
L'enquête publique relative au projet d'aménagement de la ZAC de Villeray à Saint-Pierre-du-Perray, autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau sollicitée par l'E.P.A. SÉNART se déroule du lundi 1er octobre 2018 à partir de 13h30 au me...

Début :

08/10/2018

Fin :

09/11/2018

Début :

03/10/2018

Fin :

05/11/2018

Début :

01/10/2018

Fin :

31/10/2018

Voir toutes les enquêtes référencées

Publilégal réalise de nombreuses enquêtes publiques. Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.

Créez gratuitement votre email sécurisé de recueil d'observations

Vous devez gérer le recueil des observations numériques à moindre coût ? Nous avons apportons une solution sécurisée et gratuite.

Pourquoi faire confiance à Publilégal ?

Une offre adaptée à vos besoins

En fonction des demandes et des normes de l’enquête, Publilégal propose un e-registre qui offre plusieurs options ou formules différentes. De la plus simple à la plus précise.

Des coûts raisonnables

Au vu de la technologie utilisée, Publilégal propose des registres au juste prix dans une volonté de proposer un service rapide et un outil accessible.

200
e-registres par an environ
15 000
observations sur un an environ
9
années d’expériences

Nous sommes là pour vous répondre !

Publilégal
01.42.96.96.58
contact@publilegal.fr

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