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L'email sécurisé dans le cadre de l'enquête publique

Vous êtes commissaire enquêteur, administration ou donneur d’ordre, vous avez des besoins en logistique des enquêtes publiques, vous avez besoin de recueillir les observations du public.

Publilégal créé gratuitement un email sécurisé dédié à votre enquête.

Les dernières directives concernant la partie dématérialisée de l’enquête publique demandent, à minima, l’ouverture d’une adresse email pour le recueil des observations liées à une enquête publique.

Du point de vue de Publilégal, cela permet de simplifier et baisser le coût de la procédure.
Mais certains points doivent également être pris en compte.
Notamment la sécurité juridique de la procédure, qui ne doit pas être mise à mal par l’utilisation d’un outil trop simple et parfois mal adapté aux enjeux de l’enquête publique.

C’est pourquoi, pour prendre en compte les attentes légitimes du gouvernement mais également ne pas perdre la rigueur juridique de la procédure d’enquête publique, Publilégal a pris la décision de proposer gratuitement le service d’email sécurisé.

La différence entre l'email, l'email sécurisé et les registres

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Quelques réalisations


MD VILLAINES SOUS BOIS - PROJET REVISION PLU
MD VILLAINES SOUS BOIS - PROJET REVISION PLU
Il sera procédé du mardi 25 février 2020 à 09h00 au vendredi 27 mars 2020 à 12h00 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme de la commune de VILLAINES-SOUS-BOIS.

Cette étape importante du projet vise à recueil...
PREF 78 - SIAVB - RESTAURATION HYDRO. DE LA BIEVRE
PREF 78 - SIAVB - RESTAURATION HYDRO. DE LA BIEVRE
Il sera procédé du jeudi 20 février 2020 à 8h00 au samedi 21 mars inclus, à une enquête publique relative à l’autorisation environnementale concernant les travaux de restauration hydromorphologique de la Bièvre sur la commune de Jouy-en-Josas.

Ce...
EUROVIA 16 PROJECT A ENSISHEIM
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Il sera procédé du mercredi 19 février 2020 à 8h00 au vendredi 20 mars 2020 à 12h30 inclus, à une enquête publique unique portant sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter de la société EUROVIA 16 PROJECT relative à l’exploitation d’...

Début :

25/02/2020

Fin :

27/03/2020

Début :

20/02/2020

Fin :

21/03/2020

Début :

19/02/2020

Fin :

20/03/2020

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Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.

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