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L'email sécurisé dans le cadre de l'enquête publique

Vous êtes commissaire enquêteur, administration ou donneur d’ordre, vous avez des besoins en logistique des enquêtes publiques, vous avez besoin de recueillir les observations du public.

Publilégal créé gratuitement un email sécurisé dédié à votre enquête.

Les dernières directives concernant la partie dématérialisée de l’enquête publique demandent, à minima, l’ouverture d’une adresse email pour le recueil des observations liées à une enquête publique.

Du point de vue de Publilégal, cela permet de simplifier et baisser le coût de la procédure.
Mais certains points doivent également être pris en compte.
Notamment la sécurité juridique de la procédure, qui ne doit pas être mise à mal par l’utilisation d’un outil trop simple et parfois mal adapté aux enjeux de l’enquête publique.

C’est pourquoi, pour prendre en compte les attentes légitimes du gouvernement mais également ne pas perdre la rigueur juridique de la procédure d’enquête publique, Publilégal a pris la décision de proposer gratuitement le service d’email sécurisé.

La différence entre l'email, l'email sécurisé et les registres

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Quelques réalisations


VIRTUO FOS 1 PC ET ICPE
VIRTUO FOS 1 PC ET ICPE
il sera procédé, sur le territoire des communes de Port-Saint-Louis-du-Rhône et Fos-Sur-Mer à l’ouverture d’une enquête
publique unique pour une durée de 32 jours du vendredi 15 février 2019 au lundi 18 mars 2019 inclus, portant sur la demande formu...
PREF  91 - SMS - EXTENSION CARRIERE DE SABLON
PREF  91 - SMS - EXTENSION CARRIERE DE SABLON
L'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale (ICPE et LEMA) présentée par la Société des Matériaux de la Seine (SMS) pour le projet de renouvellement et d'extension de l'exploitation d'une carrière de sablon située Plaine ...
ENQUETE PUBLIQUE CAPVM
ENQUETE PUBLIQUE CAPVM
Il sera procédé du mardi 12 février 2019 à 9h00 au samedi 16 mars 2019 à 12h00, à une enquête publique unique environnementale relative à la demande présentée par la Communauté d'Agglomération de Paris Vallée de la Marne (CAPVM)  concernant :
-  un ...

Début :

15/02/2019

Fin :

18/03/2019

Début :

12/02/2019

Fin :

23/03/2019

Début :

12/02/2019

Fin :

16/03/2019

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Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.

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