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L'email sécurisé dans le cadre de l'enquête publique

Vous êtes commissaire enquêteur, administration ou donneur d’ordre, vous avez des besoins en logistique des enquêtes publiques, vous avez besoin de recueillir les observations du public.

Publilégal créé gratuitement un email sécurisé dédié à votre enquête.

Les dernières directives concernant la partie dématérialisée de l’enquête publique demandent, à minima, l’ouverture d’une adresse email pour le recueil des observations liées à une enquête publique.

Du point de vue de Publilégal, cela permet de simplifier et baisser le coût de la procédure.
Mais certains points doivent également être pris en compte.
Notamment la sécurité juridique de la procédure, qui ne doit pas être mise à mal par l’utilisation d’un outil trop simple et parfois mal adapté aux enjeux de l’enquête publique.

C’est pourquoi, pour prendre en compte les attentes légitimes du gouvernement mais également ne pas perdre la rigueur juridique de la procédure d’enquête publique, Publilégal a pris la décision de proposer gratuitement le service d’email sécurisé.

La différence entre l'email, l'email sécurisé et les registres

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ZAC MAISON BLANCHE  NEUILLY SUR MARNE
ZAC MAISON BLANCHE  NEUILLY SUR MARNE
du mardi 20 novembre 2018 (9h 00) au vendredi 21 décembre 2018 (18h00) inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Marne, à une enquête publique unique régie par le code de l'environnement et regroup...

Début :

20/11/2018

Fin :

21/12/2018

Début :

Fin :

Début :

Fin :

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Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.

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