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L'email sécurisé dans le cadre de l'enquête publique

Vous êtes commissaire enquêteur, administration ou donneur d’ordre, vous avez des besoins en logistique des enquêtes publiques, vous avez besoin de recueillir les observations du public.

Publilégal créé gratuitement un email sécurisé dédié à votre enquête.

Les dernières directives concernant la partie dématérialisée de l’enquête publique demandent, à minima, l’ouverture d’une adresse email pour le recueil des observations liées à une enquête publique.

Du point de vue de Publilégal, cela permet de simplifier et baisser le coût de la procédure.
Mais certains points doivent également être pris en compte.
Notamment la sécurité juridique de la procédure, qui ne doit pas être mise à mal par l’utilisation d’un outil trop simple et parfois mal adapté aux enjeux de l’enquête publique.

C’est pourquoi, pour prendre en compte les attentes légitimes du gouvernement mais également ne pas perdre la rigueur juridique de la procédure d’enquête publique, Publilégal a pris la décision de proposer gratuitement le service d’email sécurisé.

La différence entre l'email, l'email sécurisé et les registres

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Quelques réalisations


PREF 57 - STE KOHR IMMOBILIER - ZAC ECOPARC A WOIPPY
PREF 57 - STE KOHR IMMOBILIER - ZAC ECOPARC A WOIPPY
Il sera procédé du lundi décembre 2019 à 09h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 11h00 inclus, à une enquête publique relatif à l'autorisation environnementale dans le cadre du projet de lotissement route de Stuckange à Bertrange.

Cette étape importa...
EPFIF ZAC DES FONTAINES MEZIERES SUR SEINE
EPFIF ZAC DES FONTAINES MEZIERES SUR SEINE
Il sera procédé du jeudi 12 décembre 2019 à 8h30 au samedi 25 janvier 2020 à 12h00 inclus, à une enquête publique unique préalable à la réalisation de la ZAC des Fontaines sur la commune de MEZIERES-SUR-SEINE.

Cette étape importante du projet vis...
SIERB-FORAGE DU GALICET-V2
SIERB-FORAGE DU GALICET-V2
Il sera procédé du jeudi 12 décembre 2019 à 8h30 au jeudi 23 janvier 2019 à 17h30 inclus, à une enquête publique unique portant sur l'autorisation de prélèvement des eaux, autorisation d’utilisation et de traitement de l’eau en vue de la consommation...

Début :

16/12/2019

Fin :

17/01/2020

Début :

12/12/2019

Fin :

25/01/2020

Début :

12/12/2019

Fin :

23/01/2020

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Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.

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