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L'email sécurisé dans le cadre de l'enquête publique

Vous êtes commissaire enquêteur, administration ou donneur d’ordre, vous avez des besoins en logistique des enquêtes publiques, vous avez besoin de recueillir les observations du public.

Publilégal créé gratuitement un email sécurisé dédié à votre enquête.

Les dernières directives concernant la partie dématérialisée de l’enquête publique demandent, à minima, l’ouverture d’une adresse email pour le recueil des observations liées à une enquête publique.

Du point de vue de Publilégal, cela permet de simplifier et baisser le coût de la procédure.
Mais certains points doivent également être pris en compte.
Notamment la sécurité juridique de la procédure, qui ne doit pas être mise à mal par l’utilisation d’un outil trop simple et parfois mal adapté aux enjeux de l’enquête publique.

C’est pourquoi, pour prendre en compte les attentes légitimes du gouvernement mais également ne pas perdre la rigueur juridique de la procédure d’enquête publique, Publilégal a pris la décision de proposer gratuitement le service d’email sécurisé.

La différence entre l'email, l'email sécurisé et les registres

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Quelques réalisations


SECTEUR DIT TASSIGNY-AUROUX
SECTEUR DIT TASSIGNY-AUROUX
Il sera procédé du mardi 14 janvier 2020 au jeudi 13 février 2020 inclus, à une enquête publique unique portant sur le projet d'aménagement du secteur dit "Tassigny-Auroux" sur la commune de FONTENAY-SOUS-BOIS.

Cette étape importante du projet vi...
REVISION DU PLU
REVISION DU PLU
Il sera procédé du lundi 13 janvier 2020 à 10h00 au mercredi 12 février 2020 à 17h30 inclus, à une enquête publique relative à la révision du plan local d'urbanisme de la commune de CHAMPAGNE SUR SEINE.

Cette étape importante du projet vise à rec...
EXPLOITATION IC PROTECTION ENVIRONNEMENT
EXPLOITATION IC PROTECTION ENVIRONNEMENT
Il sera procédé du lundi 13 janvier 2020 au vendredi 31 janvier 2020 inclus, à une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter des installations classées pour la protection de l'environnement.
Cette étape impo...

Début :

14/01/2020

Fin :

13/02/2020

Début :

13/01/2020

Fin :

12/02/2020

Début :

13/01/2020

Fin :

31/01/2020

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Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.

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