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L'email sécurisé dans le cadre de l'enquête publique

Vous êtes commissaire enquêteur, administration ou donneur d’ordre, vous avez des besoins en logistique des enquêtes publiques, vous avez besoin de recueillir les observations du public.

Publilégal créé gratuitement un email sécurisé dédié à votre enquête.

Les dernières directives concernant la partie dématérialisée de l’enquête publique demandent, à minima, l’ouverture d’une adresse email pour le recueil des observations liées à une enquête publique.

Du point de vue de Publilégal, cela permet de simplifier et baisser le coût de la procédure.
Mais certains points doivent également être pris en compte.
Notamment la sécurité juridique de la procédure, qui ne doit pas être mise à mal par l’utilisation d’un outil trop simple et parfois mal adapté aux enjeux de l’enquête publique.

C’est pourquoi, pour prendre en compte les attentes légitimes du gouvernement mais également ne pas perdre la rigueur juridique de la procédure d’enquête publique, Publilégal a pris la décision de proposer gratuitement le service d’email sécurisé.

La différence entre l'email, l'email sécurisé et les registres

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Quelques réalisations


RESTAURATION ET AMENAGEMENT DU GRAND PALAIS
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Objet de l’enquête :
Du jeudi 6 juin (8h30) au mercredi 10 juillet 2019 (17h), le Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris organise une enquête publique unique relative au projet de restauration et d’aménagement du Grand Palais des Champ...
GPS&O - ELABORATION DU PLUI
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Il sera procédé du mercredi 5 juin 2019 à 9h00 au mercredi 17 juillet 2019 à 17h00 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.

Cette étape importa...
CHIMIMECA
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Il sera procédé du 4 juin 2019 au 3 juillet 2019 inclus, à une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentées par la société CHIMIMECA en vue de créer une unité de production de produits de traitement pour la mise en propr...

Début :

06/06/2019

Fin :

10/07/2019

Début :

05/06/2019

Fin :

17/07/2019

Début :

04/06/2019

Fin :

03/07/2019

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Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.

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