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L'email sécurisé dans le cadre de l'enquête publique

Vous êtes commissaire enquêteur, administration ou donneur d’ordre, vous avez des besoins en logistique des enquêtes publiques, vous avez besoin de recueillir les observations du public.

Publilégal créé gratuitement un email sécurisé dédié à votre enquête.

Les dernières directives concernant la partie dématérialisée de l’enquête publique demandent, à minima, l’ouverture d’une adresse email pour le recueil des observations liées à une enquête publique.

Du point de vue de Publilégal, cela permet de simplifier et baisser le coût de la procédure.
Mais certains points doivent également être pris en compte.
Notamment la sécurité juridique de la procédure, qui ne doit pas être mise à mal par l’utilisation d’un outil trop simple et parfois mal adapté aux enjeux de l’enquête publique.

C’est pourquoi, pour prendre en compte les attentes légitimes du gouvernement mais également ne pas perdre la rigueur juridique de la procédure d’enquête publique, Publilégal a pris la décision de proposer gratuitement le service d’email sécurisé.

La différence entre l'email, l'email sécurisé et les registres

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COMMUNAUTE DE COMMUNE CAMPAGNES DE L
COMMUNAUTE DE COMMUNE CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Il sera procédé du lundi 8 Octobre 2018 9h00 au Vendredi 9 Novembre 2018 17h00 inclus, une enquête publique sur les projets de révision des Cartes Communales d'Izel lès Hameau et d'Hermaville.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les...
PREF77 CVO 77 - E.REGISTRE UNITE METHANISATION DE DECHETS
PREF77 CVO 77 - E.REGISTRE UNITE METHANISATION DE DECHETS
L'enquête publique environnementale unique sur un projet d'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation, située sur le territoire de la commune de Bailly-Romainvilliers, se déroule du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30 au lundi 5 novembre 2018 inc...
PREF91 ZAC DE VILLERAY
PREF91 ZAC DE VILLERAY
L'enquête publique relative au projet d'aménagement de la ZAC de Villeray à Saint-Pierre-du-Perray, autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau sollicitée par l'E.P.A. SÉNART se déroule du lundi 1er octobre 2018 à partir de 13h30 au me...

Début :

08/10/2018

Fin :

09/11/2018

Début :

03/10/2018

Fin :

05/11/2018

Début :

01/10/2018

Fin :

31/10/2018

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Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.

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