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L'email sécurisé dans le cadre de l'enquête publique

Vous êtes commissaire enquêteur, administration ou donneur d’ordre, vous avez des besoins en logistique des enquêtes publiques, vous avez besoin de recueillir les observations du public.

Publilégal créé gratuitement un email sécurisé dédié à votre enquête.

Les dernières directives concernant la partie dématérialisée de l’enquête publique demandent, à minima, l’ouverture d’une adresse email pour le recueil des observations liées à une enquête publique.

Du point de vue de Publilégal, cela permet de simplifier et baisser le coût de la procédure.
Mais certains points doivent également être pris en compte.
Notamment la sécurité juridique de la procédure, qui ne doit pas être mise à mal par l’utilisation d’un outil trop simple et parfois mal adapté aux enjeux de l’enquête publique.

C’est pourquoi, pour prendre en compte les attentes légitimes du gouvernement mais également ne pas perdre la rigueur juridique de la procédure d’enquête publique, Publilégal a pris la décision de proposer gratuitement le service d’email sécurisé.

La différence entre l'email, l'email sécurisé et les registres

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PREF 77 - CAMG LAGNY SUR MARNE
PREF 77 - CAMG LAGNY SUR MARNE
Il sera procédé du lundi 8 avril 2019 à 09h00 au vendredi 26 avril 2019 à 17h30 inclus, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale relevant de l'article L181-1-1° du code de l'environnement (installations, ouvrages, ...
GPSO - MODIFICATION N° 6 DU PLU DE MEUDON
GPSO - MODIFICATION N° 6 DU PLU DE MEUDON
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MEUDON
PARIS TERRE D
PARIS TERRE D'ENVOL VALLON SAUSSET
Grand Paris Aménagement, pour le compte de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol, a présenté une demande d’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement
concernant l’opération s...

Début :

08/04/2019

Fin :

26/04/2019

Début :

08/04/2019

Fin :

30/04/2019

Début :

01/04/2019

Fin :

30/04/2019

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Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.

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