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L'email sécurisé dans le cadre de l'enquête publique

Vous êtes commissaire enquêteur, administration ou donneur d’ordre, vous avez des besoins en logistique des enquêtes publiques, vous avez besoin de recueillir les observations du public.

Publilégal créé gratuitement un email sécurisé dédié à votre enquête.

Les dernières directives concernant la partie dématérialisée de l’enquête publique demandent, à minima, l’ouverture d’une adresse email pour le recueil des observations liées à une enquête publique.

Du point de vue de Publilégal, cela permet de simplifier et baisser le coût de la procédure.
Mais certains points doivent également être pris en compte.
Notamment la sécurité juridique de la procédure, qui ne doit pas être mise à mal par l’utilisation d’un outil trop simple et parfois mal adapté aux enjeux de l’enquête publique.

C’est pourquoi, pour prendre en compte les attentes légitimes du gouvernement mais également ne pas perdre la rigueur juridique de la procédure d’enquête publique, Publilégal a pris la décision de proposer gratuitement le service d’email sécurisé.

La différence entre l'email, l'email sécurisé et les registres

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Quelques réalisations


MD SURESNES - PPVE
MD SURESNES - PPVE
Il sera procédé du lundi 10 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021 inclus, à une participation publique portant sur le projet situé 33 quai Galliéni a fait l’objet d’une évaluation environnementale suite à l’avis n° DRIEE-SDDTE-2020-110 de la Direction Régio...
CONSTRUCTION D’UN OUVRAGE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
CONSTRUCTION D’UN OUVRAGE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
Il sera procédé du lundi 10 mai 2021 au mardi 25 mai 2021 inclus, à une enquête publique portant sur le projet Projet de construction d’un ouvrage de lutte contre les inondations sur le territoire de la commune de Mélamare.

Cette étape importante ...
SIARO - ZONAGE ASSAINISSEMENT
SIARO - ZONAGE ASSAINISSEMENT
Il sera procédé du vendredi 7 mai à 08h30 au samedi 29 mai 2021 à 12h00 inclus, à une enquête publique relative aux zonages d’assainissement - Communes de : Béhoust, Orgerus, Tacoignières  SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION D’ORGERU...

Début :

10/05/2021

Fin :

10/06/2021

Début :

10/05/2021

Fin :

25/05/2021

Début :

07/05/2021

Fin :

29/05/2021

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Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.

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