Les Enquêtes publiques

Comment diffuser et faire connaitre votre enquête publique ?

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Les enquêtes en cours référencées


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PREF 57 - STE KOHR IMMOBILIER - ZAC ECOPARC A WOIPPY
Du 16/12/2019 au 17/01/2020

Il sera procédé du lundi décembre 2019 à 09h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 11h00 inclus, à une enquête publique relatif à l'autorisation environnementale dans le cadre du projet de lotissement route de Stuckange à Bertrange.

Cette étape importa...

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EPFIF ZAC DES FONTAINES MEZIERES SUR SEINE
Du 12/12/2019 au 25/01/2020

Il sera procédé du jeudi 12 décembre 2019 à 8h30 au samedi 25 janvier 2020 à 12h00 inclus, à une enquête publique unique préalable à la réalisation de la ZAC des Fontaines sur la commune de MEZIERES-SUR-SEINE.

Cette étape importante du projet vis...

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SIERB-FORAGE DU GALICET-V2
Du 12/12/2019 au 23/01/2020

Il sera procédé du jeudi 12 décembre 2019 à 8h30 au jeudi 23 janvier 2019 à 17h30 inclus, à une enquête publique unique portant sur l'autorisation de prélèvement des eaux, autorisation d’utilisation et de traitement de l’eau en vue de la consommation...

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BAC NEW EDGE - MD ST DENIS - PPVE IMMEUBLE 214 AVE PRDT WILSON
Du 10/12/2019 au 10/01/2020

Il sera procédé du mardi 10 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020 inclus, à une participation public sur la demande de permis de construire numéro PC 093 066 19 A 0055 constituant l’opération de réalisation d’un immeuble de bureau de la construct...

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PREF 77 - VNF - E.REGISTRE
Du 09/12/2019 au 08/01/2020

Il sera procédé du lundi 09 décembre 2019 à 09h00 au mercredi 08 janvier 2019 à 16h30 inclus, à une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par Voies Navigables de France (VNF) dont le siège social est située...

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CA PAYS FONTAINEBLEAU - E.REGISTRE
Du 09/12/2019 au 10/01/2020

Il sera procédé du lundi 9 décembre 2019 à 9h30 vendredi 10 janvier 2020 à 15h00 inclus, à une enquête publique portant sur l'élaboration du projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du pays de FONTAINEBLEAU.

Cette étape importa...

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CAMPUS TERTIAIRE ENGIE
Du 09/12/2019 au 17/01/2020

l sera procédé du lundi 9 décembre 2019 à 8h30 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h30 inclus, à une enquête publique environnementale unique portant sur deux demandes de permis de construire ayant pour objet la création d’un campus de bureaux nommé « Ca...

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ELABORATION DU PLU
Du 05/12/2019 au 20/12/2019

Il sera procédé du jeudi 05 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2019 à 11h00 inclus, à une enquête publique relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de RATZWILLER.

Afin d'assurer une information complète du public,...

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DECLASSEMENT SITE GARE DES MINES FILLETTES
Du 05/12/2019 au 19/12/2019

L’enquête publique conduite dans le cadre des dispositions relatives à la voirie communale du Code de la voirie routière est une procédure permettant de porter à la connaissance du public les actions affectant le domaine public routier menées sur le ...

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LIAISON RD900 - RD31
Du 28/11/2019 au 10/01/2020

Il sera procédé du jeudi 28 novembre 2019 au vendredi 10 janvier 2019 inclus, à une concertation préalable au projet de liaison RD900 - RD31 sur les communes de Changé et Saint-Berthevin.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les obs...

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SOLIDEO - ZAC VILLAGE OLYMPIQUE - PPVE
Du 27/11/2019 au 14/01/2020

Participation du public par voie électronique, demande d'autorisation environnemental pour la ZAC du Village Olympique et un ouvrage de franchissement de la Seine au titre de la loi sur l'eau

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PREF 57 - STE SEIFERT - E.REGISTRE
Du 27/11/2019 au 30/12/2019

Il sera procédé du mercredi 27 novembre 2019 au lundi 30 décembre 2019 inclus, à une enquête publique relative aux demandes d’autorisation environnementale de construire un hall logistique déposé par la société Seifert Automotive Logistics  France im...

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EGIS - PROJET EUROVIA 16 PROJECT A ENSISHEIM
Du 26/11/2019 au 27/12/2019

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PROJET DE REVISION DU PLU DE COUBEVOIE
Du 20/11/2019 au 20/12/2019

Il sera procédé du mercredi 20 novembre 2019 à 8h30 au vendredi 20 décembre 2019 à 17h30 inclus, à une enquête publique relative au projet de révision du plan local d'urbanisme de la commune de COURBEVOIE.

Cette étape importante du projet vise à ...

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AEROPORT DE PARIS E REGISTRE PREF 77
Du 20/11/2019 au 20/12/2019

Il sera procédé du mercredi 20 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2019 à 17h00 inclus, à une enquête publique unique préalable:
- à la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du...

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DDTM 13 - PPRI AIX EN PROVENCE
Du 19/11/2019 au 19/12/2019

Il sera procédé du mardi 19 novembre 2019 au jeudi 19 décembre 2019 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation par débordements de l'Arc et de ses principaux affluents sur ...

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CLAMENS - ICPE STATION DEBLAIS LIGNE 15 SUD  A VITRY SUR SEINE
Du 18/11/2019 au 18/12/2019

Demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter, au 6 rue Léon Mauvais à  VITRY-SUR-SEINE, une station de déshydratation des déblais et boues de forage des tronçons T2A et T3A de la ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express

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PREF57 ROHRBACH LES BITCHE
Du 18/11/2019 au 17/12/2019

Il sera procédé du lundi 18 novembre 2019 au 17 décembre 2019 inclus, à une enquête publique relative à l'autorisation environnementale dans le cadre de la Zone d’Activité Communautaire (ZAC) de Rohrbach-lès-Bitche (2ème tranche) sur la commune de Ro...

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E REGISTRE SARCELLES PDA
Du 18/11/2019 au 19/12/2019

Il sera procédé du lundi 18 novembre 2019 au 19 décembre 2019 inclus, à une relative au projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint Pierre et Saint Paul et du manoir de Miraville de la commune de SARCELLES.

Cette étape importante du...

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REVISION PLU SARCELLES
Du 18/11/2019 au 19/12/2019

Il sera procédé du lundi 18 novembre 2019 au 19 décembre 2019 inclus, à une enquête publique portant sur la révision du plan local d'urbanisme de la commune de SARCELLES.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du publ...

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CC SAONE BEAUJOLAIS - MODIFICATION N° 5 PLU BELLEVILLE - E.REGISTRE
Du 15/11/2019 au 17/12/2019

Il sera procédé du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00 au mardi 17 décembre 2019 à 17h00 inclus, à une enquête publique unique relative à la modification n°5 et de la révision avec examen conjoint n°9 du plan local d'urbanisme du Syndicat d'urbanisme de...

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PREF77 RER E EST +
Du 15/11/2019 au 16/12/2019

Il sera procédé du vendredi 15 novembre 2019 à 8 h 30 au lundi 16 décembre 2019 à 17h00, à une Enquête publique unique préalable à :
- la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet RER E Est + d’amélioration de l’offre RER entre Villiers-sur-Mar...

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SUEZ MINERALS E REGISTRE
Du 12/11/2019 au 20/12/2019

Il sera procédé du mardi 12 novembre 2019 à 09h00 au vendredi 20 décembre 2019 à 17h45, à une enquête publique environnementale unique portant sur un projet présenté par la société SUEZ RR IWS MINÉRALS pour être autorisée à modifier les conditions d’...

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