Les Enquêtes publiques

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Les enquêtes en cours référencées


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VIRTUO 2 PC ET ICPE
Du 15/02/2019 au 18/03/2019

il sera procédé, sur le territoire des communes de Port-Saint-Louis-du-Rhône et Fos-Sur-Mer à l’ouverture d’une enquête publique unique pour une durée de 32 jours du vendredi 15 février 2019 au lundi 18 mars 2019 inclus, portant sur la demande formul...

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VIRTUO FOS 1 PC ET ICPE
Du 15/02/2019 au 18/03/2019

il sera procédé, sur le territoire des communes de Port-Saint-Louis-du-Rhône et Fos-Sur-Mer à l’ouverture d’une enquête
publique unique pour une durée de 32 jours du vendredi 15 février 2019 au lundi 18 mars 2019 inclus, portant sur la demande formu...

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PREF  91 - SMS - EXTENSION CARRIERE DE SABLON
Du 12/02/2019 au 23/03/2019

L'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale (ICPE et LEMA) présentée par la Société des Matériaux de la Seine (SMS) pour le projet de renouvellement et d'extension de l'exploitation d'une carrière de sablon située Plaine ...

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ENQUETE PUBLIQUE CAPVM
Du 12/02/2019 au 16/03/2019

Il sera procédé du mardi 12 février 2019 à 9h00 au samedi 16 mars 2019 à 12h00, à une enquête publique unique environnementale relative à la demande présentée par la Communauté d'Agglomération de Paris Vallée de la Marne (CAPVM)  concernant :
-  un ...

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PLU PARGNY SUR SAULX
Du 11/02/2019 au 12/03/2019

Il sera procédé du lundi 11 février 2019 au mardi 12 mars 2019 inclus, à une enquête publique préalable à la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme sur la commune de PARGNY-SUR-SAULX.

Cette étape importante du ...

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ENQUETE PUBLIQUE AVION
Du 11/02/2019 au 14/03/2019

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE EXPLOITATION D’UN BATIMENT LOGISTIQUE STE GOODMAN FRANCE

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PLU AMBLEVILLE
Du 04/02/2019 au 12/03/2019

Il sera procédé du lundi 04 février 2019 à 14h00 au mardi 12 mars 2019 à 17h00 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du plan local d'urbanisme sur la commune de la c...

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EPFIF - SECTEUR GALLIENI VILLENEUVE LA GARENNE
Du 04/02/2019 au 11/03/2019

Enquête publique environnementale, préalable à la DUP et parcellaire conjointe du projet de requalification du secteur Galliéni sur la commune de Villeneuve-la-Garenne

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PREF91 YPOSKESI
Du 28/01/2019 au 28/02/2019

L'enquête publique suite à la demande d'autorisation environnementale, concernant le projet d'extension du site par la construction d'un bâtiment (B3) destiné à la production industrielle de médicaments, de thérapie génique ou cellulaire, à CORBEIL-E...

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AERODROME DE CHAVENAY
Du 28/01/2019 au 28/02/2019

Révision du Plan d’Exposition au Bruit de l’Aérodrome de Chavenay-Villepreux

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ÉPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D'ÉPURATION DE CARRE DE REUNION D'HYDRÉAULYS
Du 24/01/2019 au 25/02/2019

Demande d’autorisation environnementale concernant l’épandage des boues de
la station d’épuration de Carré de Réunion sise CD7 avenue de Villepreux
78210 SAINT-CYR-L’ECOLE, sur 55 communes du département des Yvelines.
Présentée par le syndicat HYD...

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LIGNE 15 OUEST
Du 21/01/2019 au 22/02/2019

ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PREALABLE :
- à l’autorisation au titre de la loi sur l’eau en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement;
- à la dérogation au titre des habitats et espèces protégés en application de l’article L....

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PREF75 LA BOITE A CLAQUES 
Du 21/01/2019 au 22/02/2019

enquête publique unique portant sur l’intérêt général du projet de réhabilitation
du bâtiment de « la boîte à claque » de l’École polytechnique et de la
galerie de Navarre, à Paris 5ème arrondissement et sur la modification
du Plan Local d’Urbanis...

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