Les Enquêtes publiques
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Les enquêtes en cours référencées
E REGISTRE BAGNEUX
Du 15/10/2018 au 15/11/2018
L’enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bagneux se tiendra du lundi 15 octobre à 08h30 au jeudi 15 novembre 2018 à 17h00 inclus.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les ob...
COMMUNAUTE DE COMMUNE CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Du 08/10/2018 au 09/11/2018
Il sera procédé du lundi 8 Octobre 2018 9h00 au Vendredi 9 Novembre 2018 17h00 inclus, une enquête publique sur les projets de révision des Cartes Communales d'Izel lès Hameau et d'Hermaville.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les...
PREF77 CVO 77 - E.REGISTRE UNITE METHANISATION DE DECHETS
Du 03/10/2018 au 05/11/2018
L'enquête publique environnementale unique sur un projet d'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation, située sur le territoire de la commune de Bailly-Romainvilliers, se déroule du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30 au lundi 5 novembre 2018 inc...
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PREF91 ZAC DE VILLERAY
Du 01/10/2018 au 31/10/2018
L'enquête publique relative au projet d'aménagement de la ZAC de Villeray à Saint-Pierre-du-Perray, autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau sollicitée par l'E.P.A. SÉNART se déroule du lundi 1er octobre 2018 à partir de 13h30 au me...
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EREGISTRE GRAND LYON
Du 01/10/2018 au 15/10/2018
Il sera procédé du 1 octobre au 15 octobre 2018 inclus, à une enquête publique concernant le Projet de création des bassins de rétention - infiltration "Peyssilieu-Villardier" sur la commune de MEYZIEU.
Cette étape importante du projet vise à recu...
REGISTRE ELECTRONIQUE CORMEILLES
Du 25/09/2018 au 25/10/2018
Il sera procédé du mardi 25 septembre 2018 à 8h30 au jeudi 25 octobre 2018 à 17h30 inclus, à une enquête publique enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique modificative du projet d’aménagement urbain « Les Battiers Oues...
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PREF77 SIAPP
Du 24/09/2018 au 24/10/2018
Il sera procédé du lundi 24 septembre à 9h00 au mercredi 24 octobre 2018 à 17h00, à enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale IOTA loi sur l'eau présentée par le syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agg...
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FERME SOLAIRE MARCOUSSIS
Du 17/09/2018 au 19/10/2018
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relatif au projet de construction de la ferme solaire de la Centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de MARCOUSSIS
Cette enquête publique se déroulera du 17 septembre au 19 octobre 2018 inclus (soit 33 jours).
ZAC PARC CENTRALE
Du 17/09/2018 au 17/10/2018
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE :
à l’autorisation environnementale requise au titre de l’article L 181-1 et suivants du code de l’environnement relative à l’aménagement de la ZAC Parc-Centrale sur la commune de Châtenay-Malabry.
DEMANDES DE PERMIS EXPLOITATION D'UNE CARRIERE
Du 17/09/2018 au 26/10/2018
Il sera procédé du 17 septembre 2018 au 19 octobre 2018 inclus, une Enquête publique portant sur la demande de permis exclusif de carrières et d'autorisation environnementale unique de la société CIMENTS CALCIA ayant pour objet l'exploitation d'une c...
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MODIFICATION DU PLU
Du 17/09/2018 au 15/10/2018
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE MASSY
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E REGISTRE MONTREUIL SUR EPTE
Du 14/09/2018 au 16/10/2018
L’enquête se déroulera en Mairie
du 14 septembre 2018 à 14h au 16 octobre 2018 à 17h
PREF92 ZAC DES AFFAIRES
Du 14/09/2018 au 16/10/2018
Projet Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Parc d’Aff aires
Avis d’ouverture d’une enquête publique unique relative à :
- une demande d’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement (loi sur l’...
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