Les Enquêtes publiques

Comment diffuser et faire connaitre votre enquête publique ?

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Les enquêtes en cours référencées


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MODIFICATION PSMV DE VERSAILLES
Du 30/09/2020 au 16/10/2020

L’enquête publique portant sur la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de Versailles se tiendra du mercredi 30 septembre 2020 à 9h au vendredi 16 octobre 2020 à 17

Cette étape importante du projet vi...

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MODIFICATION PLU N°2 SCEAUX
Du 29/09/2020 au 31/10/2020

L’enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sceaux se tiendra du mardi 29 septembre 2020 à 8h30 au samedi 31 octobre 2020 à 12h00.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les obse...

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REVISION GENERALE DU POS VALANT PLU
Du 28/09/2020 au 03/11/2020

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PREF 57 - SOCIETE NEOEN - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE A VALMONT
Du 28/09/2020 au 30/10/2020

L’enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol à Valmont se tiendra du 28 septembre au 30 octobre 2020.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Vo...

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MD LE PLESSIS ROBINSON - ETUDE D'IMPACT
Du 28/09/2020 au 28/10/2020

Enquête publique concernant l'étude d'impact du permis d'aménager n° PA 09206020 0006

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PROJET DE TCSP RD190
Du 24/09/2020 au 24/10/2020

L’enquête publique relative au projet de requalification de la RD190 entre Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine, avec insertion d’un transport en commun en site propre en zone urbaine se tiendra du 24 septembre 2020 à 08 h 30 au 24 octobre 2020 à...

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GOODMAN LAMBRES C1
Du 21/09/2020 au 21/10/2020

L’enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale unique de construire et d’exploiter un bâtiment logistique C1 et le permis de construire sur la commune de LAMBRES-LEZ-DOUAI se tiendra du 21 septembre 2020 au 21 octobre 2020....

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WKN FRANCE - PROJET PARC EOLIEN - E.REGISTRE
Du 21/09/2020 au 21/10/2020

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PREF91 - LE MEREVILLOIS
Du 21/09/2020 au 05/10/2020

L'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, prévue au titre du code de l'environnement à l'article L. 214-3 du titre ler du livre Il et au titre du code forestier pour les besoins en défrichement concernant le projet de ...

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PROJET RLPI
Du 21/09/2020 au 22/10/2020

II sera procédé à une enquête publique concernant le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Paris Ouest La Défense pour une durée de trente-deux jours consécutifs, du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au jeudi 22 octobre 2020 à 17h30 in...

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PROJET DE RESEAU DE CHALEUR
Du 21/09/2020 au 23/10/2020

L’enquête publique portant sur les demandes d’autorisations de recherche de gîte géothermique à basse température et d’ouverture de travaux miniers se tiendra du lundi 21 septembre 2020 inclus au vendredi 23 octobre 2020 inclus.

Cette étape import...

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GRTGAZ VERBERIE
Du 21/09/2020 au 21/10/2020

L’enquête publique portant sur la déviation des canalisations de transport de gaz naturel DN 900/750 sur les communes de Longueil-Sainte Marie, Rhuis et Verberie se tiendra du lundi 21 septembre au mercredi 21 octobre 2020 inclus.

Cette étape im...

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GPSO - MODIFICATION N° 2 DU PLU DE VANVES
Du 21/09/2020 au 15/10/2020

Le président de l’établissement Grand Paris Seine Ouest a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 de la commune de Vanves.

Le projet de modification, engagé sur sollicitation du Maire de la commune de V...

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MD BRUNOY - REVISION PLU
Du 21/09/2020 au 22/10/2020

L’enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Brunoy se tiendra du lundi 21 septembre 2020 au jeudi 22 octobre 2020 inclus.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations d...

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PREF 77 - S2E77 - PROTECTION CAPTAGE EAU POTABLE COUTENCON
Du 21/09/2020 au 06/10/2020

L'enquête publique unique préalable à :
- la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et l'instauration de périmètres de protection autour du captage situé sur le territoire de la commune de Coutençon -Coutenço...

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CEA - INSTALLATION TRAITEMENT DECHETS A SAINT AUBIN
Du 21/09/2020 au 23/10/2020

L’enquête publique portant sur le projet de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base (INB) n°72 dénommée " Zone de gestion de déchets radioactifs solides" implantée sur le centre de Saclay sur le territoire de ...

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FORAGE D'IRRIGATION AGRICOLE
Du 19/09/2020 au 19/10/2020

L'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale sollicitée par la SCEA de BOIS LE COMTE domiciliée Ferme de Bois le Comte 77970 Jouy-le-Châtel, pour la régularisation de l'exploitation d'un forage d'irrigation agricole sur la...

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CC VALLEE CHAMONIX - RLP - E.REGISTRE
Du 18/09/2020 au 19/10/2020

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TECHNICENTRE BAGNEUX
Du 17/09/2020 au 02/10/2020

Avis d'ouverture d'une enquête publique unique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Bagneux pour la restructuration du technicentre SNCF à Bagneux

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PROJET PORT SEINE METROPOLE OUEST
Du 17/09/2020 au 30/10/2020

L’enquête publique portant sur le projet d’installation d’une plateforme portuaire multimodale dit Port Seine-Métropole Ouest, sur les communes d'Achères, d'Andrésy, et de Conflans-Saint-Honorine se tiendra du 17 septembre 2020 à 08 h 30 au 30 octobr...

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CELAVU PRUNELLI
Du 16/09/2020 au 23/10/2020

L’enquête publique portant sur la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de restauration et d’entretien du Prunelli, en Corse du sud se déroulera du mercredi 16 septembre 2020 à 14h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 17h00 inclus.

Cet...

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PPVE JO PORTE MAILLOT
Du 16/09/2020 au 25/10/2020

Ce site internet a pour objet la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à la délivrance des permis d’aménager nécessaires au réaménage...

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FIFTY
Du 14/09/2020 au 14/10/2020

L’enquête publique portant sur la construction et l’exploitation d’un bâtiment logistique (FIFTY) et la construction et l’exploitation d’une installation

de tri, transit, regroupement et traitement de déchets d’activités économiques (CHIMIREC) se ...

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ICPE REVIVAL
Du 14/09/2020 au 14/10/2020

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Demande d'autorisation en vue d’exploiter une unité de traitement de GEM-F (Gros appareils Électro-Ménagers produisant du Froid) à BONNEUIL-SUR-MARNE

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PROJET DE PLU DE LA GRANDE-PAROISSE
Du 14/09/2020 au 15/10/2020

Le Maire de LA GRANDE-PAROISSE, par arrêté municipal, a décidé de mettre à l’enquête publique le projet de plan local d’urbanisme.

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NOYELLES LES SECLIN - LILLE DC4
Du 14/09/2020 au 15/10/2020

Autorisation environnementale en vue de construire et d’exploiter un entrepôt logistique (LILLE DC4) ZI de
Seclin 11 rue du Mont de Templemars à NOYELLES-LES-SECLIN (59139). Les activités envisagées sont soumises à
autorisation au titre de la légis...

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PREF 77 - STE SIBELCO FRANCE - EXPLOITATION CARRIERE SABLES BOURRON MARLOTTE
Du 14/09/2020 au 14/10/2020

L'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale relevant de l'article L181-1-2° du code de l'environnement (installations classées pour la protection de l'environnement), sollicitée par la Société SIBELCO FRANCE, pour le reno...

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MODIFICATION N1 DU PLU
Du 08/09/2020 au 10/10/2020

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PARC EOLIEN BEAUMONT DU GATINAIS
Du 08/09/2020 au 09/10/2020

Il sera procédé pendant 32 jours consécutifs du mardi 8 septembre 2020 - 9h au vendredi 9 octobre 2020 — 17h, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale relevant de l'article L181-1-2° du code de l'environnement (ins...

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PARIS SACLAY ZAC CORBEVILLE
Du 07/09/2020 au 07/10/2020

L'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et au titre du code forestier pour les besoins en défrichement, pour le projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Con...

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PREF 77 - SICTEU DE PRESLES EN BRIE - E.REGISTRE
Du 07/09/2020 au 08/10/2020

L’enquête publique portant sur le renouvellement de l'autorisation de rejet du système d'assainissement de Presles-en-Brie se tiendra du lundi 7 septembre 2020 à 9h00 au jeudi 8 octobre 2020 à 18h00

Cette étape importante du projet vise à recueill...

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GPSEA - MODIFICATION PLU A CRETEIL
Du 07/09/2020 au 07/10/2020

L’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Créteil se tiendra du lundi 7 septembre au mercredi 7 octobre 2020 inclus.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du pub...

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PREF77 CAPTAGES D'ADDUCTION EAU POTABLE DE CANNES-ECLUSE
Du 07/09/2020 au 07/10/2020

Il sera procédé du lundi 7 septembre  2020 à 9h00 au mercredi 7 octobre 2020 à 17h30 inclus, à une enquête publique unique préalable :
- à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l'instauration des péri...

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PREF 77 - SIAEP - CAPTAGE CHAMPAGNE SUR SEINE - E.REGISTRE
Du 07/09/2020 au 07/10/2020

L'enquête publique unique préalable :
- à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et l'instauration de périmètres de protectionautour du captage d'adduction d'eau potable situé sur le territoire de la commun...

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PORTE DE GESVRES
Du 20/08/2020 au 30/09/2020

Dans le cadre du projet d'aménagement de la Porte de Gesvres (liaison périphérique Est nantais et autoroute A11) sur les communes de Nantes et La Chapelle-sur-Erdre, il est procédé à une enquête publique unique préalable à :
- l'autorisation environ...

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ENQUÊTE PUBLIQUE PUBLILEGAL
Du 30/12/2018 au 31/12/2020

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Dossiers et registres papier

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