Les Enquêtes publiques

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Les enquêtes en cours référencées


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VALLEE SUD - PPVE ZAC DES MUSICIENS A BAGNEUX
Du 22/10/2019 au 22/11/2019

La ville de Bagneux a engagé le 31 janvier 2017, le lancement d’une procédure de création de Zone d’Aménagement
Concerté (ZAC) sur le quartier dit de la « Pierre plate ».

Le projet de la ZAC des Musiciens sur le quartier dit de la « Pierre plate ...

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REVISION DU RLP CLICHY LA GARENNE
Du 22/10/2019 au 13/11/2019

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE

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CDC VALLEES D'AUGE ET MERLERAULT - E.REGISTRE
Du 21/10/2019 au 21/11/2019

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EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Du 21/10/2019 au 20/11/2019

Il sera procédé du lundi 21 octobre 2019 à 9h00 au mercredi 20 novembre à 17h00, à une enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-Habitat et Déplacements (PLUi-HD) et l’abrogation induite des cartes communales d...

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VALLEE SUD - ELABORATION RLPI
Du 21/10/2019 au 19/11/2019

L’enquête publique portant sur l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de Vallée Sud - Grand Paris se tiendra du lundi 21 octobre 2019 à 08h30 au mardi 19 novembre 2019 à 17h30 inclus.

Cette étape importante du projet vise à r...

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MODIFICATION SIMPLIFIEE N2 DU PLU
Du 18/10/2019 au 18/11/2019

Seine,
seront mis à disposition du public :
• au siège de l’EPT, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers,
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h45
et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ;
• à l’Hôtel de Ville de Asnières-su...

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MODIFICATION DE PLU
Du 17/10/2019 au 22/11/2019

Enquête publique relative à la modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme qui se déroulera à la mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse du jeudi 17 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus aux jours et heures habituels d’ouvertures :
- le lundi a...

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ZAC DES DOCKS SAINT-OUEN
Du 15/10/2019 au 15/11/2019

ZAC des DOCKS
projet de modification n° 4 du dossier de réalisation

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MODIFICATION PLU VILLENEUVE LA GARENNE
Du 14/10/2019 au 18/11/2019

Il sera procédé du lundi 14 octobre 2019 au lundi 18 novembre 2019 inclus, à une enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de Villeneuve la Garenne portant sur des modifications réglementaires, de zonage et d’OAP.

Cett...

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PLU DE CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Du 12/10/2019 au 14/11/2019

Il sera procédé du samedi 12 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019 inclus, à une enquête publique unique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'urbanisme (PLU) de la commune de CHAUCONIN-NEUFMONTIERS.

Cette étape importante du projet vise à ...

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PREF77 MD MEAUX BARRAGE DE MEAUX
Du 08/10/2019 au 07/11/2019

Il sera procédé du mardi 8 octobre à 08h30 au jeudi 7 novembre à 17h30 inclus, à une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par Voies Navigables de France (VNF) dont le siège social est situé 18 quai d'Auste...

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VOIE DE LIAISON - MAIRIE DE SEREZIN DU RHONE
Du 07/10/2019 au 08/11/2019

Il sera procédé du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de création d'une voie de liaison entre la rue des Verchères, la rue de la Grande Borne et la rue de Ternay sur le territoire de ...

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PREF57 DEMANDE DE PC D'UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE À DIESEN ET PORCELETTE
Du 07/10/2019 au 06/11/2019

Il sera procédé du 7 octobre 2019 au 6 novembre 2019 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme sur les communes de DIESEN et PORCELETTE.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du pu...

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PLUI EST ENSEMBLE
Du 07/10/2019 au 07/11/2019

Il sera procédé du lundi 7 octobre 2019 au jeudi 7 novembre 2019 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble.

Cette étape importante du projet vise à ...

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AGGLO VILLEFRANCHE MODIFICATION N°3 DU PLUH
Du 07/10/2019 au 07/11/2019

Il sera procédé du lundi 7 octobre 2019 à 9h00 au jeudi 7 novembre 2019 à 17h00 inclus, à une enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et él...

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PREF 78 - PPRI
Du 04/10/2019 au 09/11/2019

Enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan

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MAIRIE DE VILLEBON SUR YVETTE
Du 01/10/2019 au 30/10/2019

Il sera procédé du mardi 1er octobre 2019 au mercredi 30 octobre 2019 inclus, à une enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Villebon-sur-Yvette.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observatio...

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PROLOGIS MOISSY CRAMAYEL
Du 30/09/2019 au 30/10/2019

Il sera procédé du lundi 30 septembre 2019 à 9h00 au mercredi 30 octobre 2019 à 18h00 inclus, à une enquête publique environnementale unique sur le projet présenté par la société PROLOGIS France LI EURL pour être autorisé à  construire et à  exploite...

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MD JOUY LE CHATEL - ZONAGE ASSAINISSEMENT
Du 28/09/2019 au 28/10/2019

Il sera procédé du samedi 28 septembre 2019 à 9h00 au lundi 28 octobre 2019 à 17h00 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme sur la commune de JOUY-LE-CHATEL.

Cette étape importante du projet vise à recueilli...

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PPVE MAIRIE DE MEUDON
Du 23/09/2019 au 23/10/2019

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE
ELECTRONIQUE RELATIVE A L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DE TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS DE DEUX IMMEUBLES DE BUREAUX POUR UNE SURFACE DE PLANCHER DE 37 707 M² SUR UN TERRAIN SITUE
26 AVENUE DU MARECHAL J...

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MD GENNEVILLIERS - CONCERTATION ZAC DES AGNETTES
Du 28/06/2019 au 03/11/2019

Concertation publique préalable à la modification de la ZAC des Agnettes à Gennevilliers

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