Les enquêtes en cours référencées

LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS

Du 14/04/2021 au 17/05/2021

Il sera procédé du mercredi 14  avril 2021 à  09h00 au lundi 17 mai 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique portant  sur  la  demande d’autorisation environnementale et le permis de construire déposés par la société Logistique Sports  et  Loisirs...

CA ST QUENTIN - REHAB BASSIN ELANCOURT

Du 12/04/2021 au 15/05/2021

Il sera procédé du 12 avril 2021 à 09h00 au 15 mai 2021 inclus à 12h00, à une enquête publique portant sur le de réhabilitation des bassins de rétention de la Muette et de la Nouvelle Amsterdam à ELANCOURT, présenté par Saint-Quentin-en-Yvelines (S.Q...

COLT TECHNOLOGY SERVICES

Du 12/04/2021 au 12/05/2021

L'enquête publique unique relative :
à la demande de permis de construire (PC n° 091 692 20 40007) pour un nouveau bâtiment data center
à la demande d'autorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l'enviro...

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION DU BASSIN VERSANT DE L’AUSTREBERTHE ET DU SAFFIMBEC

Du 12/04/2021 au 20/05/2021

SEMAVERT  - ICPE

Du 12/04/2021 au 22/05/2021

L'enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour un projet d’extension du site actuel et l’installation d’une activité de traitement de mâchefers issus d’unités d’incinération d’ordures ménagères présentée par la société ...

MD ST MARTIN LA PALLU - PLU

Du 12/04/2021 au 12/05/2021

Il sera procédé du 12 avril 2021 (9h00) au 12 mai 2021 (12h00) inclus, à une enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme sur la commune de …

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Pou...

SICTEU - SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES

Du 12/04/2021 au 12/05/2021

Il sera procédé du lundi 12 Avril 2021 à 9h00 au mercredi 12 Mai 2021 à 12h00 inclus, à une enquête publique relative au projet de zonage d’Assainissement des Eaux Usées et Eaux Pluviales Urbaines sur le Territoire du S.I.C.T.E.U.

Cette étape impo...

DOMAINE SEBENS

Du 09/04/2021 au 10/05/2021

Il sera procédé du vendredi 9 avril 2021 9h00 (ouverture) au lundi 10 mai 2021 17h00 (clôture) inclus, à une enquête publique portant sur la  demande  d’autorisation  environnementale  requise  au  titre  des  articles  L181-10  et  R181-35  à  38  d...

CG92 - RD7

Du 08/04/2021 au 12/05/2021

Il sera procédé du du jeudi 8 avril 2021 à 8h30 au mercredi 12 mai 2021 à 18h00, inclus, à une enquête publique environnementale unique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification de la RD ...

MD WISSOUS - REVISION PLU

Du 07/04/2021 au 12/05/2021

Il sera procédé du mercredi 7 avril 2021 à 9h00 jusqu’au Mercredi 12 mai 2021 à 17h30 inclus, à une enquête publique relative à la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) communal.
Au terme de la procédure, l’approbation du plan local d'urbanisme p...

GRAND PARIS SUD EST AVENIR - REVISION PLU

Du 06/04/2021 au 05/05/2021

Il sera procédé du mardi 6 avril au mercredi 5 mai 2021 inclus, à une enquête publique relative au projet du plan local d'urbanisme de la commune de BONNEUIL-SUR-MARNE.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public....

ZONE DE SALONIQUE

Du 06/04/2021 au 07/05/2021

Il sera procédé du mardi 6 avril 2021 à 14h00 au vendredi 7 mai 2021 à 18h00 inclus, à une enquête publique unique sur la demande d'implantation d'une plateforme logistique par la société ]GM PARTNERS Commune de ]anneyrias.

Cette étape importante ...

SOREQA - NEUILLY DIDEROT / NANTERRE

Du 06/04/2021 au 23/04/2021

Il sera procédé du mardi 6 avril 2021 à 9h00 au vendredi 23 avril 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), conjointe à l’enquête parcellaire, au bénéfice de la société Soreqa, concernant le proj...

LES LUMIERES PLEYEL - PPVE  PERMIS MISME

Du 05/04/2021 au 07/05/2021

Il sera procédé du lundi 5 avril 2021 à 9h00 au vendredi 7 mai 2021 à 00h00, à une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet qui a fait l’objet d’une étude d’impact au sens d...

LES LUMIERES PLEYEL - PPVE  PERMIS MISMO

Du 05/04/2021 au 07/05/2021

Il sera procédé du lundi 5 avril 2021 à 9h00 au vendredi 7 mai 2021 à 00h00, à une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet qui a fait l’objet d’une étude d’impact au sens d...

MD SAINT GERMAIN EN LAYE - REVISION RLP

Du 03/04/2021 au 05/05/2021

Il sera procédé du 3 avril 2021 au 5 mai 2021 inclus, à une enquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité de la commune déléguée de Fourqueux, emportant
constitution d’un règlement local de publicité commun a l’ense...

GURDEBEKE SA

Du 02/04/2021 au 03/05/2021

Il sera procédé du vendredi 2 avril 2021 au lundi 3 mai 2021 inclus, à une enquête publique environnementale portant sur l’exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux au titre des rubriques nos 3540 et 3760-2 soumises à autor...

ENGIE SOLUTIONS - PROJET DE GEOTHERMIE A RUEIL MALMAISON

Du 01/04/2021 au 03/05/2021

L’enquête publique portant sur la demande d’autorisations d’exploitation de gîte géothermique et d’ouverture de travaux miniers sur la commune de Rueil-Malmaison se tiendra du 1er avril au 3 mai 2021 inclus.

Cette étape importante du projet vise à...

VNF NANTES

Du 01/04/2021 au 07/05/2021

Il sera procédé du jeudi 1er avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus inclus, à une enquête publique relative à l‘autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l’environnement, sollicitée par Voies Navigables de France (VNF), ...

GRT GAZ  - POSTE  DISTRIBUTION DE GAZ BOULOGNE VIEUX PONT

Du 01/04/2021 au 16/04/2021

Il sera procédé du jeudi 1er avril 2021 à 8h30 au vendredi 16 avril 2021 à 16h30 inclus, à une enquête publique unique, au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à l’autorisation de construire et d’exploiter un poste de distribution de gaz « Boulo...

LAFARGEHOLCIM GRANULATS -  E.REGISTRE

Du 30/03/2021 au 29/04/2021

Il sera procédé du (jour, date, année et horaire) inclus, à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière avec reprise de fonds de plan d’eau issus d’exploitatio...

MAIRIE DE TOULOUSE - QUARTIER DE REYNERIE

Du 29/03/2021 au 04/05/2021

Il sera procédé du lundi 29 mars 2021 à 00h00 au mardi 4 mai 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique pour le projet de renouvellement urbain Reynerie sur le territoire de la commune de TOULOUSE.

Cette étape importante du projet vise à recueill...

QUADRAN - CENTRALE HYDROELECTRIQUE BOUGIVAL

Du 29/03/2021 au 30/04/2021

Il sera procédé du lundi 29 mars 2021 à 08 heures 30 , au vendredi 30 avril 2021 à  17 heures 30 inclus, à une enquête publique sur le projet  projet  de microcentrale hydroélectrique de BOUGIVAL sur la commune de BOUGIVAL, présenté par la société CH...

EDF RENOUVELABLES - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CAMOPI

Du 29/03/2021 au 28/04/2021

Il sera procédé du lundi 29 mars 2021 au mercredi 28 avril 2021 inclus, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire (PC n° 9733561910002) en vue de la construction d'une centrale solaire photovoltaïque au sol. d'une super?cie...

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Du 29/03/2021 au 28/04/2021

Il sera procédé du lundi 29 mars 2021 au jeudi 29 avril 2021 inclus, à une enquête publique dans le cadre de l’instruction administrative d’une demande de permis de construire déposée par la société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT en vue de l'implantation d’u...

SGP - LIGNE 15 EST

Du 29/03/2021 au 17/04/2021

Il sera procédé du lundi 29 mars au samedi 17 avril 2021 inclus, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier, dans le cadre de la réalisation des ouvrages annexes n° 7402P, 7403P, 7404P et 740...

RN57

Du 29/03/2021 au 30/04/2021

Il sera procédé du du lundi 29 mars 2021 à 9h00 au vendredi 30 avril 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique unique en ce qui concerne:
- la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la déviation Est de Vesoul avec ...

PLASTIC ENERGY - PORT-JEROMESUR-SEINE ET LILLEBONNE

Du 29/03/2021 au 10/05/2021

Il sera procédé du  lundi 29 mars 2021 à 09h00 au lundi 10 mai 2021 à 18h00, à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un site de traitement thermique de déchets plastiques sur les communes de P...

PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL À OUESSANT

Du 29/03/2021 au 30/04/2021

Il sera procédé du lundi 29 mars 2021 à 13h30 au vendredi 30 avril 2021 à 16h00, à une enquête publique unique portés par la société PHARES, domiciliée 140 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS, sont les suivants :

- implantation de deux hydrolien...

VNF MAGEO

Du 27/03/2021 au 29/04/2021

Il sera procédé du samedi 27 mars 2021 à 9h00 au jeudi 29 avril 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique du projet de mise au gabarit européen de l’Oise entre Creil et Compiègne emportant mise e...

SYNDICAT ASSAINISSEMENT DE CHAMPAGNE SUR SEINE

Du 27/03/2021 au 27/04/2021

Il sera procédé du samedi 27 mars 2021 à 09h00 au mardi 27 avril 2021 à 12h00, à une enquête publique relative à la demande d‘autorisation environnementale présentée au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, par le Syndica...

PAE DE LA DOMBES

Du 23/03/2021 au 23/04/2021

Il sera procédé du 23 Mars 2021 (8h30) au 23 avril 2021 (16h30) 2021 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de construction d’un ensemble composé d’un bâtiment de bureaux et entrepôt qui constituera le siège social d’une entreprise.

...

PAE DE LA DOMBES

Du 23/03/2021 au 23/04/2021

Il sera procédé du mardi 23 mars 2021 à 8H30 au mercredi 21 avril 2021 à 12H00 inclus, à une consultation publique en vue d'exploiter un entrepôt logistique (F1) destiné à des activités de commerce inter-entreprises à MIONNAY - Parc d'activités écono...

SMAAEP - PROTECTION DES CAPTAGES D'ADDUCTION EAU POTABLE

Du 22/03/2021 au 21/04/2021

Il sera procédé du lundi 22 mars 2021 à 9h00 au mercredi 21 avril 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique conjointe préalable :
- à la déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection autour des captages « Voulangis ...

CRÉATION D’UN PARC ÉOLIEN À PORSPODER

Du 22/03/2021 au 23/04/2021

Il sera procédé du lundi 22 mars 2021 à 9H au vendredi 23 avril à 16 H 30,  à une enquête publique portant sur le projet de création d’un parc éolien à PORSPODER.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Po...

REP VEOLIA - INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS

Du 22/03/2021 au 24/04/2021

Il sera procédé du lundi 22 mars 2021 09 heures au samedi 24 avril 2021 à 12 heures, à une enquête publique environnemental relative à la demande présentée par la société Routière de l’Est Parisien (REP-VÉOLIA) domiciliée, 28 boulevard de Pesaro, TSA...

VALLEE SUD AMENAGEMENT - QUARTIER LE NOTRE

Du 22/03/2021 au 23/04/2021

Il sera procédé du 22 mars à 8h30 au 23 avril 2021 à 17h30 inclus, à une enquête publique relative au permis d’aménager pour l’opération LE NÔTRE, projet d’aménagement du quartier dit « Pavé Blanc – secteur I3F », Place Georges Pompidou, route du Pav...

MAIRIE DE CANNES ET CLAIRAN

Du 15/03/2021 au 15/04/2021

Il sera procédé du lundi 15 mars 2021 à 09h00 au jeudi 15 avril 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique préalable à la création d'une zone agricole protégée, d’une durée de 32 jours consécutifs est ouverte sur la commune de CANNES ET CLAIRAN.

...

GROUPE PIGEON

Du 15/03/2021 au 16/04/2021

Il sera procédé du lundi 15 mars 2021 à 8h30 au vendredi 16 avril 2021 à 16h15 , à une enquête publique portant sur le projet portant sur les avantages et inconvénients pour le projet et pour l’environnement, des modifications apportées par la sociét...

COFIROUTE - AMENAGEMENT DU DIFFUSEUR DE SARAN-GIDY SUR A10

Du 15/03/2021 au 16/04/2021

Il sera procédé, pour une durée de 32 jours, du lundi 15 mars 2021 à 8 h 00 au vendredi 16 avril 2021 à 17 h 30 inclus, à une enquête publique unique sur le territoire des communes de Gidy, Saran et Cercottes, d’Orléans Métropole et de la Communauté ...

FM FRANCE SAS - ZAC DE NANGIS

Du 08/03/2021 au 18/04/2021

Il sera procédé du lundi 8 mars 2021 à 9h00 au dimanche 18 avril 2021 à 18h00 inclus, à une enquête publique environnementale unique sur le projet présenté par la société FM FRANCE SAS pour:

- l'édification d'un bâtiment à usage d'entrepôt logist...

MD ORSAY - MODIFICATION PLU

Du 08/03/2021 au 17/04/2021

il sera procédé du lundi 8 mars 2021 (8h30) au vendredi 9 avril 2021 (17h30) inclus, à une enquête publique  relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d‘Orsay.

Cette étape importante du projet vise à recueillir l...