Les Enquêtes publiques

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Les enquêtes en cours référencées


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MD PLESSIS ROBINSON - DECLASSEMENT PERCIER LEDOUX
Du 20/01/2021 au 05/02/2021

Il sera procédé du mercredi 20 janvier 2021 au vendredi 05 février 2021 inclus, à une enquête publique préalable au déclassement des voies Charles Percier et Claude-Nicolas Ledoux partielle.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les o...

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MD LE PLESSIS ROBINSON - DOMAINE PUBLIC VOIES PIERRIER
Du 20/01/2021 au 05/02/2021

Il sera procédé du mercredi 20 janvier 2021 au vendredi 05 février 2021 inclus, à une enquête publique préalable à l’incorporation d’office sans indemnité de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le quartier du Pierrier dans le domain...

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MD PLESSIS ROBINSON - DECLASSEMENT DOMAINE ROUTIER NOVEOS
Du 20/01/2021 au 05/02/2021

Il sera procédé du lundi 11 janvier 2021 au mardi 26 janvier 2021 inclus, à une enquête publique concernant le déclassement du domaine public routier la voie cadastrée Y 20 ainsi que deux parties de trottoir aux angles des voies Denis Papin/Galilée e...

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METROPOLE GRAND PARIS - PVE ZAC SAULNIER
Du 19/01/2021 au 19/02/2021

Il sera procédé du mardi 19 janvier au vendredi 19 février inclus, à une Participation du public par voie électronique sous l’égide de la Commission nationale du débat public pour le projet d’aménagement de la ZAC Saulnier dans le cadre des Jeux Olym...

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MD QUIERS - PLU - E.REGISTRE
Du 18/01/2021 au 16/02/2021

L'enquête publique relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, se déroule sur une période de 30 jours du 18 janvier 2021 au 16 février 2021.

Monsieur Christian HANNEZO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Présid...

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SMAELT - TRAVAUX AMENAGEMENT BASSIN DE LA VESNE
Du 18/01/2021 au 03/02/2021

Il sera procédé du lundi 18 janvier 2021 au mercredi 3 février 2021 inclus, à une enquête publique préalable à une autorisation environnementale au titre de la police de l'eau pour l’aménagement de la rupture de pente de la Vesne sur la commune d’Epe...

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ECPAD
Du 18/01/2021 au 16/02/2021

Il sera procédé du lundi 18 janvier 2021 au mardi 16 février 2021 inclus, à une enquête publique sur le territoire des communes d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine. Cette enquête fait suite à la demande d’autorisation environnementale déposée par ...

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PROJET DE MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION DE L’ECOPÔLE
Du 18/01/2021 au 05/02/2021

Il sera procédé du lundi 18 janvier 2021 au vendredi 5 février 2021 inclus, à une enquête publique sur la commune de Dolus d’Oléron préalable à l’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour le projet de...

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PARC CARDINAL
Du 18/01/2021 au 03/02/2021

Il sera procédé du lundi 18 janvier 2021 à 8h30 au mercredi 3 février 2021 à 17h30 inclus, à une enquête publique préalable à la délivrance, au profit de la commune de Rueil-Malmaison, de l’autorisation environnementale requise au titre des articles ...

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MISE A GRAND GABARIT DE LA SEINE
Du 18/01/2021 au 18/02/2021

Il sera procédé du lundi 18 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 18 février 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la mise à g...

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DRIEE - BUTTE DE CHATENAY
Du 18/01/2021 au 18/02/2021

Enquête publique relative au projet d’extension du site classé de la butte de Châtenay

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL - RENOUVELLEMENT SYSTEME ASSAINISSEMENT
Du 14/01/2021 au 01/02/2021

Il sera procédé du jeudi 14 janvier 2021 à 9h00 au lundi 1er février 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, par...

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MODIFICATION N°4 DU PLU DE CHATILLON
Du 13/01/2021 au 12/02/2021

L’enquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Châtillon se tiendra du lundi 16 novembre 2020 à 09h00 au mardi 15 décembre 2020 à 17h00.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les ...

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LIGNE SOUTERRAINE BORNEL-TERRIER
Du 12/01/2021 au 12/02/2021

Il sera procédé du mardi 12 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021 inclus, à une enquête publique portant sur la création de la liaison électrique souterraine à un circuit à 90 000 volts reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier Commun...

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TEST FABRICE
Du 11/01/2021 au 08/02/2021

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PREF 77 - DDT 77 - E.REGISTRE
Du 11/01/2021 au 11/02/2021

Il sera procédé du lundi 11 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 11 février 2021 à 17h30 inclus, à une enquête publique préalable à la mise en œuvre d'un secteur de renouvellement urbain en zone C du PEB de l’aérodrome de Paris — Charles-de-Gaulle en vertu d...

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ZAC DES GROUES
Du 11/01/2021 au 12/02/2021

Il sera procédé du lundi 11 janvier 2021 à 9h00 au vendredi 12 février 2021 à 17h30 inclus, à une enquête publique préalable à la délivrance, au profit de l’établissement public Paris La Défense, de l’autorisation environnementale requise au titre de...

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SGP - REALISATION TUNNEL FERROVIAIRE DE LA LIGNE 18
Du 11/01/2021 au 29/01/2021

Enquête parcellaire portant sur l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds en vue de la réalisation du tunnel ferroviaire de la ligne 18 sur les communes de Massy, Palaiseau, Wissous et Antony

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ENGIE - PROJET PHOTOVOLTAIQUE A BRIGNAIS
Du 11/01/2021 au 12/02/2021

Il sera procédé du lundi 11 janvier 2021 à 9h00 au vendredi 12 février 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique portant sur la demande de permis de construire relative a l’aménagement d’une centrale photovoltaïque.

Cette étape importante du pro...

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HOPITAL PARIS-SACLAY
Du 06/01/2021 au 04/02/2021

L'enquête publique relative au projet de construction de l'hôpital Paris-Saclay situé ZAC de Corbeville, Boulevard Nord sur le territoire de la commune d'Orsay présentée par le Groupe Hospitalier Nord-Essonne, se déroule du mercredi 6 janvier (8h30) ...

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AALYAH RECYCLAGE
Du 06/01/2021 au 30/01/2021

L'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour le projet d'exploiter une installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou non dangereux, ainsi que le traitement de déchets non dangereux à Vigneux-sur...

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QUARTIER PION VERSAILLES
Du 06/01/2021 au 08/02/2021

L’enquête publique portant sur l'aménagement du site de l’ancienne caserne de Versailles Pion se tiendra du mercredi 6 janvier au lundi 8 février 2021 inclus.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

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SCOT DU GRAND PROVINOIS - PROLONGATION
Du 05/01/2021 au 27/02/2021

Il sera procédé du lundi 5 janvier 2021 à 9h00 au samedi 13 février 2021 à12h00 inclus, à une enquête publique relative au projet d'élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Grand Provinois.

Cette étape importante du projet vise à ...

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PPRMT DE CHAVILLE
Du 04/01/2021 au 20/01/2021

L'enquête publique sur le projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain (PPRMT) de la commune de Chaville, se déroule du lundi 4 janvier 2021 à 9h au mercredi 20 janvier 2021 à 17h30 inclus.

Cet...

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PROJET PARC EOLIEN LES MONTS DE CHALUS  A SAINT MATHIEU
Du 04/01/2021 au 05/02/2021

Il sera procédé du lundi 4 janvier 2021 au vendredi 5 février 2021 inclus, à une enquête publique portant sur une autorisation environnementale pour l’exploitation du parc éolien « MONTS DE CHALUS » installation de quatre éoliennes et un poste de liv...

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LA CROIX BAPTISTE PERSAN 1 ET 2
Du 04/01/2021 au 04/02/2121

Il sera procédé du lundi 4 janvier 2021 au jeudi 4 février 2021 inclus, à une enquête publique préalables à la déclaration d’utilité publique du projet de création de la liaison électrique souterraine à deux circuits à 90 000 volts exploitée en 63 00...

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ECOCOMBUST
Du 04/01/2021 au 04/02/2021

Il sera procédé du lundi 4 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 4 février 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique relative à la demande présentée par la société EDF en vue d’obtenir l’autorisation de réaliser une usine de fabrication de pellets « ECOCOMB...

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NORDEX PARC EOLIEN DU MOULIN
Du 04/01/2021 au 05/02/2021

Il sera procédé du lundi 4 janvier 2021 au vendredi 5 février 2021 inclus, à une enquête publique concernant la demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien du moulin du Bocage sur le territoire des communes de Gipcy e...

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BEAUMONT DU GATINAIS
Du 21/12/2020 au 23/01/2021

Il sera procédé du lundi 21 décembre 2020 à 9h00 au samedi 23 janvier inclus, à une enquête publique portant sur une modification du zonage d'assainissement des eaux usées et la définition de zonage des eaux pluviales.

Cette étape importante du pr...

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PPVE TOUR PLEYEL
Du 21/12/2020 au 21/01/2021

Mise à disposition de l’étude d’impact et de ses compléments ainsi que des avis de l’autorité environnementale  portant sur le projet PARIS PLEYEL (restructuration de la Tour Pleyel 
et de ses annexes) sur un terrain situé  au 153, 
boulevard Ana...

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MISE A DISPOSITION PPBE AGGLOMERATION SQY
Du 02/11/2020 au 04/02/2021

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