Les enquêtes en cours référencées

MD SURESNES - PPVE

Du 10/05/2021 au 10/06/2021

Il sera procédé du lundi 10 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021 inclus, à une participation publique portant sur le projet situé 33 quai Galliéni a fait l’objet d’une évaluation environnementale suite à l’avis n° DRIEE-SDDTE-2020-110 de la Direction Régio...

CONSTRUCTION D’UN OUVRAGE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

Du 10/05/2021 au 25/05/2021

Il sera procédé du lundi 10 mai 2021 au mardi 25 mai 2021 inclus, à une enquête publique portant sur le projet Projet de construction d’un ouvrage de lutte contre les inondations sur le territoire de la commune de Mélamare.

Cette étape importante ...

SIARO - ZONAGE ASSAINISSEMENT

Du 07/05/2021 au 29/05/2021

Il sera procédé du vendredi 7 mai à 08h30 au samedi 29 mai 2021 à 12h00 inclus, à une enquête publique relative aux zonages d’assainissement - Communes de : Béhoust, Orgerus, Tacoignières  SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION D’ORGERU...

ICPE ROUBAIX

Du 07/05/2021 au 11/06/2021

Il sera procédé du vendredi 7 mai 2021 à 08 heures 30 au vendredi 11 juin 2021 à 17 heures 15, à une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société OVH, relative à la régularisation administrative de l'...

MD FLORANGE - MODIFICATION PLU

Du 07/05/2021 au 05/06/2021

Il sera procédé du vendredi 07 mai 2021 à 0 heure au samedi 05 juin 2021 à 24 heures inclus, à une enquête publique portant sur la modification du plan local d'urbanisme de la commune de Florange.

Cette étape importante du projet vise à recueillir...

RTE - PROJET BESSEGES SALELLES

Du 06/05/2021 au 07/06/2021

Il sera procédé du jeudi 6 mai 2021 au lundi  7 juin 2021 inclus, à une enquête publique concernant les travaux de réhabilitation de la ligne à 63 000 volts Bessèges-Les Sallèles.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations...

SGP - LIGNE 15 EST SAINT DENIS PLEYEL-CHAMPIGNY

Du 03/05/2021 au 11/06/2021

Il sera procédé du (jour, date, année et horaire) inclus, à une enquête publique unique regroupant l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique modificative et l’enquête pour la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de R...

SGP - LIGNE 18 GARE DE VERSAILLES

Du 03/05/2021 au 28/05/2021

Commune : Versailles
Ouvrage : Gare de Versailles
Environ 10 parcelles en surface
Obtention arrêté d’ouverture d’enquête : fin mars 2021
Périodicité : mai 2021

Il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 28 mai 2021 inclus, à une enquête p...

MODIFICATION N°2 PLUI

Du 03/05/2021 au 03/06/2021

Il sera procédé du lundi 3 Mai 2021 à 9h00 au jeudi 3 juin 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique portant sur la modi?cation du Plan Local d‘Urbanisme Intercommunal (36 communes) de la Communauté de communes de Bayeux Intercom.

Cette étape im...

ELABORATION DU PLU

Du 03/05/2021 au 05/06/2021

Il sera procédé du lundi 03 mai 2021 à 9h00 au samedi 05 juin 2021 à 12h00 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de création du  plan local d'urbanisme de la commune de VOISENON.

Cette étape importante du projet vise à recueillir le...

PPVE ARENA

Du 26/04/2021 au 30/05/2021

Ce site internet a pour objet la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance du permis de construire de l’Arena, composante de la ZAC Gare des Mines-Fillettes dans le 18ème arrondissement de Paris.
Le projet d'amén...

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Du 26/04/2021 au 26/05/2021

Il sera procédé du lundi 26 avril 2021 à 9 heures, jusqu’au mercredi 26 mai 2021 à 12 heures inclus, à une enquête publique dans le cadre de l’instruction administrative d’une demande de permis de construire déposée par la société PHOTOSOL DEVELOPPEM...

MD CLICHY - MODIFICATION N°7 DU PLU

Du 26/04/2021 au 31/05/2021

Il sera procédé du 26 avril 2021 à 12h00 au 31 mai 2021 à 12h00 inclus, à une enquête publique portant sur la modification du PLU sur :

- l’évolution du zonage sur plusieurs secteurs et la rectification d’erreurs matérielles sur le plan de zonage ...

RÉAMÉNAGEMENT DU PÔLE GARE VAL-DE FONTENAY

Du 23/04/2021 au 26/05/2021

Il sera procédé du vendredi 23 avril 2021 au mercredi 26 mai 2021 inclus, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de réaménagement du pôle gare Val-de-Fontenay située sur la commune de Fontenay-sous-Boi...

CCSB  -  MODIFICATION N° 2 PLU DE MARCHAMPT

Du 20/04/2021 au 21/05/2021

Il sera procédé du mardi 20 avril 2021 à 14h au vendredi 21 mai 2021 à 12h inclus, à une enquête publique unique relative à la révision avec examen conjoint n°1 et à la modification n°2 du PLU de Marchampt. La procédure de révision avec examen conjoi...

PANHARD - PLATEFORME LOGISTIQUE SENS

Du 20/04/2021 au 20/05/2021

Il sera procédé du mardi 20 avril 2021 à 9h00 au jeudi 20 mai 2021 à 17h00  inclus, à une enquête publique unique relative à :
- une déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Ville de SENS,
- ...

FORET REGIONALE DE BONDY

Du 19/04/2021 au 21/05/2021

Il sera procédé du lundi 19 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 inclus, à une enquête publique relative au projet de classement de la forêt de Bondy en forêt de protection pour cause d'utilité publique au titre de l'article L.141-1 du code forestier p...

NEOEN - PROJET EOLIEN

Du 19/04/2021 au 27/05/2021

Il sera procédé du lundi 19 avril 2021 à 13 h 30 au jeudi 27 mai 2021 à 16 h 30 inclus, à une enquête publique portant sur une demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Centrale éolienne de Marsac relative à un projet de parc éolie...

INTERXION - CAMPUS DIGITAL PARK PAR8

Du 16/04/2021 au 17/05/2021

Il sera procédé du vendredi 16 avril 2021 au lundi 17 mai 2021 inclus, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale en application des articles L.181-1 à L.181-4 du code de l'environnement au titre des installations cl...

LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS

Du 14/04/2021 au 17/05/2021

Il sera procédé du mercredi 14  avril 2021 à  09h00 au lundi 17 mai 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique portant  sur  la  demande d’autorisation environnementale et le permis de construire déposés par la société Logistique Sports  et  Loisirs...

CA ST QUENTIN - REHAB BASSIN ELANCOURT

Du 12/04/2021 au 15/05/2021

Il sera procédé du 12 avril 2021 à 09h00 au 15 mai 2021 inclus à 12h00, à une enquête publique portant sur le de réhabilitation des bassins de rétention de la Muette et de la Nouvelle Amsterdam à ELANCOURT, présenté par Saint-Quentin-en-Yvelines (S.Q...

COLT TECHNOLOGY SERVICES

Du 12/04/2021 au 12/05/2021

L'enquête publique unique relative :
à la demande de permis de construire (PC n° 091 692 20 40007) pour un nouveau bâtiment data center
à la demande d'autorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l'enviro...

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION DU BASSIN VERSANT DE L’AUSTREBERTHE ET DU SAFFIMBEC

Du 12/04/2021 au 31/05/2021

SEMAVERT  - ICPE

Du 12/04/2021 au 22/05/2021

L'enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour un projet d’extension du site actuel et l’installation d’une activité de traitement de mâchefers issus d’unités d’incinération d’ordures ménagères présentée par la société ...

MD ST MARTIN LA PALLU - PLU

Du 12/04/2021 au 12/05/2021

Il sera procédé du 12 avril 2021 (9h00) au 12 mai 2021 (12h00) inclus, à une enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme sur la commune de …

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Pou...

SICTEU - SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES

Du 12/04/2021 au 12/05/2021

Il sera procédé du lundi 12 Avril 2021 à 9h00 au mercredi 12 Mai 2021 à 12h00 inclus, à une enquête publique relative au projet de zonage d’Assainissement des Eaux Usées et Eaux Pluviales Urbaines sur le Territoire du S.I.C.T.E.U.

Cette étape impo...

CG92 - RD7

Du 08/04/2021 au 12/05/2021

Il sera procédé du du jeudi 8 avril 2021 à 8h30 au mercredi 12 mai 2021 à 18h00, inclus, à une enquête publique environnementale unique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification de la RD ...

MD WISSOUS - REVISION PLU

Du 07/04/2021 au 12/05/2021

Il sera procédé du mercredi 7 avril 2021 à 9h00 jusqu’au Mercredi 12 mai 2021 à 17h30 inclus, à une enquête publique relative à la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) communal.
Au terme de la procédure, l’approbation du plan local d'urbanisme p...