Les Enquêtes publiques

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Les enquêtes en cours référencées


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MD SURESNES - PPVE
Du 10/05/2021 au 10/06/2021

Il sera procédé du lundi 10 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021 inclus, à une participation publique portant sur le projet situé 33 quai Galliéni a fait l’objet d’une évaluation environnementale suite à l’avis n° DRIEE-SDDTE-2020-110 de la Direction Régio...

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CONSTRUCTION D’UN OUVRAGE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
Du 10/05/2021 au 25/05/2021

Il sera procédé du lundi 10 mai 2021 au mardi 25 mai 2021 inclus, à une enquête publique portant sur le projet Projet de construction d’un ouvrage de lutte contre les inondations sur le territoire de la commune de Mélamare.

Cette étape importante ...

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SIARO - ZONAGE ASSAINISSEMENT
Du 07/05/2021 au 29/05/2021

Il sera procédé du vendredi 7 mai à 08h30 au samedi 29 mai 2021 à 12h00 inclus, à une enquête publique relative aux zonages d’assainissement - Communes de : Béhoust, Orgerus, Tacoignières  SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION D’ORGERU...

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ICPE ROUBAIX
Du 07/05/2021 au 11/06/2021

Il sera procédé du vendredi 7 mai 2021 à 08 heures 30 au vendredi 11 juin 2021 à 17 heures 15, à une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société OVH, relative à la régularisation administrative de l'...

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MD FLORANGE - MODIFICATION PLU
Du 07/05/2021 au 05/06/2021

Il sera procédé du vendredi 07 mai 2021 à 0 heure au samedi 05 juin 2021 à 24 heures inclus, à une enquête publique portant sur la modification du plan local d'urbanisme de la commune de Florange.

Cette étape importante du projet vise à recueillir...

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RTE - PROJET BESSEGES SALELLES
Du 06/05/2021 au 07/06/2021

Il sera procédé du jeudi 6 mai 2021 au lundi  7 juin 2021 inclus, à une enquête publique concernant les travaux de réhabilitation de la ligne à 63 000 volts Bessèges-Les Sallèles.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations...

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SGP - LIGNE 15 EST SAINT DENIS PLEYEL-CHAMPIGNY
Du 03/05/2021 au 11/06/2021

Il sera procédé du (jour, date, année et horaire) inclus, à une enquête publique unique regroupant l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique modificative et l’enquête pour la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de R...

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SGP - LIGNE 18 GARE DE VERSAILLES
Du 03/05/2021 au 28/05/2021

Commune : Versailles
Ouvrage : Gare de Versailles
Environ 10 parcelles en surface
Obtention arrêté d’ouverture d’enquête : fin mars 2021
Périodicité : mai 2021

Il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 28 mai 2021 inclus, à une enquête p...

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MODIFICATION N°2 PLUI
Du 03/05/2021 au 03/06/2021

Il sera procédé du lundi 3 Mai 2021 à 9h00 au jeudi 3 juin 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique portant sur la modi?cation du Plan Local d‘Urbanisme Intercommunal (36 communes) de la Communauté de communes de Bayeux Intercom.

Cette étape im...

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ELABORATION DU PLU
Du 03/05/2021 au 05/06/2021

Il sera procédé du lundi 03 mai 2021 à 9h00 au samedi 05 juin 2021 à 12h00 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de création du  plan local d'urbanisme de la commune de VOISENON.

Cette étape importante du projet vise à recueillir le...

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PPVE ARENA
Du 26/04/2021 au 30/05/2021

Ce site internet a pour objet la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance du permis de construire de l’Arena, composante de la ZAC Gare des Mines-Fillettes dans le 18ème arrondissement de Paris.
Le projet d'amén...

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PHOTOSOL DEVELOPPEMENT
Du 26/04/2021 au 26/05/2021

Il sera procédé du lundi 26 avril 2021 à 9 heures, jusqu’au mercredi 26 mai 2021 à 12 heures inclus, à une enquête publique dans le cadre de l’instruction administrative d’une demande de permis de construire déposée par la société PHOTOSOL DEVELOPPEM...

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MD CLICHY - MODIFICATION N°7 DU PLU
Du 26/04/2021 au 31/05/2021

Il sera procédé du 26 avril 2021 à 12h00 au 31 mai 2021 à 12h00 inclus, à une enquête publique portant sur la modification du PLU sur :

- l’évolution du zonage sur plusieurs secteurs et la rectification d’erreurs matérielles sur le plan de zonage ...

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RÉAMÉNAGEMENT DU PÔLE GARE VAL-DE FONTENAY
Du 23/04/2021 au 26/05/2021

Il sera procédé du vendredi 23 avril 2021 au mercredi 26 mai 2021 inclus, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de réaménagement du pôle gare Val-de-Fontenay située sur la commune de Fontenay-sous-Boi...

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CCSB  -  MODIFICATION N° 2 PLU DE MARCHAMPT
Du 20/04/2021 au 21/05/2021

Il sera procédé du mardi 20 avril 2021 à 14h au vendredi 21 mai 2021 à 12h inclus, à une enquête publique unique relative à la révision avec examen conjoint n°1 et à la modification n°2 du PLU de Marchampt. La procédure de révision avec examen conjoi...

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PANHARD - PLATEFORME LOGISTIQUE SENS
Du 20/04/2021 au 20/05/2021

Il sera procédé du mardi 20 avril 2021 à 9h00 au jeudi 20 mai 2021 à 17h00  inclus, à une enquête publique unique relative à :
- une déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Ville de SENS,
- ...

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FORET REGIONALE DE BONDY
Du 19/04/2021 au 21/05/2021

Il sera procédé du lundi 19 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 inclus, à une enquête publique relative au projet de classement de la forêt de Bondy en forêt de protection pour cause d'utilité publique au titre de l'article L.141-1 du code forestier p...

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NEOEN - PROJET EOLIEN
Du 19/04/2021 au 27/05/2021

Il sera procédé du lundi 19 avril 2021 à 13 h 30 au jeudi 27 mai 2021 à 16 h 30 inclus, à une enquête publique portant sur une demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Centrale éolienne de Marsac relative à un projet de parc éolie...

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INTERXION - CAMPUS DIGITAL PARK PAR8
Du 16/04/2021 au 17/05/2021

Il sera procédé du vendredi 16 avril 2021 au lundi 17 mai 2021 inclus, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale en application des articles L.181-1 à L.181-4 du code de l'environnement au titre des installations cl...

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LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS
Du 14/04/2021 au 17/05/2021

Il sera procédé du mercredi 14  avril 2021 à  09h00 au lundi 17 mai 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique portant  sur  la  demande d’autorisation environnementale et le permis de construire déposés par la société Logistique Sports  et  Loisirs...

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CA ST QUENTIN - REHAB BASSIN ELANCOURT
Du 12/04/2021 au 15/05/2021

Il sera procédé du 12 avril 2021 à 09h00 au 15 mai 2021 inclus à 12h00, à une enquête publique portant sur le de réhabilitation des bassins de rétention de la Muette et de la Nouvelle Amsterdam à ELANCOURT, présenté par Saint-Quentin-en-Yvelines (S.Q...

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COLT TECHNOLOGY SERVICES
Du 12/04/2021 au 12/05/2021

L'enquête publique unique relative :
à la demande de permis de construire (PC n° 091 692 20 40007) pour un nouveau bâtiment data center
à la demande d'autorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l'enviro...

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PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION DU BASSIN VERSANT DE L’AUSTREBERTHE ET DU SAFFIMBEC
Du 12/04/2021 au 31/05/2021

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SEMAVERT  - ICPE
Du 12/04/2021 au 22/05/2021

L'enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour un projet d’extension du site actuel et l’installation d’une activité de traitement de mâchefers issus d’unités d’incinération d’ordures ménagères présentée par la société ...

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MD ST MARTIN LA PALLU - PLU
Du 12/04/2021 au 12/05/2021

Il sera procédé du 12 avril 2021 (9h00) au 12 mai 2021 (12h00) inclus, à une enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme sur la commune de …

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

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SICTEU - SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES
Du 12/04/2021 au 12/05/2021

Il sera procédé du lundi 12 Avril 2021 à 9h00 au mercredi 12 Mai 2021 à 12h00 inclus, à une enquête publique relative au projet de zonage d’Assainissement des Eaux Usées et Eaux Pluviales Urbaines sur le Territoire du S.I.C.T.E.U.

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CG92 - RD7
Du 08/04/2021 au 12/05/2021

Il sera procédé du du jeudi 8 avril 2021 à 8h30 au mercredi 12 mai 2021 à 18h00, inclus, à une enquête publique environnementale unique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification de la RD ...

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MD WISSOUS - REVISION PLU
Du 07/04/2021 au 12/05/2021

Il sera procédé du mercredi 7 avril 2021 à 9h00 jusqu’au Mercredi 12 mai 2021 à 17h30 inclus, à une enquête publique relative à la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) communal.
Au terme de la procédure, l’approbation du plan local d'urbanisme p...

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