Les Enquêtes publiques

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Les enquêtes en cours référencées


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Du 08/04/2020 au 11/05/2020

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CONCERTATION PUBLIQUE CHAMBRE D' AGRICULTURE 48
Du 06/04/2020 au 04/05/2020

Il est procédé du lundi 6 avril à 12 h 00 au lundi 4 mai  à 12 h 00 inclus, à une concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

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CAMPUS ENGIE
Du 06/04/2020 au 15/05/2020

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CONCERTATION PUBLIQUE CHAMBRE D' AGRICULTURE 18
Du 02/04/2020 au 04/05/2020

Il est procédé du 2 avril à 8 h au 4 mai 2020 à 20 h inclus, à une concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

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CONCERTATION PUBLIQUE CHAMBRE D' AGRICULTURE 37
Du 30/03/2020 au 30/04/2020

Il est procédé du 30 mars 2020 à 00h00 au 30 avril 2020 à minuit inclus, à une concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

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CONCERTATION PUBLIQUE CHAMBRE D' AGRICULTURE 36
Du 30/03/2020 au 30/04/2020

Il est procédé du 30 mars 2020 à 8h00 au 30 avril 2020 à 18h inclus, à une concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

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CONCERTATION PUBLIQUE CHAMBRE D'AGRICULTURE 41
Du 27/03/2020 au 27/04/2020

Il est procédé du 27 mars 2020 à 8h au 27 avril à 8h inclus, à une concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

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CONCERTATION PUBLIQUE CHAMBRE D' AGRICULTURE 45
Du 27/03/2020 au 27/04/2020

Il est procédé du 27 mars à 12 h au 27 avril 2020 à 12 h inclus, à une concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.



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CONCERTATION PUBLIQUE CHAMBRE D' AGRICULTURE 40
Du 24/03/2020 au 24/04/2020

Il est procédé du 24 mars à 08 h 00 au 24 avril 2020 à minuit inclus, à une concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

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CONCERTATION PUBLIQUE CHAMBRE D' AGRICULTURE 62
Du 23/03/2020 au 24/04/2020

Il est procédé du 23 mars à 8 h au 24 avril 2020 à 18 h inclus, à une concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.



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CONCERTATION PUBLIQUE CHAMBRE D' AGRICULTURE 59
Du 23/03/2020 au 24/04/2020

Il est procédé du 23 mars à 8 h au 24 avril 2020 à 18 h inclus, à une concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.



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CONCERTATION PUBLIQUE CHAMBRE D' AGRICULTURE 34
Du 23/03/2020 au 27/04/2020

Il est procédé du 23 mars 2020 à 10h00 au 27 avril 2020 à minuit inclus, à une concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.



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E REGISTRE CARRIERES VIALLET
Du 23/03/2020 au 24/04/2020

Il sera procédé du lundi 23 mars 2020 à vendredi 24 avril 2020 inclus, à une enquête publique concernant la demande présentée par la SAS CARRIERES VIALLET en vue d’obtenir l’autorisation de modifier les conditions d’exploitation de la carrière de sab...

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MISE À 2 × 2 VOIES DE CIRCULATION DE LA RN 79
Du 23/03/2020 au 24/04/2020

Il sera procédé du lundi 23 mars 2020 à 8h00 au vendredi 24 avril 2020 à 18h00 inclus, à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale concernant les décisions administratives suivantes :
– autorisation au titre de la ...

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PPVE  ZAC PORTE DE MALAKOFF
Du 23/03/2020 au 24/04/2020

Il sera procédé du lundi 23 mars 2020 à 8h30 au vendredi 24 avril 2020 à 17h30 inclus, à une participation du public portant sur l'organisation de la participation du public par voie électronique relative au projet de création de la Zone d'Aménagemen...

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PREF 77 - SOCIETE OZ INVEST - E.REGISTRE
Du 23/03/2020 au 25/04/2020

Il sera procédé du lundi 23 mars 2020 à 9h00 au samedi 25 avril à 12h00 inclus, à une enquête publique unique environnementale sur la demande de permis d'aménager (PA n° 077 251 17 00002), déposée par la société OZ INVEST relative à la création d'un ...

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