Les Enquêtes publiques

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Les enquêtes en cours référencées


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PREF 77 - CAMG LAGNY SUR MARNE
Du 08/04/2019 au 26/04/2019

Il sera procédé du lundi 8 avril 2019 à 09h00 au vendredi 26 avril 2019 à 17h30 inclus, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale relevant de l'article L181-1-1° du code de l'environnement (installations, ouvrages, ...

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GPSO - MODIFICATION N° 6 DU PLU DE MEUDON
Du 08/04/2019 au 30/04/2019

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MEUDON

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PARIS TERRE D'ENVOL VALLON SAUSSET
Du 01/04/2019 au 30/04/2019

Grand Paris Aménagement, pour le compte de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol, a présenté une demande d’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement
concernant l’opération s...

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MAIRIE DE CLICHY - PITCH PROMOTION - ETUDE D'IMPACT
Du 27/03/2019 au 30/04/2019

Avis de participation du public par voie électronique, projet de construction d'un ensemble immobilier sis 86-90 rue du Général Roguet à Clichy-la-Garenne

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SCOPIC NANTES
Du 25/03/2019 au 26/04/2019

L’enquête publique unique aura lieu du lundi 25 mars 2019 à 9h00 au vendredi 26 avril 2019 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs :
Implantation d’un nouveau centre hospitalo-universitaire sur l’Ile de Nantes

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ZAC DES GROUES
Du 25/03/2019 au 26/04/2019

COMMUNE DE NANTERRE
AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE
préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme
de la ville de Nanterre et conjointe à une enquête parcellair...

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IDF MOBILITES - TELEVAL CABLE A
Du 25/03/2019 au 11/05/2019

Il sera procédé du lundi 25 mars au samedi 11 mai 2019 inclus, à une enquête publique unique relative au projet Câble A – Téléval concernant les communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges et valant mise en compatibili...

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BALLAINVILLIERS PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES
Du 18/03/2019 au 27/04/2019

Il sera procédé du lundi 18 mars au vendredi 19 avril 2019 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Ballainvilliers.

Cette étape importante du projet vis...

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