Il sera procédé du mercredi 14 avril 2021 à 09h00 au lundi 17 mai 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale et le permis de construire déposés par la société Logistique Sports et Loisirs...
Aller sur le siteIl sera procédé du 12 avril 2021 à 09h00 au 15 mai 2021 inclus à 12h00, à une enquête publique portant sur le de réhabilitation des bassins de rétention de la Muette et de la Nouvelle Amsterdam à ELANCOURT, présenté par Saint-Quentin-en-Yvelines (S.Q...
Aller sur le siteL'enquête publique unique relative :
à la demande de permis de construire (PC n° 091 692 20 40007) pour un nouveau bâtiment data center
à la demande d'autorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l'enviro...
L'enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour un projet d’extension du site actuel et l’installation d’une activité de traitement de mâchefers issus d’unités d’incinération d’ordures ménagères présentée par la société ...
Aller sur le siteIl sera procédé du 12 avril 2021 (9h00) au 12 mai 2021 (12h00) inclus, à une enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme sur la commune de …
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Pou...
Il sera procédé du lundi 12 Avril 2021 à 9h00 au mercredi 12 Mai 2021 à 12h00 inclus, à une enquête publique relative au projet de zonage d’Assainissement des Eaux Usées et Eaux Pluviales Urbaines sur le Territoire du S.I.C.T.E.U.
Cette étape impo...
Il sera procédé du vendredi 9 avril 2021 9h00 (ouverture) au lundi 10 mai 2021 17h00 (clôture) inclus, à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 d...
Aller sur le siteIl sera procédé du du jeudi 8 avril 2021 à 8h30 au mercredi 12 mai 2021 à 18h00, inclus, à une enquête publique environnementale unique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification de la RD ...
Aller sur le siteIl sera procédé du mercredi 7 avril 2021 à 9h00 jusqu’au Mercredi 12 mai 2021 à 17h30 inclus, à une enquête publique relative à la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) communal.
Au terme de la procédure, l’approbation du plan local d'urbanisme p...
Il sera procédé du mardi 6 avril au mercredi 5 mai 2021 inclus, à une enquête publique relative au projet du plan local d'urbanisme de la commune de BONNEUIL-SUR-MARNE.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public....
Il sera procédé du mardi 6 avril 2021 à 14h00 au vendredi 7 mai 2021 à 18h00 inclus, à une enquête publique unique sur la demande d'implantation d'une plateforme logistique par la société ]GM PARTNERS Commune de ]anneyrias.
Cette étape importante ...
Il sera procédé du mardi 6 avril 2021 à 9h00 au vendredi 23 avril 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), conjointe à l’enquête parcellaire, au bénéfice de la société Soreqa, concernant le proj...
Aller sur le siteIl sera procédé du lundi 5 avril 2021 à 9h00 au vendredi 7 mai 2021 à 00h00, à une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet qui a fait l’objet d’une étude d’impact au sens d...
Aller sur le siteIl sera procédé du lundi 5 avril 2021 à 9h00 au vendredi 7 mai 2021 à 00h00, à une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet qui a fait l’objet d’une étude d’impact au sens d...
Aller sur le siteIl sera procédé du 3 avril 2021 au 5 mai 2021 inclus, à une enquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité de la commune déléguée de Fourqueux, emportant
constitution d’un règlement local de publicité commun a l’ense...
Il sera procédé du vendredi 2 avril 2021 au lundi 3 mai 2021 inclus, à une enquête publique environnementale portant sur l’exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux au titre des rubriques nos 3540 et 3760-2 soumises à autor...
Aller sur le siteL’enquête publique portant sur la demande d’autorisations d’exploitation de gîte géothermique et d’ouverture de travaux miniers sur la commune de Rueil-Malmaison se tiendra du 1er avril au 3 mai 2021 inclus.
Cette étape importante du projet vise à...
Il sera procédé du jeudi 1er avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus inclus, à une enquête publique relative à l‘autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l’environnement, sollicitée par Voies Navigables de France (VNF), ...
Aller sur le siteIl sera procédé du jeudi 1er avril 2021 à 8h30 au vendredi 16 avril 2021 à 16h30 inclus, à une enquête publique unique, au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à l’autorisation de construire et d’exploiter un poste de distribution de gaz « Boulo...
Aller sur le siteIl sera procédé du (jour, date, année et horaire) inclus, à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière avec reprise de fonds de plan d’eau issus d’exploitatio...
Aller sur le siteIl sera procédé du lundi 29 mars 2021 à 00h00 au mardi 4 mai 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique pour le projet de renouvellement urbain Reynerie sur le territoire de la commune de TOULOUSE.
Cette étape importante du projet vise à recueill...
Il sera procédé du lundi 29 mars 2021 à 08 heures 30 , au vendredi 30 avril 2021 à 17 heures 30 inclus, à une enquête publique sur le projet projet de microcentrale hydroélectrique de BOUGIVAL sur la commune de BOUGIVAL, présenté par la société CH...
Aller sur le siteIl sera procédé du lundi 29 mars 2021 au mercredi 28 avril 2021 inclus, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire (PC n° 9733561910002) en vue de la construction d'une centrale solaire photovoltaïque au sol. d'une super?cie...
Aller sur le siteIl sera procédé du lundi 29 mars 2021 au jeudi 29 avril 2021 inclus, à une enquête publique dans le cadre de l’instruction administrative d’une demande de permis de construire déposée par la société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT en vue de l'implantation d’u...
Aller sur le siteIl sera procédé du lundi 29 mars au samedi 17 avril 2021 inclus, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier, dans le cadre de la réalisation des ouvrages annexes n° 7402P, 7403P, 7404P et 740...
Aller sur le siteIl sera procédé du du lundi 29 mars 2021 à 9h00 au vendredi 30 avril 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique unique en ce qui concerne:
- la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la déviation Est de Vesoul avec ...
Il sera procédé du lundi 29 mars 2021 à 09h00 au lundi 10 mai 2021 à 18h00, à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un site de traitement thermique de déchets plastiques sur les communes de P...
Aller sur le siteIl sera procédé du lundi 29 mars 2021 à 13h30 au vendredi 30 avril 2021 à 16h00, à une enquête publique unique portés par la société PHARES, domiciliée 140 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS, sont les suivants :
- implantation de deux hydrolien...
Il sera procédé du samedi 27 mars 2021 à 9h00 au jeudi 29 avril 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique du projet de mise au gabarit européen de l’Oise entre Creil et Compiègne emportant mise e...
Aller sur le siteIl sera procédé du samedi 27 mars 2021 à 09h00 au mardi 27 avril 2021 à 12h00, à une enquête publique relative à la demande d‘autorisation environnementale présentée au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, par le Syndica...
Aller sur le siteIl sera procédé du 23 Mars 2021 (8h30) au 23 avril 2021 (16h30) 2021 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de construction d’un ensemble composé d’un bâtiment de bureaux et entrepôt qui constituera le siège social d’une entreprise.
...
Il sera procédé du mardi 23 mars 2021 à 8H30 au mercredi 21 avril 2021 à 12H00 inclus, à une consultation publique en vue d'exploiter un entrepôt logistique (F1) destiné à des activités de commerce inter-entreprises à MIONNAY - Parc d'activités écono...
Aller sur le siteIl sera procédé du lundi 22 mars 2021 à 9h00 au mercredi 21 avril 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique conjointe préalable :
- à la déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection autour des captages « Voulangis ...
Il sera procédé du lundi 22 mars 2021 à 9H au vendredi 23 avril à 16 H 30, à une enquête publique portant sur le projet de création d’un parc éolien à PORSPODER.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Po...
Il sera procédé du lundi 22 mars 2021 09 heures au samedi 24 avril 2021 à 12 heures, à une enquête publique environnemental relative à la demande présentée par la société Routière de l’Est Parisien (REP-VÉOLIA) domiciliée, 28 boulevard de Pesaro, TSA...
Aller sur le siteIl sera procédé du 22 mars à 8h30 au 23 avril 2021 à 17h30 inclus, à une enquête publique relative au permis d’aménager pour l’opération LE NÔTRE, projet d’aménagement du quartier dit « Pavé Blanc – secteur I3F », Place Georges Pompidou, route du Pav...
Aller sur le siteIl sera procédé du lundi 15 mars 2021 à 09h00 au jeudi 15 avril 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique préalable à la création d'une zone agricole protégée, d’une durée de 32 jours consécutifs est ouverte sur la commune de CANNES ET CLAIRAN.
...
Il sera procédé du lundi 15 mars 2021 à 8h30 au vendredi 16 avril 2021 à 16h15 , à une enquête publique portant sur le projet portant sur les avantages et inconvénients pour le projet et pour l’environnement, des modifications apportées par la sociét...
Aller sur le siteIl sera procédé, pour une durée de 32 jours, du lundi 15 mars 2021 à 8 h 00 au vendredi 16 avril 2021 à 17 h 30 inclus, à une enquête publique unique sur le territoire des communes de Gidy, Saran et Cercottes, d’Orléans Métropole et de la Communauté ...
Aller sur le siteIl sera procédé du lundi 8 mars 2021 à 9h00 au dimanche 18 avril 2021 à 18h00 inclus, à une enquête publique environnementale unique sur le projet présenté par la société FM FRANCE SAS pour:
- l'édification d'un bâtiment à usage d'entrepôt logist...
il sera procédé du lundi 8 mars 2021 (8h30) au vendredi 9 avril 2021 (17h30) inclus, à une enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d‘Orsay.
Cette étape importante du projet vise à recueillir l...
Publilégal se charge de la publication d’Annonces Judiciaires et Légales (AJL) dans la presse écrite.
De la conception de l'affiche à la clôture de l'enquête, Publilégal assure la logistique complète de vos opérations.
Publilégal assure la logistique du dépot au retrait des dossiers d'enquête publique et des registres légaux.
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