Les Enquêtes publiques

Comment diffuser et faire connaitre votre enquête publique ?

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Les enquêtes en cours référencées


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LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS
Du 14/04/2021 au 17/05/2021

Il sera procédé du mercredi 14  avril 2021 à  09h00 au lundi 17 mai 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique portant  sur  la  demande d’autorisation environnementale et le permis de construire déposés par la société Logistique Sports  et  Loisirs...

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CA ST QUENTIN - REHAB BASSIN ELANCOURT
Du 12/04/2021 au 15/05/2021

Il sera procédé du 12 avril 2021 à 09h00 au 15 mai 2021 inclus à 12h00, à une enquête publique portant sur le de réhabilitation des bassins de rétention de la Muette et de la Nouvelle Amsterdam à ELANCOURT, présenté par Saint-Quentin-en-Yvelines (S.Q...

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COLT TECHNOLOGY SERVICES
Du 12/04/2021 au 12/05/2021

L'enquête publique unique relative :
à la demande de permis de construire (PC n° 091 692 20 40007) pour un nouveau bâtiment data center
à la demande d'autorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l'enviro...

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PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION DU BASSIN VERSANT DE L’AUSTREBERTHE ET DU SAFFIMBEC
Du 12/04/2021 au 20/05/2021

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SEMAVERT  - ICPE
Du 12/04/2021 au 22/05/2021

L'enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour un projet d’extension du site actuel et l’installation d’une activité de traitement de mâchefers issus d’unités d’incinération d’ordures ménagères présentée par la société ...

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MD ST MARTIN LA PALLU - PLU
Du 12/04/2021 au 12/05/2021

Il sera procédé du 12 avril 2021 (9h00) au 12 mai 2021 (12h00) inclus, à une enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme sur la commune de …

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Pou...

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SICTEU - SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES
Du 12/04/2021 au 12/05/2021

Il sera procédé du lundi 12 Avril 2021 à 9h00 au mercredi 12 Mai 2021 à 12h00 inclus, à une enquête publique relative au projet de zonage d’Assainissement des Eaux Usées et Eaux Pluviales Urbaines sur le Territoire du S.I.C.T.E.U.

Cette étape impo...

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DOMAINE SEBENS
Du 09/04/2021 au 10/05/2021

Il sera procédé du vendredi 9 avril 2021 9h00 (ouverture) au lundi 10 mai 2021 17h00 (clôture) inclus, à une enquête publique portant sur la  demande  d’autorisation  environnementale  requise  au  titre  des  articles  L181-10  et  R181-35  à  38  d...

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CG92 - RD7
Du 08/04/2021 au 12/05/2021

Il sera procédé du du jeudi 8 avril 2021 à 8h30 au mercredi 12 mai 2021 à 18h00, inclus, à une enquête publique environnementale unique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification de la RD ...

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MD WISSOUS - REVISION PLU
Du 07/04/2021 au 12/05/2021

Il sera procédé du mercredi 7 avril 2021 à 9h00 jusqu’au Mercredi 12 mai 2021 à 17h30 inclus, à une enquête publique relative à la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) communal.
Au terme de la procédure, l’approbation du plan local d'urbanisme p...

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GRAND PARIS SUD EST AVENIR - REVISION PLU
Du 06/04/2021 au 05/05/2021

Il sera procédé du mardi 6 avril au mercredi 5 mai 2021 inclus, à une enquête publique relative au projet du plan local d'urbanisme de la commune de BONNEUIL-SUR-MARNE.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public....

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ZONE DE SALONIQUE
Du 06/04/2021 au 07/05/2021

Il sera procédé du mardi 6 avril 2021 à 14h00 au vendredi 7 mai 2021 à 18h00 inclus, à une enquête publique unique sur la demande d'implantation d'une plateforme logistique par la société ]GM PARTNERS Commune de ]anneyrias.

Cette étape importante ...

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SOREQA - NEUILLY DIDEROT / NANTERRE
Du 06/04/2021 au 23/04/2021

Il sera procédé du mardi 6 avril 2021 à 9h00 au vendredi 23 avril 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), conjointe à l’enquête parcellaire, au bénéfice de la société Soreqa, concernant le proj...

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LES LUMIERES PLEYEL - PPVE  PERMIS MISME
Du 05/04/2021 au 07/05/2021

Il sera procédé du lundi 5 avril 2021 à 9h00 au vendredi 7 mai 2021 à 00h00, à une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet qui a fait l’objet d’une étude d’impact au sens d...

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LES LUMIERES PLEYEL - PPVE  PERMIS MISMO
Du 05/04/2021 au 07/05/2021

Il sera procédé du lundi 5 avril 2021 à 9h00 au vendredi 7 mai 2021 à 00h00, à une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet qui a fait l’objet d’une étude d’impact au sens d...

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MD SAINT GERMAIN EN LAYE - REVISION RLP
Du 03/04/2021 au 05/05/2021

Il sera procédé du 3 avril 2021 au 5 mai 2021 inclus, à une enquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité de la commune déléguée de Fourqueux, emportant
constitution d’un règlement local de publicité commun a l’ense...

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GURDEBEKE SA
Du 02/04/2021 au 03/05/2021

Il sera procédé du vendredi 2 avril 2021 au lundi 3 mai 2021 inclus, à une enquête publique environnementale portant sur l’exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux au titre des rubriques nos 3540 et 3760-2 soumises à autor...

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ENGIE SOLUTIONS - PROJET DE GEOTHERMIE A RUEIL MALMAISON
Du 01/04/2021 au 03/05/2021

L’enquête publique portant sur la demande d’autorisations d’exploitation de gîte géothermique et d’ouverture de travaux miniers sur la commune de Rueil-Malmaison se tiendra du 1er avril au 3 mai 2021 inclus.

Cette étape importante du projet vise à...

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VNF NANTES
Du 01/04/2021 au 07/05/2021

Il sera procédé du jeudi 1er avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus inclus, à une enquête publique relative à l‘autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l’environnement, sollicitée par Voies Navigables de France (VNF), ...

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GRT GAZ  - POSTE  DISTRIBUTION DE GAZ BOULOGNE VIEUX PONT
Du 01/04/2021 au 16/04/2021

Il sera procédé du jeudi 1er avril 2021 à 8h30 au vendredi 16 avril 2021 à 16h30 inclus, à une enquête publique unique, au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à l’autorisation de construire et d’exploiter un poste de distribution de gaz « Boulo...

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LAFARGEHOLCIM GRANULATS -  E.REGISTRE
Du 30/03/2021 au 29/04/2021

Il sera procédé du (jour, date, année et horaire) inclus, à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière avec reprise de fonds de plan d’eau issus d’exploitatio...

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MAIRIE DE TOULOUSE - QUARTIER DE REYNERIE
Du 29/03/2021 au 04/05/2021

Il sera procédé du lundi 29 mars 2021 à 00h00 au mardi 4 mai 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique pour le projet de renouvellement urbain Reynerie sur le territoire de la commune de TOULOUSE.

Cette étape importante du projet vise à recueill...

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QUADRAN - CENTRALE HYDROELECTRIQUE BOUGIVAL
Du 29/03/2021 au 30/04/2021

Il sera procédé du lundi 29 mars 2021 à 08 heures 30 , au vendredi 30 avril 2021 à  17 heures 30 inclus, à une enquête publique sur le projet  projet  de microcentrale hydroélectrique de BOUGIVAL sur la commune de BOUGIVAL, présenté par la société CH...

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EDF RENOUVELABLES - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CAMOPI
Du 29/03/2021 au 28/04/2021

Il sera procédé du lundi 29 mars 2021 au mercredi 28 avril 2021 inclus, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire (PC n° 9733561910002) en vue de la construction d'une centrale solaire photovoltaïque au sol. d'une super?cie...

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PHOTOSOL DEVELOPPEMENT
Du 29/03/2021 au 28/04/2021

Il sera procédé du lundi 29 mars 2021 au jeudi 29 avril 2021 inclus, à une enquête publique dans le cadre de l’instruction administrative d’une demande de permis de construire déposée par la société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT en vue de l'implantation d’u...

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SGP - LIGNE 15 EST
Du 29/03/2021 au 17/04/2021

Il sera procédé du lundi 29 mars au samedi 17 avril 2021 inclus, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier, dans le cadre de la réalisation des ouvrages annexes n° 7402P, 7403P, 7404P et 740...

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RN57
Du 29/03/2021 au 30/04/2021

Il sera procédé du du lundi 29 mars 2021 à 9h00 au vendredi 30 avril 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique unique en ce qui concerne:
- la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la déviation Est de Vesoul avec ...

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PLASTIC ENERGY - PORT-JEROMESUR-SEINE ET LILLEBONNE
Du 29/03/2021 au 10/05/2021

Il sera procédé du  lundi 29 mars 2021 à 09h00 au lundi 10 mai 2021 à 18h00, à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un site de traitement thermique de déchets plastiques sur les communes de P...

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PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL À OUESSANT
Du 29/03/2021 au 30/04/2021

Il sera procédé du lundi 29 mars 2021 à 13h30 au vendredi 30 avril 2021 à 16h00, à une enquête publique unique portés par la société PHARES, domiciliée 140 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS, sont les suivants :

- implantation de deux hydrolien...

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VNF MAGEO
Du 27/03/2021 au 29/04/2021

Il sera procédé du samedi 27 mars 2021 à 9h00 au jeudi 29 avril 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique du projet de mise au gabarit européen de l’Oise entre Creil et Compiègne emportant mise e...

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SYNDICAT ASSAINISSEMENT DE CHAMPAGNE SUR SEINE
Du 27/03/2021 au 27/04/2021

Il sera procédé du samedi 27 mars 2021 à 09h00 au mardi 27 avril 2021 à 12h00, à une enquête publique relative à la demande d‘autorisation environnementale présentée au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, par le Syndica...

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PAE DE LA DOMBES
Du 23/03/2021 au 23/04/2021

Il sera procédé du 23 Mars 2021 (8h30) au 23 avril 2021 (16h30) 2021 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de construction d’un ensemble composé d’un bâtiment de bureaux et entrepôt qui constituera le siège social d’une entreprise.

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PAE DE LA DOMBES
Du 23/03/2021 au 23/04/2021

Il sera procédé du mardi 23 mars 2021 à 8H30 au mercredi 21 avril 2021 à 12H00 inclus, à une consultation publique en vue d'exploiter un entrepôt logistique (F1) destiné à des activités de commerce inter-entreprises à MIONNAY - Parc d'activités écono...

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SMAAEP - PROTECTION DES CAPTAGES D'ADDUCTION EAU POTABLE
Du 22/03/2021 au 21/04/2021

Il sera procédé du lundi 22 mars 2021 à 9h00 au mercredi 21 avril 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique conjointe préalable :
- à la déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection autour des captages « Voulangis ...

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CRÉATION D’UN PARC ÉOLIEN À PORSPODER
Du 22/03/2021 au 23/04/2021

Il sera procédé du lundi 22 mars 2021 à 9H au vendredi 23 avril à 16 H 30,  à une enquête publique portant sur le projet de création d’un parc éolien à PORSPODER.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Po...

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REP VEOLIA - INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS
Du 22/03/2021 au 24/04/2021

Il sera procédé du lundi 22 mars 2021 09 heures au samedi 24 avril 2021 à 12 heures, à une enquête publique environnemental relative à la demande présentée par la société Routière de l’Est Parisien (REP-VÉOLIA) domiciliée, 28 boulevard de Pesaro, TSA...

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VALLEE SUD AMENAGEMENT - QUARTIER LE NOTRE
Du 22/03/2021 au 23/04/2021

Il sera procédé du 22 mars à 8h30 au 23 avril 2021 à 17h30 inclus, à une enquête publique relative au permis d’aménager pour l’opération LE NÔTRE, projet d’aménagement du quartier dit « Pavé Blanc – secteur I3F », Place Georges Pompidou, route du Pav...

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MAIRIE DE CANNES ET CLAIRAN
Du 15/03/2021 au 15/04/2021

Il sera procédé du lundi 15 mars 2021 à 09h00 au jeudi 15 avril 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique préalable à la création d'une zone agricole protégée, d’une durée de 32 jours consécutifs est ouverte sur la commune de CANNES ET CLAIRAN.

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GROUPE PIGEON
Du 15/03/2021 au 16/04/2021

Il sera procédé du lundi 15 mars 2021 à 8h30 au vendredi 16 avril 2021 à 16h15 , à une enquête publique portant sur le projet portant sur les avantages et inconvénients pour le projet et pour l’environnement, des modifications apportées par la sociét...

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COFIROUTE - AMENAGEMENT DU DIFFUSEUR DE SARAN-GIDY SUR A10
Du 15/03/2021 au 16/04/2021

Il sera procédé, pour une durée de 32 jours, du lundi 15 mars 2021 à 8 h 00 au vendredi 16 avril 2021 à 17 h 30 inclus, à une enquête publique unique sur le territoire des communes de Gidy, Saran et Cercottes, d’Orléans Métropole et de la Communauté ...

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FM FRANCE SAS - ZAC DE NANGIS
Du 08/03/2021 au 18/04/2021

Il sera procédé du lundi 8 mars 2021 à 9h00 au dimanche 18 avril 2021 à 18h00 inclus, à une enquête publique environnementale unique sur le projet présenté par la société FM FRANCE SAS pour:

- l'édification d'un bâtiment à usage d'entrepôt logist...

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MD ORSAY - MODIFICATION PLU
Du 08/03/2021 au 17/04/2021

il sera procédé du lundi 8 mars 2021 (8h30) au vendredi 9 avril 2021 (17h30) inclus, à une enquête publique  relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d‘Orsay.

Cette étape importante du projet vise à recueillir l...

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