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Les enquêtes en cours référencées


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SECTEUR DIT TASSIGNY-AUROUX
Du 14/01/2020 au 13/02/2020

Il sera procédé du mardi 14 janvier 2020 au jeudi 13 février 2020 inclus, à une enquête publique unique portant sur le projet d'aménagement du secteur dit "Tassigny-Auroux" sur la commune de FONTENAY-SOUS-BOIS.

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REVISION DU PLU
Du 13/01/2020 au 12/02/2020

Il sera procédé du lundi 13 janvier 2020 à 10h00 au mercredi 12 février 2020 à 17h30 inclus, à une enquête publique relative à la révision du plan local d'urbanisme de la commune de CHAMPAGNE SUR SEINE.

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EXPLOITATION IC PROTECTION ENVIRONNEMENT
Du 13/01/2020 au 31/01/2020

Il sera procédé du lundi 13 janvier 2020 au vendredi 31 janvier 2020 inclus, à une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter des installations classées pour la protection de l'environnement.
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SYNDICAT DE L'ORGE - ZONAGES D'ASSAINISSEMENT A PECQUEUSE
Du 13/01/2020 au 13/02/2020

Il sera procédé du lundi 13 janvier 2020 à 9h00 au jeudi 13 février à 18 inclus, à une enquête publique portant sur les dispositions des projets de zonage de l'assainissement de la commune de Pecqueuse.


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PROJET DE PPRI
Du 10/01/2020 au 10/02/2020

Il sera procédé du vendredi 10 janvier 2020 au lundi 10 février 2020 inclus, à une enquête publique portant sur le Plan de Prévention des Risques d'inondation par débordement de la Petite Jouine et du Grand Vallat sur la commune de BOUC-BEL-AIR.

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MAIRIE DE VIGNIEU - E.REGISTRE
Du 06/01/2020 au 08/02/2020

Il sera procédé du lundi 6 janvier 2020 au samedi 8 février 2020 inclus, à une enquête publique unique portant sur le projet de déclaration projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Vignieu.

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PERMIS DE CONSTRUIRE
Du 06/01/2020 au 06/02/2020

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PREF 91 - GPA - ZAC CROIX BLANCHE A VIGNEUX SUR SEINE
Du 06/01/2020 au 06/02/2020

L'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, en vue de la régularisation administrative des installations concernant l'aménagement de la ZAC de la Croix Blanche à Vi...

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CC MONTS LYONNAIS - STATION EPURATION ST SYMPHORIEN SUR COISE (69)
Du 06/01/2020 au 20/01/2020

Il sera procédé du lundi 6 janvier 2020 au vendredi 20 janvier 2020 inclus, à une enquête publique portant sur le renouvellement de l’autorisation de rejet de la station de traitement des eaux usées (STEU) du Pont -Français de SAINT-SYMPHORIEN-SUR-CO...

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PARCELLAIRE PERI BROSSOLETTE
Du 06/01/2020 au 24/01/2020

Il sera procédé du lundi 6 janvier 2020 à 8h30 au vendredi 24 janvier 2020 à 17h00 inclus, à une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de renouvellement urbain de l’îlot « Péri-Brossolette » à Malakoff et conj...

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PREF 77 - SMAVY - E.REGISTRE
Du 03/01/2020 au 03/02/2020

Il sera procédé du vendredi 3 janvier 2019 à 9h00 au lundi 3 février 2020 à 17h30 inclus, à une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale et à la déclaration d'intérêt général présentées par le Syndicat Mixte d' Am...

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CARTE COMMUNALE ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Du 26/12/2019 au 24/01/2020

Il sera procédé du jeudi 26 décembre 2019 au vendredi 24 janvier 2020 inclus, à une enquête publique unique portant sur le projet d’élaboration de la carte communale et du schéma directeur d’assainissement de la commune de REAL.

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EPFIF ZAC DES FONTAINES MEZIERES SUR SEINE
Du 12/12/2019 au 25/01/2020

Il sera procédé du jeudi 12 décembre 2019 à 8h30 au samedi 25 janvier 2020 à 12h00 inclus, à une enquête publique unique préalable à la réalisation de la ZAC des Fontaines sur la commune de MEZIERES-SUR-SEINE.

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SIERB-FORAGE DU GALICET-V2
Du 12/12/2019 au 23/01/2020

Il sera procédé du jeudi 12 décembre 2019 à 8h30 au jeudi 23 janvier 2019 à 17h30 inclus, à une enquête publique unique portant sur l'autorisation de prélèvement des eaux, autorisation d’utilisation et de traitement de l’eau en vue de la consommation...

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