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Les enquêtes en cours référencées


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RESTAURATION ET AMENAGEMENT DU GRAND PALAIS
Du 06/06/2019 au 10/07/2019

Objet de l’enquête :
Du jeudi 6 juin (8h30) au mercredi 10 juillet 2019 (17h), le Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris organise une enquête publique unique relative au projet de restauration et d’aménagement du Grand Palais des Champ...

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GPS&O - ELABORATION DU PLUI
Du 05/06/2019 au 17/07/2019

Il sera procédé du mercredi 5 juin 2019 à 9h00 au mercredi 17 juillet 2019 à 17h00 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.

Cette étape importa...

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CHIMIMECA
Du 04/06/2019 au 03/07/2019

Il sera procédé du 4 juin 2019 au 3 juillet 2019 inclus, à une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentées par la société CHIMIMECA en vue de créer une unité de production de produits de traitement pour la mise en propr...

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REVISION RLP
Du 03/06/2019 au 04/07/2019

ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

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PREF78 AUFFARGIS
Du 03/06/2019 au 04/07/2019

Il sera procédé du lundi 3 juin 2019 au jeudi 4 juillet inclus, à une enquête publique unique préalable à l'autorisation de prélèvement des eaux, d'utilisation et de traitement de l'eau en vue de la consommation humaine, à la déclaration d'utilité pu...

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COMMUNAUTÉ D'AGGLO
Du 20/05/2019 au 24/06/2019

Il sera procédé du lundi 20 mai 2019 au lundi 24 juin 2019 à 17h30 inclus, à une enquête publique portant sur le projet du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUIH) de 40 communes de l'Agglomération Sein...

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PLU DE SAINT SELVE
Du 10/05/2019 au 29/06/2019

Il sera procédé du vendredi 10 mai 2019 au mercredi 11 juin 2019 inclus, à une enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme de la commune de SAINT SELVE.


Cette étape importante du projet vise à recueillir les observation...

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PLU METROPOLITAIN NICE COTE D'AZUR
Du 29/04/2019 au 19/06/2019

Il sera procédé du lundi 29 avril 2019 à 8h00 au mercredi 19 juin 2019 à 18h00 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal dit "PLU métropolitain" (PLUm) du territoire de la métropole Nice Côte d'Azur ...

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