Les Enquêtes publiques

Comment diffuser et faire connaitre votre enquête publique ?

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Les enquêtes en cours référencées


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SITRARIVE
Du 02/07/2020 au 18/07/2020

L'enquête publique unique concernant la demande présentée par le Syndicat mixte du bassin versant de la Thève (SITRARIVE) en vue de réaliser les travaux du Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Thève et ses affluents 2019-2024, s...

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AFYREN NEOXY - SAINT AVOLD
Du 30/06/2020 au 03/08/2020

L'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de production d'acides carboxyliques sur la plate-forme de Carling à Saint-Avold se déroule du 30 juin 2020 au 03août 2020 inclus, soit 33 jours....

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VALO'MARNE
Du 29/06/2020 au 01/08/2020

Il sera procédé, du lundi 29 juin 2020 au samedi 1er août 2020 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale souscrite par la société VALO’MARNE, à CRETEIL, sise 10-11, rue des...

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PREF 91 - FRANCE PIERRE 2 - RIVES DE SEINE
Du 29/06/2020 au 07/08/2020

L'enquête publique relative à la régularisation administrative des installations concernant le projet de construction de la résidence "Les Rives de Seine" à Athis-Mons, présentée par la société par actions simplifiées FRANCE PIERRE 2 se déroule du lu...

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CA ROISSY PAYS FRANCE - ZONAGES D'ASSAINISSMENT
Du 29/06/2020 au 16/07/2020

Il est procédé du lundi 2 mars 2020 à 9h00 au jeudi 2 avril 2020 à 17h30 inclus, à une enquête publique des zonages assainissement sur les communes de VILLEPARISIS, MOUSSY-LE-VIEUX, MAUREGARD, OTHIS, LE MESNIL-AMELOT, COMPANS, ROUVRES, JUILLY, DAMMAR...

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SNCF - PROJET GARE AUSTERLITZ
Du 29/06/2020 au 31/07/2020

L'enquête publique unique relative au projet de modernisation de la gare d’Austerlitz et de construction de l’ensemble immobilier A7/A8, boulevard de l’Hôpital à Paris, 13e arrondissement se déroule du lundi 29 juin 8H30 au vendredi 31 juillet 2020 à...

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CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE MORHANGE
Du 26/06/2020 au 28/07/2020

L'enquête publique préalable à délivrance du permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol à Morhange se déroule du 26 juin 2020 au 28 juillet 2020 inclus, soit 33 jours.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observati...

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MAIRIE DE MASSY 91
Du 25/06/2020 au 09/07/2020

L'enquête publique relative au déclassement d'une partie du passage de la corneille en vue d'y réaliser le conservatoire de musique et de danse de Massy se déroule du 25 juin 2020 au 9 juillet 2020.

Cette étape importante du projet vise à recueill...

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MAIRIE ORSAY MODIFICATION N°1 DU PLU
Du 25/06/2020 au 28/07/2020

L'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Orsay se déroule du 25 juin 2020 au 28 juillet 2020, soit 34 jours.

Monsieur Michel GENESCO, consultant en Environnement, a été désigné en qualité...

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CHAMONIX MONT BLANC TELECABINE CHARAMILLON
Du 24/06/2020 au 24/07/2020

L'enquête publique portant sur :
la demande d'Autorisation d'Exécution de Travaux relative au projet de remplacement de latélécabine de Charamillon
la demande de Permis d'Aménager en vue de l'aménagement d'une piste existant
se déroulera du mercre...

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RENOLIT ONDEX - E.REGISTRE
Du 23/06/2020 au 23/07/2020

Il sera procédé du mardi 23 juin 2020 à 9h00 au jeudi 23 juillet 2020 à 18h00 inclus, à une enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société RENOLIT Ondex dont le siège social est situé 57 avenue de Tava...

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CONCERTATION CHAMBRE D' AGRICULTURE 11
Du 22/06/2020 au 22/07/2020

Il est procédé du 22 juin 2020 à 8H00 au 22 juillet 2020 à 23h59 inclus, à une concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Cette étape importante du projet a pour but de ...

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MAIRIE DE VITRE
Du 22/06/2020 au 24/07/2020

Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) du site patrimonial remarquable de Vitré, du lundi 22 juin 2020 au vendredi 24 juillet 2020 inclus, soit pendant ...

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SIAVM MODIFICATION TROIS PLANS DE ZONAGE
Du 22/06/2020 au 23/07/2020

Il sera procédé du mercredi 8 avril à 9h00 au jeudi 7 mai 2020 à 12h00 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de zonage d'assainissement sur les communes de Montainville, Mareil sur Mauldre et Maule.

Cette étape importante du projet...

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CENTRALE DE PRODUCTION VAPEUR -GONFREVILLE-L’ORCHER
Du 20/06/2020 au 20/07/2020

L'enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société BIOSYNERGY dont le siège social se situe route des Gabions - Port sud du Havre - 76700 ROGERVILLE en vue d’implanter une centrale de production vapeur ...

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PPVE  ZAC PORTE DE MALAKOFF
Du 17/06/2020 au 17/07/2020

Il sera procédé du mercredi 17 juin 2020 à 8h30 au vendredi 17 juillet 2020 à 17h30 inclus, à une participation du public portant sur l'organisation de la participation du public par voie électronique relative au projet de création de la Zone d'Aména...

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PREF 76 - PETIT COURONNE
Du 16/06/2020 au 15/07/2020

L'enquête publique concernant la création d'un parc d'activités sur le site de l'ancienne raffinerie de Petit-Couronne se déroule du mardi 16 juin 2020 au mardi 15 juillet 2020 à 17 heures, soit pour une durée de trente jours.

Elle porte sur une a...

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CONCERTATION PUBLIQUE CHAMBRE D' AGRICULTURE 01
Du 15/06/2020 au 16/07/2020

Il est procédé du 15 juin 2020 à 8h00 au 16 juillet 2020 à 8h00 inclus, à une concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Cette étape importante du projet a pour but de r...

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PREF 77 - SAS GRAINS D'ORGE - E.REGISTRE
Du 15/06/2020 au 15/07/2020

L'enquête publique environnementale sur la demande présentée par la SAS Grains d'Orge pour être autorisée à étendre l'établissement d'élevage de poules pondeuses en plein air à une capacité maximale de 60 000 animaux-équivalents, associée à un plan d...

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CCSB - ZONE D'ACTIVITÉ LES AYOLLES
Du 15/06/2020 au 15/07/2020

L'enquête publique relative au permis d'aménager de la communauté de communes SAÔNE-BEAUJOLAIS n° PA 069 0651900001 concernant l'aménagement de la zone d'activité Les Ayolles se déroulera du lundi 15 juin 2020 à 9h00 au mercredi 15 juillet 2020 à 16h...

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MDP TRAMWAY 3 DE PORTE D'ASNIÈRES
Du 15/06/2020 au 16/07/2020

Ce site internet constitue le support de la participation du public par voie électronique (PPVE), préalable à la délivrance des permis d’aménager, portant sur le projet d’extension du Tramway 3 Ouest de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine, dans l...

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MD PANNECE - E.REGISTRE
Du 15/06/2020 au 16/07/2020

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Pannecé du 15 juin 2020 au 16 juillet 2020.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
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SEINE GRANDS LACS 77
Du 10/06/2020 au 10/07/2020

L'enquête publique unique (EPU) relative au projet de construction et exploitation d'un aménagement hydraulique et la réalisation d'actions de restauration écologique, dit « opération de site pilote de la Bassée », porté par l'Etablissement Public Te...

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VILLAGE OLYMPIQUE PPVE MECDU
Du 10/06/2020 au 12/07/2020

La ZAC « Village Olympique et Paralympique », sous maîtrise d’ouvrage de la SOLIDEO, constitue un projet d’aménagement majeur des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le site accueillera les athlètes pendant les Jeux et deviendra ensuite un quar...

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CONCERTATION PUBLIQUE CHAMBRE D' AGRICULTURE 74
Du 08/06/2020 au 08/07/2020

Il est procédé du 8 juin 2020 à 8h00 au 8 juillet 2020 à 17h00 inclus, à une concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Cette étape importante du projet a pour but de re...

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CONCERTATION PUBLIQUE CHAMBRE D' AGRICULTURE 73
Du 08/06/2020 au 08/07/2020

Il est procédé du 8 juin 2020 à 8h00 au 8 juillet 2020 à 17h00 inclus, à une concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

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CONCERTATION PUBLIQUE FDSEA 87
Du 30/05/2020 au 30/07/2020

Il est procédé du 30 mai 2020 à 8h00 au 30 juillet 2020 à 23h59 inclus, à une concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

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CONCERTATION PUBLIQUE CHAMBRE D' AGRICULTURE 66
Du 18/05/2020 au 06/07/2020

Il est procédé du 18 mai 2020 à 8h au 6 juillet 2020 à 18h inclus, à une concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Cette étape importante du projet a pour but de recuei...

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