Les Enquêtes publiques

Comment diffuser et faire connaitre votre enquête publique ?

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Comment diffuser et faire connaitre votre enquête publique ?

Quelle que soit l'enquête, concertation ... vos enquêtes sont soumises à la règlementation, à la législation en vigueur. Publilégal sécurise et garantit 400 enquêtes par an et réalise plus de 30 000 affichages légaux. Nous proposons ainsi des prestations dédiées aux enquêtes publiques.

Les annonces légales dans la presse

Le service des «Enquêtes Publiques» de Publilégal se charge de la publication d’Annonces Judiciaires et Légales (AJL) dans la presse écrite quotidienne ou hebdomadaire, nationale, régionale ou locale.

Les journaux sont choisis en fonction des demandes des clients et des habilitations.

De manière générale, les avis d’une enquête publique doivent être publiés deux fois :

– Au moins 15 jours avant le début de l’enquête publique
– Un rappel, dans les 8 premiers jours de l’enquête.

La forme de l’annonce est ajustée en fonction des critères et des règles de mise en forme propres à chaque journal.

Publilégal prend soin de vérifier la conformité de l’annonce avec les textes de référence, avant sa publication dans la presse écrite.

Une fois, les annonces parues dans les journaux, les justificatifs sont mis à disposition sur le portail « Enquête Publique ».

Affichage sur site et en Mairie

La composition du texte des affiches est effectuée par le service des Enquêtes Publiques de Publilégal.

ll assure l’impression des affiches, en fonction des besoins et des formats requis.

L’affichage doit être effectué sur les lieux situés au voisinage des aménagements prévus et visible de la voie publique et comporter un bandeau intitulé « AFFICHAGE ADMINISTRATIF ».

Les affiches sont disposées sur des supports existants ou à créer, selon une cartographie précise.

La justification de l’affichage est effectuée au moyen de photographies datées et de constats d’huissiers.

Les contrôles périodiques de l’affichage sont accomplis durant toute la durée de l’enquête et mis en ligne sur un portail « Enquête Publique » servant de base d’échanges entre Publilégal et ses clients.


AFFICHAGE EN MAIRIE
Les opérations d’affichage légal dans les panneaux administratifs sont de la responsabilité et du ressort des maires de chaque commune.

Publilégal adresse aux maires des communes concernées une lettre d’information précisant les conditions dans lesquelles l’affichage devra être effectué, les affiches nécessaires et une demande de certificat d’affichage.

Nous assurons le contrôle de la réalité de l’affichage dans les délais légaux, par photographies ou en présence d’un huissier.

Les photographies datées sont mises en ligne sur le portail « Enquête Publique ». En fin d’opération, Publilégal s’assure de la délivrance, pour chaque mairie, d’un certificat d’affichage conforme.

Les dossiers d'enquête publique

Les dossiers d’enquête publique comportent des documents d’urbanisme, des études d’impact … Ils servent à informer le public sur les objectifs d’une enquête.

Les registres papiers

Les registres légaux d’enquête publique servent, eux, à recueillir les observations des citoyens.

Ces deux documents doivent être mis à la disposition du public, dans chaque mairie concernée pendant toute la durée de l’enquête.

En fin d’enquête, les registres sont signés et clôturés par l’autorité compétente ; ils sont remis au commissaire enquêteur pour lui permettre de rédiger son rapport final.

Si le client le demande, Publilégal peut se charger de fournir ou de créer le registre papier dédié à l’enquête, qu’il livrera dans chaque mairie concernée.
Les employés aux appositions légales de Publilégal assureront lors de contrôles, la collecte des observations déposées sur le registre papier par photographies numériques.
Elles seront mises à disposition sur le portail avec accès réservé au maitre d’ouvrage et à la commission d’enquête, en quasi temps réel, après une phase de vérification.

Les registres électroniques

Le registre électronique est mis en place en supplément des registres papier.

Le dépôt d’observations en ligne sera pris en considération par la Commission d’Enquête au même titre que les observations déposées sur les registres papier.

Toute personne qui décide de déposer une observation dans le registre dématérialisé de l’enquête publique sur le site accepte sans réserve les règles de la Charte Utilisateur.

Téléchargements

Vous pouvez télécharger, sur le site Publilégal, une série de documents vous aidant dans la réalisation de vos enquêtes publiques.

Pourquoi faire confiance à Publilégal ?

Le groupe Publilégal, fondé en 1846, est le spécialiste de la publication et de la diffusion de vos obligations légales partout en France. Publilégal accompagne les professionnels du droit, les grandes sociétés ou les administrations dans le respect de leurs obligations en matière de publicité légale : formalités d’entreprises, enquêtes publiques, ventes judiciaires et toutes autres obligations légales.

Entreprise innovante depuis 1846 !

Le conseil, la réactivité et le suivi viennent sécuriser l’ensemble de vos obligations et assurent une bonne diffusion de vos communications. L’investissement permanent dans les nouvelles technologies permet à Publilégal de vous offrir les meilleurs services et ainsi rendre vos communications impactantes.

200
Enquêtes par an


25000
Photos certifiées par an

Tout nos points d'affichages sont contrôlés et certifiés numériquement grâce à nos outils sécurisés.

20
ans d'expériences

Dans les enquêtes publiques. Publilégal s'occupait de la logistique des enquêtes publiques avant les années 2000

10
ans dans le numérique

Publilégal édite depuis 2007 des registres légaux dématérialisés (Protexa, LégiBox …)

Nous sommes là pour vous répondre !

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