Les Enquêtes publiques

Comment diffuser et faire connaitre votre enquête publique ?

01.42.96.96.58

Téléchargement

Vous souhaitez en savoir plus sur la consultation publique en France, et notamment les Enquêtes Publiques ?

Nous mettrons très prochainement nos guides dédiés aux enquêtes publiques sur cette page.

Image

Quelques réalisations


EDF GUYANE - SITE LAVIROT - E.REGISTRE
EDF GUYANE - SITE LAVIROT - E.REGISTRE
L’enquête publique conjointe pour le projet portera sur les quatre procédures suivantes :

la demande d’autorisation environnementale (DDAE) pour l’ensemble du projet,
la déclaration de projet (DP) pour la centrale électrique,
la demande d’autori...
E REGISTRE CARRIERES VIALLET
E REGISTRE CARRIERES VIALLET
Adaptation de la durée des enquêtes : prolongation de l’enquête publique jusqu’au vendredi 05 juin 2020.

Par décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période de d’urgence sanitaire liée...
MISE À 2 × 2 VOIES DE CIRCULATION DE LA RN 79
MISE À 2 × 2 VOIES DE CIRCULATION DE LA RN 79
Adaptation de la durée des enquêtes : prolongation de l’enquête publique jusqu’au vendredi 05 juin 2020.

Par décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période de d’urgence sanitaire liée...

Début :

15/05/2020

Fin :

16/06/2020

Début :

23/03/2020

Fin :

05/06/2020

Début :

23/03/2020

Fin :

05/06/2020

Voir toutes les enquêtes référencées

Publilégal réalise de nombreuses enquêtes publiques.
Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.

Créez gratuitement votre email sécurisé de recueil d'observations

Vous devez gérer le recueil des observations numériques à moindre coût ? Nous avons apportons une solution sécurisée et gratuite.

Nous sommes là pour vous répondre !

Publilégal
01.42.96.96.58
contact@publilegal.fr

Nous trouver :

Image

PUBLILÉGAL - PARIS
1 Rue Frédéric Bastiat
75008 Paris

PUBLILÉGAL - PONTOISE
3 rue de l'Hôtel de Ville
95300 - Pontoise

PUBLILÉGAL - AIX EN PROVENCE
Le Myaris Bât. A
Pôle d’Activités des Milles
355, rue Albert Einstein
13852 Aix en Provence Cedex 3

© 2018 Publilégal - Mentions légales - Contactez nous