Les Enquêtes publiques

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Quelques réalisations


SYCTOM IVRY 94
Autorisation d'exploiter une unité énergétique dans le cadre du projet de transformation du centre de traitement des déchets ménagers IVRY-PARIS XIII
et la demande de permis de construire de  cette unité sur la commune d'IVRY sur SEINE
PREF77 COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE MONTEREAU
L'enquête publique portant sur la mise en comptabilité du plan local d'urbanisme de la commune de Montereau-Fault-Yonne, se déroule du samedi 19 mai au mercredi 20 juin 2018 à 12h00.


Cette étape importante du projet vise à recueillir les observa...
PREF77 OMEGA TROPICAL PARK
L'enquête publique environnementale unique sur la demande présentée par la société OMÉGA TROPICAL PARK pour être autorisée à exploiter un parc zoologique dénommé "CRÉCY SAFARI PARK" situé sur la commune de Crécy-la-Chapelle et Guérard, se déroule du ...

Début :

22/05/2018

Fin :

25/06/2018

Début :

19/05/2018

Fin :

20/06/2018

Début :

14/05/2018

Fin :

14/06/2018

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Publilégal réalise de nombreuses enquêtes publiques. Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.

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Nos services en logistique des enquêtes publiques

Presse
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Publilégal se charge de la publication d’Annonces Judiciaires et Légales (AJL) dans la presse écrite.

Affichage
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De la conception de l'affiche à la clôture de l'enquête, Publilégal assure la logistique complète de vos opérations.

Dossiers et registres papier
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Publilégal assure la logistique du dépot au retrait des dossiers d'enquête publique et des registres légaux.

Registre électronique
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Pour permettre au public de réagir plus rapidement, Publilégal a développé le registre électronique conforme à l'esprit de la loi.

Pourquoi faire confiance à Publilégal ?

Le groupe Publilégal, fondé en 1846, est le spécialiste de la publication et de la diffusion de vos obligations légales partout en France. Publilégal accompagne les professionnels du droit, les grandes sociétés ou les administrations dans le respect de leurs obligations en matière de publicité légale : formalités d’entreprises, enquêtes publiques, ventes judiciaires et toutes autres obligations légales.

Entreprise innovante depuis 1846 !

Le conseil, la réactivité et le suivi viennent sécuriser l’ensemble de vos obligations et assurent une bonne diffusion de vos communications. L’investissement permanent dans les nouvelles technologies permet à Publilégal de vous offrir les meilleurs services et ainsi rendre vos communications impactantes.

200
Enquêtes par an


25000
Photos certifiées par an

Tout nos points d'affichages sont contrôlés et certifiés numériquement grâce à nos outils sécurisés.

20
ans d'expériences

Dans les enquêtes publiques. Publilégal s'occupait de la logistique des enquêtes publiques avant les années 2000

10
ans dans le numérique

Publilégal édite depuis 2007 des registres légaux dématérialisés (Protexa, LégiBox …)

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Un registre dématérialisé en lien avec nos prestations terrain

Depuis 2017, le registre électronique est obligatoire dans le cadre des enquêtes publiques environnementales. Publilégal a développé un service spécifique pour répondre aux obligations légales des registres électroniques.

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