Les Enquêtes publiques

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Quelques réalisations


MD VILLAINES SOUS BOIS - PROJET REVISION PLU
MD VILLAINES SOUS BOIS - PROJET REVISION PLU
Il sera procédé du mardi 25 février 2020 à 09h00 au vendredi 27 mars 2020 à 12h00 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme de la commune de VILLAINES-SOUS-BOIS.

Cette étape importante du projet vise à recueil...
PREF 78 - SIAVB - RESTAURATION HYDRO. DE LA BIEVRE
PREF 78 - SIAVB - RESTAURATION HYDRO. DE LA BIEVRE
Il sera procédé du jeudi 20 février 2020 à 8h00 au samedi 21 mars inclus, à une enquête publique relative à l’autorisation environnementale concernant les travaux de restauration hydromorphologique de la Bièvre sur la commune de Jouy-en-Josas.

Ce...
EUROVIA 16 PROJECT A ENSISHEIM
EUROVIA 16 PROJECT A ENSISHEIM
Il sera procédé du mercredi 19 février 2020 à 8h00 au vendredi 20 mars 2020 à 12h30 inclus, à une enquête publique unique portant sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter de la société EUROVIA 16 PROJECT relative à l’exploitation d’...

Début :

25/02/2020

Fin :

27/03/2020

Début :

20/02/2020

Fin :

21/03/2020

Début :

19/02/2020

Fin :

20/03/2020

Voir toutes les enquêtes référencées

Publilégal réalise de nombreuses enquêtes publiques.
Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.

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Nos services en logistique des enquêtes publiques

Presse
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Publilégal se charge de la publication d’Annonces Judiciaires et Légales (AJL) dans la presse écrite.

Affichage
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De la conception de l'affiche à la clôture de l'enquête, Publilégal assure la logistique complète de vos opérations.

Dossiers et registres papier
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Publilégal assure la logistique du dépot au retrait des dossiers d'enquête publique et des registres légaux.

Registre électronique
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Pour permettre au public de réagir plus rapidement, Publilégal a développé le registre électronique conforme à l'esprit de la loi.

Pourquoi faire confiance à Publilégal ?

Le groupe Publilégal, fondé en 1846, est le spécialiste de la publication et de la diffusion de vos obligations légales partout en France. Publilégal accompagne les professionnels du droit, les grandes sociétés ou les administrations dans le respect de leurs obligations en matière de publicité légale : formalités d’entreprises, enquêtes publiques, ventes judiciaires et toutes autres obligations légales.

Entreprise innovante depuis 1846 !

Le conseil, la réactivité et le suivi viennent sécuriser l’ensemble de vos obligations et assurent une bonne diffusion de vos communications. L’investissement permanent dans les nouvelles technologies permet à Publilégal de vous offrir les meilleurs services et ainsi rendre vos communications impactantes.

200
Enquêtes par an


25000
Photos certifiées par an

Tout nos points d'affichages sont contrôlés et certifiés numériquement grâce à nos outils sécurisés.

20
ans d'expériences

Dans les enquêtes publiques. Publilégal s'occupait de la logistique des enquêtes publiques avant les années 2000

10
ans dans le numérique

Publilégal édite depuis 2007 des registres légaux dématérialisés (Protexa, LégiBox …)

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Un registre dématérialisé en lien avec nos prestations terrain

Depuis 2017, le registre électronique est obligatoire dans le cadre des enquêtes publiques environnementales. Publilégal a développé un service spécifique pour répondre aux obligations légales des registres électroniques.

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