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Quelques réalisations
Cette étape importante du projet a pour but de r...
la demande d’autorisation environnementale (DDAE) pour l’ensemble du projet,
la déclaration de projet (DP) pour la centrale électrique,
la demande d’autori...
Par décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période de d’urgence sanitaire liée...
Voir toutes les enquêtes référencées
Publilégal réalise de nombreuses enquêtes publiques.
Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.
Créez gratuitement votre email sécurisé de recueil d'observations
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Nos services en logistique des enquêtes publiques
Publilégal se charge de la publication d’Annonces Judiciaires et Légales (AJL) dans la presse écrite.
De la conception de l'affiche à la clôture de l'enquête, Publilégal assure la logistique complète de vos opérations.
Publilégal assure la logistique du dépot au retrait des dossiers d'enquête publique et des registres légaux.
Pour permettre au public de réagir plus rapidement, Publilégal a développé le registre électronique conforme à l'esprit de la loi.
Pourquoi faire confiance à Publilégal ?
Le groupe Publilégal, fondé en 1846, est le spécialiste de la publication et de la diffusion de vos obligations légales partout en France. Publilégal accompagne les professionnels du droit, les grandes sociétés ou les administrations dans le respect de leurs obligations en matière de publicité légale : formalités d’entreprises, enquêtes publiques, ventes judiciaires et toutes autres obligations légales.
Entreprise innovante depuis 1846 !
Le conseil, la réactivité et le suivi viennent sécuriser l’ensemble de vos obligations et assurent une bonne diffusion de vos communications. L’investissement permanent dans les nouvelles technologies permet à Publilégal de vous offrir les meilleurs services et ainsi rendre vos communications impactantes.
200
Enquêtes par an
25000
Photos certifiées par an
Tout nos points d'affichages sont contrôlés et certifiés numériquement grâce à nos outils sécurisés.
20
ans d'expériences
Dans les enquêtes publiques. Publilégal s'occupait de la logistique des enquêtes publiques avant les années 2000
10
ans dans le numérique
Publilégal édite depuis 2007 des registres légaux dématérialisés (Protexa, LégiBox …)
Demande de contact
Un registre dématérialisé en lien avec nos prestations terrain
Depuis 2017, le registre électronique est obligatoire dans le cadre des enquêtes publiques environnementales. Publilégal a développé un service spécifique pour répondre aux obligations légales des registres électroniques.
Nous sommes là pour vous répondre !
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