Les Enquêtes publiques

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Quelques réalisations


FERME SOLAIRE MARCOUSSIS
FERME SOLAIRE MARCOUSSIS
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relatif au projet de construction de la ferme solaire de la Centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de MARCOUSSIS
Cette enquête publique se déroulera du 17 septembre au 19 octobre 2018 inclus (soit 33 jours).
ZAC PARC CENTRALE
ZAC PARC CENTRALE
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE :
à l’autorisation environnementale requise au titre de l’article  L 181-1 et suivants du code de l’environnement  relative à l’aménagement de la ZAC Parc-Centrale sur la commune de Châtenay-Malabry.
DEMANDES DE PERMIS EXPLOITATION D
DEMANDES DE PERMIS EXPLOITATION D'UNE CARRIERE
Il sera procédé du 17 septembre 2018 au 19 octobre 2018 inclus, une Enquête publique portant sur la demande de permis exclusif de carrières et d'autorisation environnementale unique de la société CIMENTS CALCIA ayant pour objet l'exploitation d'une c...

Début :

17/09/2018

Fin :

19/10/2018

Début :

17/09/2018

Fin :

17/10/2018

Début :

17/09/2018

Fin :

19/10/2018

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Publilégal réalise de nombreuses enquêtes publiques.
Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.

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Nos services en logistique des enquêtes publiques

Presse
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Publilégal se charge de la publication d’Annonces Judiciaires et Légales (AJL) dans la presse écrite.

Affichage
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De la conception de l'affiche à la clôture de l'enquête, Publilégal assure la logistique complète de vos opérations.

Dossiers et registres papier
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Publilégal assure la logistique du dépot au retrait des dossiers d'enquête publique et des registres légaux.

Registre électronique
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Pour permettre au public de réagir plus rapidement, Publilégal a développé le registre électronique conforme à l'esprit de la loi.

Pourquoi faire confiance à Publilégal ?

Le groupe Publilégal, fondé en 1846, est le spécialiste de la publication et de la diffusion de vos obligations légales partout en France. Publilégal accompagne les professionnels du droit, les grandes sociétés ou les administrations dans le respect de leurs obligations en matière de publicité légale : formalités d’entreprises, enquêtes publiques, ventes judiciaires et toutes autres obligations légales.

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Le conseil, la réactivité et le suivi viennent sécuriser l’ensemble de vos obligations et assurent une bonne diffusion de vos communications. L’investissement permanent dans les nouvelles technologies permet à Publilégal de vous offrir les meilleurs services et ainsi rendre vos communications impactantes.

200
Enquêtes par an


25000
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Tout nos points d'affichages sont contrôlés et certifiés numériquement grâce à nos outils sécurisés.

20
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Dans les enquêtes publiques. Publilégal s'occupait de la logistique des enquêtes publiques avant les années 2000

10
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Publilégal édite depuis 2007 des registres légaux dématérialisés (Protexa, LégiBox …)

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Depuis 2017, le registre électronique est obligatoire dans le cadre des enquêtes publiques environnementales. Publilégal a développé un service spécifique pour répondre aux obligations légales des registres électroniques.

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