Les Enquêtes publiques

Comment diffuser et faire connaitre votre enquête publique ?

01.42.96.96.58

Quelques réalisations


VALLEE SUD - PPVE ZAC DES MUSICIENS A BAGNEUX
VALLEE SUD - PPVE ZAC DES MUSICIENS A BAGNEUX
La ville de Bagneux a engagé le 31 janvier 2017, le lancement d’une procédure de création de Zone d’Aménagement
Concerté (ZAC) sur le quartier dit de la « Pierre plate ».

Le projet de la ZAC des Musiciens sur le quartier dit de la « Pierre plate ...
REVISION DU RLP CLICHY LA GARENNE
REVISION DU RLP CLICHY LA GARENNE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE
CDC VALLEES D
CDC VALLEES D'AUGE ET MERLERAULT - E.REGISTRE

Début :

22/10/2019

Fin :

22/11/2019

Début :

22/10/2019

Fin :

13/11/2019

Début :

21/10/2019

Fin :

21/11/2019

Voir toutes les enquêtes référencées

Publilégal réalise de nombreuses enquêtes publiques.
Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.

Créez gratuitement votre email sécurisé de recueil d'observations

Vous devez gérer le recueil des observations numériques à moindre coût ? Nous avons apportons une solution sécurisée et gratuite.

Nos services en logistique des enquêtes publiques

Presse
Image

Publilégal se charge de la publication d’Annonces Judiciaires et Légales (AJL) dans la presse écrite.

Affichage
Image

De la conception de l'affiche à la clôture de l'enquête, Publilégal assure la logistique complète de vos opérations.

Dossiers et registres papier
Image

Publilégal assure la logistique du dépot au retrait des dossiers d'enquête publique et des registres légaux.

Registre électronique
Image

Pour permettre au public de réagir plus rapidement, Publilégal a développé le registre électronique conforme à l'esprit de la loi.

Pourquoi faire confiance à Publilégal ?

Le groupe Publilégal, fondé en 1846, est le spécialiste de la publication et de la diffusion de vos obligations légales partout en France. Publilégal accompagne les professionnels du droit, les grandes sociétés ou les administrations dans le respect de leurs obligations en matière de publicité légale : formalités d’entreprises, enquêtes publiques, ventes judiciaires et toutes autres obligations légales.

Entreprise innovante depuis 1846 !

Le conseil, la réactivité et le suivi viennent sécuriser l’ensemble de vos obligations et assurent une bonne diffusion de vos communications. L’investissement permanent dans les nouvelles technologies permet à Publilégal de vous offrir les meilleurs services et ainsi rendre vos communications impactantes.

200
Enquêtes par an


25000
Photos certifiées par an

Tout nos points d'affichages sont contrôlés et certifiés numériquement grâce à nos outils sécurisés.

20
ans d'expériences

Dans les enquêtes publiques. Publilégal s'occupait de la logistique des enquêtes publiques avant les années 2000

10
ans dans le numérique

Publilégal édite depuis 2007 des registres légaux dématérialisés (Protexa, LégiBox …)

Demande de contact

Un registre dématérialisé en lien avec nos prestations terrain

Depuis 2017, le registre électronique est obligatoire dans le cadre des enquêtes publiques environnementales. Publilégal a développé un service spécifique pour répondre aux obligations légales des registres électroniques.

Image

Nous sommes là pour vous répondre !

Publilégal
01.42.96.96.58
contact@publilegal.fr

Nous trouver :

Image

PUBLILÉGAL - PARIS
1 Rue Frédéric Bastiat
75008 Paris

PUBLILÉGAL - PONTOISE
3 rue de l'Hôtel de Ville
95300 - Pontoise

PUBLILÉGAL - AIX EN PROVENCE
Le Myaris Bât. A
Pôle d’Activités des Milles
355, rue Albert Einstein
13852 Aix en Provence Cedex 3

© 2018 Publilégal - Mentions légales - Contactez nous