Les Enquêtes publiques

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Quelques réalisations


PLU CANISY
PLU CANISY
L'enquête publique relative à la modification n°3 du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Canisy se déroule du 27 juillet 2020 à 9h00 au 26 août 2020 à 12h00.

Monsieur Henri LEPORTOUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur p...
NORDEX MIREBALAIS
NORDEX MIREBALAIS
L'enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur le Président de la SAS NORDEX 75, pour l’installation et l'exploitation d’un parc éolien composé de 7 éoliennes et 4 postes de livraison, sur la commune ...
ENGIE - AUTORISATION RECHERCHES DE GITE GEOTHERMIQUE
ENGIE - AUTORISATION RECHERCHES DE GITE GEOTHERMIQUE
L'enquête publique sur la demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique basse température (inférieure à 150 °C) au Dogger et au Trias, présentée par la société ENGIE ENERGIE SERVICES, pour une durée de 3 ans se déroule du 8 juillet 2020 au...

Début :

27/07/2020

Fin :

26/08/2020

Début :

10/07/2020

Fin :

10/08/2020

Début :

08/07/2020

Fin :

13/08/2020

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Publilégal réalise de nombreuses enquêtes publiques.
Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.

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Nos services en logistique des enquêtes publiques

Presse
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Publilégal se charge de la publication d’Annonces Judiciaires et Légales (AJL) dans la presse écrite.

Affichage
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De la conception de l'affiche à la clôture de l'enquête, Publilégal assure la logistique complète de vos opérations.

Dossiers et registres papier
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Publilégal assure la logistique du dépot au retrait des dossiers d'enquête publique et des registres légaux.

Registre électronique
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Pour permettre au public de réagir plus rapidement, Publilégal a développé le registre électronique conforme à l'esprit de la loi.

Pourquoi faire confiance à Publilégal ?

Le groupe Publilégal, fondé en 1846, est le spécialiste de la publication et de la diffusion de vos obligations légales partout en France. Publilégal accompagne les professionnels du droit, les grandes sociétés ou les administrations dans le respect de leurs obligations en matière de publicité légale : formalités d’entreprises, enquêtes publiques, ventes judiciaires et toutes autres obligations légales.

Entreprise innovante depuis 1846 !

Le conseil, la réactivité et le suivi viennent sécuriser l’ensemble de vos obligations et assurent une bonne diffusion de vos communications. L’investissement permanent dans les nouvelles technologies permet à Publilégal de vous offrir les meilleurs services et ainsi rendre vos communications impactantes.

200
Enquêtes par an


25000
Photos certifiées par an

Tout nos points d'affichages sont contrôlés et certifiés numériquement grâce à nos outils sécurisés.

20
ans d'expériences

Dans les enquêtes publiques. Publilégal s'occupait de la logistique des enquêtes publiques avant les années 2000

10
ans dans le numérique

Publilégal édite depuis 2007 des registres légaux dématérialisés (Protexa, LégiBox …)

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Un registre dématérialisé en lien avec nos prestations terrain

Depuis 2017, le registre électronique est obligatoire dans le cadre des enquêtes publiques environnementales. Publilégal a développé un service spécifique pour répondre aux obligations légales des registres électroniques.

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