Les Enquêtes publiques

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Quelques réalisations


PREF 57 - STE KOHR IMMOBILIER - ZAC ECOPARC A WOIPPY
PREF 57 - STE KOHR IMMOBILIER - ZAC ECOPARC A WOIPPY
Il sera procédé du lundi décembre 2019 à 09h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 11h00 inclus, à une enquête publique relatif à l'autorisation environnementale dans le cadre du projet de lotissement route de Stuckange à Bertrange.

Cette étape importa...
EPFIF ZAC DES FONTAINES MEZIERES SUR SEINE
EPFIF ZAC DES FONTAINES MEZIERES SUR SEINE
Il sera procédé du jeudi 12 décembre 2019 à 8h30 au samedi 25 janvier 2020 à 12h00 inclus, à une enquête publique unique préalable à la réalisation de la ZAC des Fontaines sur la commune de MEZIERES-SUR-SEINE.

Cette étape importante du projet vis...
SIERB-FORAGE DU GALICET-V2
SIERB-FORAGE DU GALICET-V2
Il sera procédé du jeudi 12 décembre 2019 à 8h30 au jeudi 23 janvier 2019 à 17h30 inclus, à une enquête publique unique portant sur l'autorisation de prélèvement des eaux, autorisation d’utilisation et de traitement de l’eau en vue de la consommation...

Début :

16/12/2019

Fin :

17/01/2020

Début :

12/12/2019

Fin :

25/01/2020

Début :

12/12/2019

Fin :

23/01/2020

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Publilégal réalise de nombreuses enquêtes publiques.
Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.

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Presse
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Publilégal se charge de la publication d’Annonces Judiciaires et Légales (AJL) dans la presse écrite.

Affichage
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De la conception de l'affiche à la clôture de l'enquête, Publilégal assure la logistique complète de vos opérations.

Dossiers et registres papier
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Publilégal assure la logistique du dépot au retrait des dossiers d'enquête publique et des registres légaux.

Registre électronique
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Pour permettre au public de réagir plus rapidement, Publilégal a développé le registre électronique conforme à l'esprit de la loi.

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Le groupe Publilégal, fondé en 1846, est le spécialiste de la publication et de la diffusion de vos obligations légales partout en France. Publilégal accompagne les professionnels du droit, les grandes sociétés ou les administrations dans le respect de leurs obligations en matière de publicité légale : formalités d’entreprises, enquêtes publiques, ventes judiciaires et toutes autres obligations légales.

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200
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Tout nos points d'affichages sont contrôlés et certifiés numériquement grâce à nos outils sécurisés.

20
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Dans les enquêtes publiques. Publilégal s'occupait de la logistique des enquêtes publiques avant les années 2000

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Un registre dématérialisé en lien avec nos prestations terrain

Depuis 2017, le registre électronique est obligatoire dans le cadre des enquêtes publiques environnementales. Publilégal a développé un service spécifique pour répondre aux obligations légales des registres électroniques.

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