Les Enquêtes publiques

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Quelques réalisations


PREF77 SCI FP SERVON
PREF77 SCI FP SERVON
L'enquête publique environnementale portant sur la demande présentée par la SCI FP SERVON pour être autorisée à exploiter un entrepôt de stockage de matières et produits combustibles situé sur le territoire de la commune de SERVON (77170), se déroule...
PREF91 PANHARD DEVELOPPEMENT
PREF91 PANHARD DEVELOPPEMENT
L'enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale, (ICPE, loi sur l'eau) pour le projet de plateforme logistique et de messagerie, situé ZAC « les Haies Blanches »sur le territoire de la commune du COUDRAY-MONTCEAUX (91830), p...
PLU ALLEGEE BEZONS 95
PLU ALLEGEE BEZONS 95
Enquête publique préalable à la révision allégée du P.L.U. sur la ville de Bezons
du jeudi 5 juillet 2018 à 13H30 au lundi 6 août 2018 à 18H

Début :

12/07/2018

Fin :

26/07/2018

Début :

06/07/2018

Fin :

06/08/2018

Début :

05/07/2018

Fin :

06/08/2018

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Publilégal réalise de nombreuses enquêtes publiques.
Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.

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Nos services en logistique des enquêtes publiques

Presse
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Publilégal se charge de la publication d’Annonces Judiciaires et Légales (AJL) dans la presse écrite.

Affichage
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De la conception de l'affiche à la clôture de l'enquête, Publilégal assure la logistique complète de vos opérations.

Dossiers et registres papier
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Publilégal assure la logistique du dépot au retrait des dossiers d'enquête publique et des registres légaux.

Registre électronique
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Pour permettre au public de réagir plus rapidement, Publilégal a développé le registre électronique conforme à l'esprit de la loi.

Pourquoi faire confiance à Publilégal ?

Le groupe Publilégal, fondé en 1846, est le spécialiste de la publication et de la diffusion de vos obligations légales partout en France. Publilégal accompagne les professionnels du droit, les grandes sociétés ou les administrations dans le respect de leurs obligations en matière de publicité légale : formalités d’entreprises, enquêtes publiques, ventes judiciaires et toutes autres obligations légales.

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Le conseil, la réactivité et le suivi viennent sécuriser l’ensemble de vos obligations et assurent une bonne diffusion de vos communications. L’investissement permanent dans les nouvelles technologies permet à Publilégal de vous offrir les meilleurs services et ainsi rendre vos communications impactantes.

200
Enquêtes par an


25000
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Tout nos points d'affichages sont contrôlés et certifiés numériquement grâce à nos outils sécurisés.

20
ans d'expériences

Dans les enquêtes publiques. Publilégal s'occupait de la logistique des enquêtes publiques avant les années 2000

10
ans dans le numérique

Publilégal édite depuis 2007 des registres légaux dématérialisés (Protexa, LégiBox …)

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Un registre dématérialisé en lien avec nos prestations terrain

Depuis 2017, le registre électronique est obligatoire dans le cadre des enquêtes publiques environnementales. Publilégal a développé un service spécifique pour répondre aux obligations légales des registres électroniques.

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