Les Enquêtes publiques

Comment diffuser et faire connaitre votre enquête publique ?

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Quelques réalisations


ECO DELTA - PROJET EOLIEN DE SAINT FIEL
ECO DELTA - PROJET EOLIEN DE SAINT FIEL
Il sera procédé du mercredi 21 octobre 2020 à 9 heures au mardi 24 novembre 2020 à 17 heures inclus, à une enquête publique portant sur sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement parc éoli...
ECO DELTA - PROJET EOLIEN D
ECO DELTA - PROJET EOLIEN D'ANZEME
Il sera procédé du mercredi 21 octobre 2020 à 9 heures au mardi 24 novembre 2020 à 17 heures inclus, à une enquête publique portant sur sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement parc éoli...
STÉ ALTERGIE TERRITOIRES - CONSTRUCTION D UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
STÉ ALTERGIE TERRITOIRES - CONSTRUCTION D UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
Il sera procédé du lundi 21 octobre 2020 au vendredi 20 novembre 2020 inclus, à une enquête publique unique préalable à la délivrance des permis de construire pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes d’...

Début :

21/10/2020

Fin :

24/11/2020

Début :

21/10/2020

Fin :

24/11/2020

Début :

21/10/2020

Fin :

20/11/2020

Voir toutes les enquêtes référencées

Publilégal réalise de nombreuses enquêtes publiques.
Nous relayons l'ensemble de ces projets sur ce site.

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Nos services en logistique des enquêtes publiques

Presse
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Publilégal se charge de la publication d’Annonces Judiciaires et Légales (AJL) dans la presse écrite.

Affichage
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De la conception de l'affiche à la clôture de l'enquête, Publilégal assure la logistique complète de vos opérations.

Dossiers et registres papier
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Publilégal assure la logistique du dépot au retrait des dossiers d'enquête publique et des registres légaux.

Registre électronique
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Pour permettre au public de réagir plus rapidement, Publilégal a développé le registre électronique conforme à l'esprit de la loi.

Pourquoi faire confiance à Publilégal ?

Le groupe Publilégal, fondé en 1846, est le spécialiste de la publication et de la diffusion de vos obligations légales partout en France. Publilégal accompagne les professionnels du droit, les grandes sociétés ou les administrations dans le respect de leurs obligations en matière de publicité légale : formalités d’entreprises, enquêtes publiques, ventes judiciaires et toutes autres obligations légales.

Entreprise innovante depuis 1846 !

Le conseil, la réactivité et le suivi viennent sécuriser l’ensemble de vos obligations et assurent une bonne diffusion de vos communications. L’investissement permanent dans les nouvelles technologies permet à Publilégal de vous offrir les meilleurs services et ainsi rendre vos communications impactantes.

200
Enquêtes par an


25000
Photos certifiées par an

Tout nos points d'affichages sont contrôlés et certifiés numériquement grâce à nos outils sécurisés.

20
ans d'expériences

Dans les enquêtes publiques. Publilégal s'occupait de la logistique des enquêtes publiques avant les années 2000

10
ans dans le numérique

Publilégal édite depuis 2007 des registres légaux dématérialisés (Protexa, LégiBox …)

Demande de contact

Un registre dématérialisé en lien avec nos prestations terrain

Depuis 2017, le registre électronique est obligatoire dans le cadre des enquêtes publiques environnementales. Publilégal a développé un service spécifique pour répondre aux obligations légales des registres électroniques.

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