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Le groupe Publilégal est le spécialiste de la publication et de la diffusion de vos obligations légales partout en France. Publilégal accompagne les professionnels du droit, les grandes sociétés ou les administrations dans le respect de leurs obligations en matière de publicité légale : formalités d’entreprises, enquêtes publiques, ventes judiciaires et toutes autres obligations légales.
Découvrez les grands principes de l'enquête publique. Quels en sont ses objectifs, ses intérêts ou encore ses acteurs !
Tenez-vous informé des évolutions de l'enquête publique, du rôle du commissaire enquêteur et découvrez le développement de la PPVE l'outil numérique complémentaire au présentiel.
Tout savoir sur de la PPVE sous l'égide de la CNDP et sur le rôle d'un garant au sein d'une PPVE.
Mise en place d'un nouveau module lé à nos registres dématérialisés pour la réservation de créneaux horaires avec le Commissaire Enquêteur.
Publilégal sera présent au 31e Forum de la communication publique et territoriale à Bordeaux pour échanger avec vous sur nos métiers.
Découvrez le rôle du Commissaire Enquêteur au sein d'une enquête publique.
La participation citoyenne est un sujet qui intéresse de plus en plus les collectivités. Ces dernières s’interrogent sur les bonnes pratiques, pourquoi certaines démarches fonctionnent et d’autres échouent.
Publilégal dispose dorénavant d'une équipe expérimentée et d'un parc machine puissant pour répondre aux exigences de formats, volumes et délais impartis à la reprographie des documents de publicité légale en intégrant la société ASAPRepro.
La participation citoyenne est utilisée à tous les niveaux : enjeux nationaux, projets locaux. Pour que la démarche soit constructive et qualitative, savoir débattre est primordial, or ce n'est pas inné. Aussi, l'apprentissage du débat est un enjeu citoyen qui doit être abordé dès l'école.
De plus en plus, les citoyens tiennent à donner leurs idées et leurs avis sur les questions et les projets qui les concernent. Aussi, la consultation publique se développe, y compris en dehors d'un cadre d'obligation légale. Combiner l'outil digital et la rencontre publique permet d'enrichir le taux et la qualité de participation.
