Le groupe Publilégal est le spécialiste de la publication et de la diffusion de vos obligations légales partout en France. Publilégal accompagne les professionnels du droit, les grandes sociétés ou les administrations dans le respect de leurs obligations en matière de publicité légale : formalités d’entreprises, enquêtes publiques, ventes judiciaires et toutes autres obligations légales.
Histoire. Au Moyen-âge, les habitants ont commencé à se plaindre des nuisances causées par certaines activités, comme les "tueries de bouchers" (ancêtres des abattoirs) installées au coeur des villes et dont le fumet les incommodait. Des plaintes qui ont conduit les autorités à éloigner les activités polluantes ou insalubres (en général celles qu'on détectait à l'odeur). Une première forme de prise en compte de la parole des citoyens sur leur cadre de vie était née.
Publilégal recrute un ou une chargé.e de projet consultation publique sur Pontoise (Val d'Oise) / Type de contrat : CDD 6 mois – Temps plein
Depuis la loi Industrie Verte (octobre 2023), une nouvelle procédure de participation du public est entrée en vigueur : la Consultation du Public par Voie Électronique. Cette procédure remplace, dans la plupart des cas, l'enquête publique traditionnelle pour les projets soumis à évaluation environnementale.
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Le site dédié vise à favoriser l'adhésion des territoires en impliquant activement les citoyens à chaque étape du projet. Grâce à la transparence, à des démarches simplifiées et des outils interactifs, le site dédié devient un levier essentiel de participation et de réussite collective.
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La vidéo intitulée "L'enquête publique au cœur des projets" réalisée en collaboration entre la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) et le Centre National de la Fonction Publique Territorial (CNFPT) est un outil pédagogique destiné à expliquer le processus d'enquête publique et le rôle des commissaires enquêteurs.
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Alors que nous tournons la page de l'année 2024, nous prenons un moment pour revenir les projets marquants qui ont jalonné l'année des équipes Publilégal.
Plongez dans notre guide sur les procédures en amont de l'enquête publique, destiné aux administrations et maîtres d'ouvrage privés. Apprenez à anticiper et maîtriser les étapes clés pour assurer le succès de vos enquêtes publiques et faciliter la participation des citoyens.
Suite à la publication de l'arrêté relatif aux caractéristiques techniques du site internet, prévu à l'article R.181-36 du code de l'environnement, Publilégal répond à l'ensemble des exigences énoncées et propose des services et outils adaptés aux contraintes de cette nouvelle procédure.
La Consultation du Public par Voie Électronique, introduite par la Loi industrie verte, constitue une nouvelle étape de l'autorisation environnementale. Cette procédure, s'insérant entre l'enquête publique et la procédure de participation du public par voie électronique.
Le 22 octobre 2024 marque l'entrée en vigueur de la procédure de Consultation du Public par Voie Électronique issue de la loi n°2023-973 relative à l'industrie verte. Cette loi vise à moderniser le secteur industriel en France, tout en répondant aux défis environnementaux.
