Le groupe Publilégal est le spécialiste de la publication et de la diffusion de vos obligations légales partout en France. Publilégal accompagne les professionnels du droit, les grandes sociétés ou les administrations dans le respect de leurs obligations en matière de publicité légale : formalités d’entreprises, enquêtes publiques, ventes judiciaires et toutes autres obligations légales.
De plus en plus, les citoyens tiennent à donner leurs idées et leurs avis sur les questions et les projets qui les concernent. Aussi, la consultation publique se développe, y compris en dehors d'un cadre d'obligation légale. Combiner l'outil digital et la rencontre publique permet d'enrichir le taux et la qualité de participation.
Découvrez les éléments clés de l'avis d'enquête publique dans notre article détaillé, destiné aux administrations et maîtres d'ouvrage privés. Apprenez comment préparer et diffuser efficacement votre avis pour garantir la transparence et encourager la participation citoyenne dans vos projets.
Publilégal propose une solution de registre dématérialisé qui élargit le recueil d'observations lors d'une enquête publique. Conçu clé en main avec un site dédié à l'enquête, il permet d'offrir un service en ligne sans contrainte, en complément du registre papier. Les avantages sont multiples pour les mairies et préfectures et la population consultée.
Le Grand Paris Express promet un réseau de transport qui va faciliter les déplacements en Ile-de-France. Pour entamer les travaux de ce projet, le plus important d'Europe, son maître d'ouvrage, la Société du Grand Paris, doit répondre à de nombreuses procédures légales. Pour sécuriser ses obligations, elle a déjà confié plus d'une quinzaine de démarches légales à Publilégal.