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Le registre électronique ne remplace pas le registre papier, mais le complète de bien des façons en étant disponible sur internet à tout moment et à toute heure permettant ainsi aux personnes travaillant ou à mobilité réduite de déposer un avis ou en consulter.
Ce module permet d’avoir un résumé des observations déposées. Notamment les dates et heures de dépôts. Cela nous a permis de démontrer l’un des avantages du numérique. Les gens déposent plus d’observations en dehors des plages horaires d’ouverture des administrations et plus d’observations positives car les gens ne se déplacent pas forcément lorsqu’ils sont contents.
Le numérique collecte donc des observations qui auraient pu échapper à la consultation, si ce dernier, n’avait pas été mis en place. La consultation de ces statistiques en cours d’enquête permet également au commissaire enquêteur de prendre des décisions, sur le prolongement ou non de l’enquête ou bien sur l’ajout de réunion publique en cours d’enquête.
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Il s’agit d’un algorithme apprenant. Ce module recherche dans l’observation la présence de certains mots depuis un dictionnaire de termes injurieux.
En fonction de la teneur des propos l’algorithme va faire remonter les observations sur lesquelles un doute est présent et les proposer à une analyse humaine, l’observation est alors soumise aux commissaires enquêteurs qui décident de modérer ou non.
Les observations modérées peuvent être consultables à la demande.
Ce module génère un résumé des observations. Il fait remonter des phrases faisant sens et se répétant à plusieurs reprises dans les observations.
Le résumé généré est bien sûr assez haché mais permet de faire remonter rapidement des idées et des avis de manière rapide.
Fait le tri entre les observations positives et négatives et permet d’en refaire sortir une idée globale en faisant un résumé.
L’outil est en mesure de proposer des thèmes sur l’enquête grâce à une analyse de mots clés.
Cette analyse par thème est souvent utilisée par les commissions d’enquête pour cerner les problèmes et y apporter des réponses en réunion publique. (Exemple de thèmes : Bruit, Pollution…) cela montrera toutes les observations liées au thème choisi.
Notre offre se décompose en deux services : L'email sécurisé gratuit, et le registre eEnquete plus complet et totalement adapté aux enquêtes publiques.
De plus, il est possible de greffer plusieurs service sur les registres eEnquêtes, tel que la transcription des observations papiers, des bornes de consultations numériques sur site…
Mettre en ligne un registre légal n'est pas un acte anodin. Nous avons développé eEnquêMise à disposition d’une tablette tactile sur pied avec une connexion 4G (obligatoire au siège de l’enquête) permettant aux personnes n’ayant pas d’accès internet de consulter le dossier et le e-registre dans hall des lieux d’enquête.
Le registre électronique ne remplace pas le registre papier, mais le complète de bien des façons en étant disponible sur internet à tout moment et à toute heure permettant ainsi aux personnes travaillant ou à mobilité réduite de déposer une observation ou en consulter.te dans le but de fournir un registre électronique d'enquête publique fiable et sécurisé.
Développé en interne par nos soins, le registre eEnquete peut être adapté à vos besoins
Depuis 2017, la Loi impose l'utilisation d'outils électroniques de consultation des citoyens dans la cadre des enquêtes publiques environnementales
« Le registre dématérialisé d’enquêtes publiques s’inscrit dans le prolongement de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 sur la démocratisation du dialogue environnemental (en vigueur depuis le 1er janvier 2017) et son décret d’application n°2017-626 du 25 avril 2017. Ainsi, parallèlement aux obligations d’affichage, et selon l’importance du projet, de publication locale de l’avis d’enquête publique, le nouvel art.L.123-10 du code de l’environnement pose le principe d’une information du public par voie dématérialisée. »
Le registre électronique est une manière simple de visualiser, consulter et déposer des observations en toute sécurité.
La Société Publilégal est spécialisée dans l’affichage et la communication légale. Les enquêtes publiques représentent une activité majeure du Groupe. Les enquêtes publiques sont menées avant des travaux d’envergure afin de consulter l’opinion des citoyens. La logistique générale d’une enquête publique prend, désormais, en compte l’avancée du numérique visant à faciliter nettement l’accès à l’information.
Les ingénieurs informaticiens de Publilégal développent des outils fiables et mobiles qui permettent un gain de temps et une meilleure visibilité, comme :
– un portail enquêtes publiques mis en place pour faciliter le retour d’informations aux clients en direct.
– des tablettes numériques avec application dédiée, connexion 4G et système de repérage GPS.
– un registre électronique sécurisé, modéré visant à recueillir les observations des citoyens.
Toute notre expertise au service de l’enquête publique !
Protexa est recommandé par les garants. Il est reconnu comme un outil fiable visant à faciliter votre métier d’agent immobilier. Faire confiance à Protexa et aux registres des mandats informatiques c’est simplifier son travail au quotidien. Vos mandats sont entrés en temps réel dans le système, que ce soit au siège de votre agence, dans les succursales ou sur le terrain. Le logiciel est agréé par les garants pour sa fiabilité. N’hésitez plus à utiliser l’outil informatique pour gérer votre agence, vous y gagnerez en réactivité et en production.
La solution la plus efficace pour tenir vos registres sociaux obligatoires. L’application MyLEGIBOX a été développée dans un souci de simplifier la mise en place et les mises à jour des registres sociaux obligatoires des entreprises. Accessibles en ligne au moyen d’identifiants personnels et entièrement sécurisés, vos registres sont mis à jour en quelques clics et répondent aux obligations de traçabilité du support informatique imposées par le Code du Travail.
Vous vous posez des questions sur les registres eEnquête ? Voici quelques réponses rapides à des questions frequements posées. N'hésitez pas à contacter nos équipes pour préparer au mieux votre projet.
Tout comme le registre papier, le registre dématérialisé permet le dépôt et la consultation des observations via un site dédié ou vous pouvez également consulter le dossier d’enquête.
Le registre est sécurisé via une URL en https, les observations ainsi que les pièces jointes sont signées numériquement et de ce fait sont non modifiables. Nous avons un système anti-robot (captcha) qui nécessite de rentrer un code pour déposer son observation. Tous les soirs toutes les observations ainsi que les pièces jointes sont envoyées aux personnes en charge de l’enquête (commissaire enquêteur, maitre d’ouvrage...) au format PDF signé numériquement.
Pour créer le registre dématérialisé, nous avons besoin de l’arrêté de l’enquête où nous trouverons une partie des éléments à introduire sur le site, le dossier d’enquête, les horaires de début et de fin d’enquête, une photo du projet pour nous puissions le mettre en page d’accueil et la liste des adresses mail des personnes autorisées qui recevront les observations journalières.
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