Bien comprendre le registre dématérialisé d’enquête publique

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Tout savoir sur le registre dématérialisé d’enquête publique

 

Lors d’une enquête publique, le registre d'enquête est un document crucial au sein duquel les personnes intéressées peuvent déposer leurs contributions. Avec l'avènement des technologies de l'information, le registre d'enquête est devenu également dématérialisé, offrant aux participants une version numérique de cet outil essentiel. Dans cet article, nous vous apprenons tout ce qu’il faut savoir sur le registre dématérialisé d'enquête publique, son fonctionnement, ses avantages et ses obligations.

        

Qu’est-ce qu’un registre dématérialisé d’enquête publique ?

Le registre d’enquête publique

Le registre d'enquête publique est un document réglementé par le Code de l'environnement et le Code de l'urbanisme. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique et permet aux participants de formuler leurs observations, leurs critiques ou leurs propositions sous forme de contributions.

Pourquoi dématérialiser son registre d’enquête publique ?

La dématérialisation du registre d'enquête publique présente plusieurs avantages pour les participants à la procédure. Tout d'abord, elle facilite l'accès à l'enquête publique en permettant aux participants de déposer leurs contributions depuis leur domicile, sans avoir à se déplacer. En outre, la version numérique du registre permet une consultation plus facile et plus rapide des contributions déposées.

 

La dématérialisation du registre d'enquête publique présente également des avantages pour les commissaires enquêteurs. La consultation d'un registre dématérialisé permet de faciliter l'analyse des observations et de réduire le temps de traitement des dossiers. Enfin, le registre numérique permet de limiter les risques de perte ou d'endommagement des documents, contrairement au registre papier.

Que doit contenir un registre numérique d’enquête publique ?

 

Un registre numérique d'enquête publique doit être conforme à la procédure papier. Il doit ainsi mentionner les dates d'ouverture et de clôture de l'enquête publique, le nom du projet, ainsi que les modalités de consultation et de participation du public, les coordonnées du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête et leurs permanences physiques et/ou télépermanences.. Le registre numérique doit par ailleurs permettre aux participants de déposer leurs observations en ligne et de consulter les contributions des autres participants.

 

Il est important de veiller à ce que la dématérialisation ne limite pas l'accès à l'enquête publique pour les personnes n'ayant pas accès à internet ou ayant des difficultés à utiliser les outils numériques. Dans ce cadre, il est obligatoire de conserver un registre papier au siège de l'enquête publique.

 

Les obligations sur la dématérialisation des enquêtes publiques

La dématérialisation de l'enquête publique est encadrée par la réglementation, qui prévoit des obligations pour les maîtres d'ouvrage et les commissaires enquêteurs.

Ce chapitre rappelle le cadre réglementaire qui entoure le registre dématérialisé d’enquête publique et les éléments à mettre en place.

Le registre d’enquête publique numérique est-il obligatoire ?

 

Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, seul la mise en place d’une adresse e-mail dédiée est devenue obligatoire. Cette ordonnance a introduit la possibilité de mener des enquêtes publiques par voie électronique, ce qui a rendu indispensable la mise à disposition d’une adresse e-mail. Cela permet aux citoyens de déposer leurs observations sur les projets soumis à enquête publique par voix numérique. Depuis cette date, différentes lois, comme la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, ont renforcé les dispositions relatives à la dématérialisation de l'enquête publique et ont facilité l'accès à l'information et la participation citoyenne. La mise en place d'un registre numérique peut donc un outil essentiel pour garantir la transparence et l'efficacité des procédures d'enquête publique.

 

Quelles sont les obligations minimums de dématérialisation ?

 

La réglementation impose aux maîtres d'ouvrage de mettre en place une adresse email à destination du commissaire enquêteur, cette adresse permet au public de déposer des contributions. Le dossier d'enquête publique et l'avis d'ouverture d'enquête quant à eux doivent également être disponible en version numérique sur le/un site internet de l'autorité compétente.

Pour une meilleure navigation du public et par souci de lisibilité, il est d'usage de mettre en place un registre dématérialisé qui permet au public de contribuer directement. Ainsi, le registre doit mentionner les dates et horaires d'ouverture et de clôture de l'enquête publique, l'objet de l'enquête, les modalités de participation du public et les coordonnées du commissaire enquêteur.

 

Selon la loi, le registre dématérialisé doit mentionner l'adresse postale et l'adresse électronique où les contributions peuvent être déposées. Enfin, il est recommandé de prévoir un numéro de téléphone de la personne responsable du projet pour les personnes souhaitant obtenir des renseignements complémentaires.

 

La mise en place d'un registre dématérialisé doit être réalisée dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité des données personnelles. Les maîtres d'ouvrage doivent veiller à ce que les informations collectées dans le cadre de l'enquête publique soient traitées de manière sécurisée et confidentielle, conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

En conclusion, le registre dématérialisé implique plusieurs obligations afin de respecter le cadre légal. Vous souhaitez en savoir plus sur l’organisation d’une enquête publique ? Consultez notre guide complet pour approfondir le sujet.

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