Les procédures en amont de l’enquête publique

blog-post-image

Préparer efficacement son enquête publique : quelques points clés

 

Une enquête publique permet aux citoyens d’être informés, d'exprimer leurs opinions et de pouvoir émettre des propositions sur des sujets impactant la vie citoyenne. Elle est menée par un commissaire enquêteur, personne neutre et indépendante, désigné par le Tribunal administratif compétent. Dans cet article, vous en saurez plus sur les points clés pour préparer efficacement votre enquête publique et respecter les procédures imposées par la loi. Afin d’organiser votre enquête publique en toute confiance, faites appel aux conseils d’un organisme expert.

                                             

Les procédures de concertation et de participation citoyenne

 

Dans le cadre d’une enquête publique, la participation du public peut revêtir différentes formes. Cela dépend en général du projet et de l’objectif de la récolte d’observations. Vous avez du mal à faire la différence entre la participation et la concertation citoyenne ? Nous vous aidons à y voir plus clair !

  

Qu’est-ce que la participation citoyenne ?

Lorsqu’un nouveau projet voit le jour, les organisations peuvent demander au public de participer au projet. Il peut s’agir d’un degré de participation plus ou moins élevé. Le public peut être invité à émettre une opinion, ou à travailler avec l’organisation à la construction du projet. Pour cela, il existe de nombreux outils, notamment dans l’élaboration de PLU ou PLUi, qui aident à inclure le public en amont du projet. Quel que soit le degré d’implication, il s’agit alors d’une participation citoyenne. Cela se traduit ensuite par une consultation ou une concertation.

La consultation et la concertation citoyenne

 

La consultation citoyenne est un moyen de recueillir les opinions et les commentaires des participants sur une décision qui a déjà été prise ou sur un projet qui est en cours de développement, sans obligation de tenir compte de leurs contributions dans la décision finale.

 

La concertation citoyenne, en revanche, implique une participation active des citoyens au cours du processus de développement d'un projet, avec une obligation pour les décideurs de prendre en compte leurs contributions et de les justifier dans la décision finale. La concertation citoyenne vise à créer une action collective pour débattre et enrichir le projet. Pour cela, des outils participatifs sont mis à disposition du public.

Les avantages de la concertation et de la participation citoyenne

La concertation et la participation citoyenne aident les gouvernements, les entreprises et les citoyens à résoudre des défis communs. Elles offrent une meilleure compréhension des besoins du public sur le territoire et permettent d’améliorer la qualité des décisions. Grâce à l’enquête publique, les autorités gagnent en transparence et renforcent la confiance des citoyens. C’est donc un principe qui offre des avantages multiples à tous les partis impliqués.

Les étapes courantes des procédures en amont de l'enquête publique

Élaboration du projet

Avant de mettre en place une enquête publique, la première étape est l'élaboration du projet. Cela implique la détermination des objectifs et des attentes, ainsi que l'identification des ressources et des contraintes nécessaires à la réalisation du projet.

Évaluation d'impact

L'évaluation d'impact permet de mesurer les conséquences potentielles du projet sur l'environnement, la société et l'économie. Cela peut inclure l'examen des impacts sur la biodiversité, la qualité de l'air et de l'eau, les paysages et les ressources naturelles, ainsi que sur les communautés locales et les travailleurs.

La participation et la concertation dans l'enquête publique

La participation et la concertation du public sont des éléments essentiels du processus d'enquête publique. Il s'agit d'un processus démocratique qui permet aux citoyens de s'exprimer et de faire part de leurs opinions sur un projet. C'est une étape clé pour garantir la transparence et l'équité de la prise de décision. Pour cela, il faut définir en amont quels outils seront mis à disposition des participants.

 

Lors de l’enquête publique, si concertation à eu lieu, le bilan de la concertation doit obligatoirement faire partie de des pièces du dossier.

 

Planification

La planification du projet est une étape cruciale dans la préparation. Elle consiste à définir les objectifs du projet, les moyens nécessaires pour les atteindre et les étapes clés de sa réalisation.

 

Elle implique notamment l'élaboration d'un calendrier précis, qui prend en compte toutes les étapes du projet, depuis la conception jusqu'à la réalisation finale. Ce calendrier doit permettre de respecter les délais impartis par la réglementation en vigueur, tout en prenant en compte les contraintes techniques, environnementales et financières du projet.

 

La planification du projet doit également inclure une évaluation des risques et des impacts potentiels sur l'environnement, la santé et la sécurité des personnes concernées. Cette évaluation permettra de définir les mesures de prévention et de protection à mettre en place pour minimiser ces risques et impacts.

Les procédures spécifiques à l’enquête publique

Les procédures spécifiques à l'enquête publique sont essentielles pour garantir une participation transparente et équitable des citoyens. Celles-ci impliquent un certain nombre d’étapes qui se déroule dans un ordre précis. Afin de réussir votre enquête publique et respecter son déroulement, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un partenaire de confiance.

Demande d'enquête publique

L'enquête publique débute avec la décision de son lancement. Cette tâche incombe à l'autorité concernée, telle que les collectivités territoriales, les services de l’État ou sociétés privées. L'ouverture de l'enquête publique est annoncée par une décision émise généralement par arrêté.

Mise en place de la dossier d’enquête publique

La mise en place de l'enquête par l'autorité compétente implique la création d'un dossier consultable par le public. Ce dossier comprend toutes les informations nécessaires à la compréhension du projet, telles que la description du projet et les documents pertinents comme des plans, des photos et le bilan de concertation le cas échéant.

Publication de l'avis d'enquête publique

Une fois l’enquête publique instruite, celle-ci peut être ouverte. Il s’agit donc d’en informer les citoyens, de leur communiquer les délais et d’indiquer par quels moyens ils peuvent déposer leurs observations. On diffuse dans un premier temps l’avis d’enquête publique sur le site internet de l’autorité compétente. On peut également le retrouver référencé sur un site hébergeant certaines enquêtes ouvertes. Pour informer les citoyens, un affichage est aussi effectué à l'emplacement du projet ou à proximité, au moins 15 jours avant le début de l'enquête et pour toute la durée de celle-ci. Ensuite, la tenue de l'enquête publique peut s’ouvrir.

Tenue de l'enquête publique

La tenue de l'enquête publique est un élément clé du processus du projet, il s’agit d’une étape pendant laquelle les citoyens peuvent s'exprimer. Les enquêtes publiques tendent à se dématérialiser pour permettre à tous de participer, ainsi, elles peuvent être administrées via des plateformes numériques. Elles peuvent aussi prendre la forme de réunions publiques, de questionnaires papier ou de sondages par téléphone. 

up arrow