Loi Industrie Verte : comprendre la nouvelle procédure de consultation du public

Depuis la loi Industrie Verte, une nouvelle procédure de participation du public est entrée en vigueur en octobre 2024 : la consultation du public par voie électronique. Cette procédure remplace, dans la plupart des cas, l'enquête publique traditionnelle pour les projets soumis à évaluation environnementale. Elle marque une étape importante vers la dématérialisation et la simplification des autorisations environnementales. Pour le porteur de projet, un avantage majeur : la nouvelle procédure permet de gagner du temps en menant simultanément (en "parallélisant") l'instruction des demandes d'autorisation environnementales et la consultation du public.

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Concrètement, cette nouvelle procédure apporte plusieurs nouveautés :

Le public peut donner son avis directement en ligne sur un site internet dédié.
Les réponses du porteur de projet sont publiées sur le même site pour assurer un suivi transparent.
Deux réunions publiques sont obligatoires : la première dans les 15 premiers jours de la consultation (annonce au plus J-15), la seconde dans les 15 derniers jours (annonce au plus tard J-7).
Un commissaire enquêteur supervise la procédure, veille à sa régularité et rédige un rapport final avec conclusions motivées.

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Des délais raccourcis

La consultation dure 3 mois (ou 4 mois si un avis de l'Autorité environnementale est requis). Le commissaire enquêteur dispose ensuite de 3 semaines pour remettre son rapport et ses conclusions.

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Tout numérique ?

Afin de garantir l'accessibilité à tous, l'outil numérique n'est pas le seul disponible. Les contributions peuvent toujours être envoyées par courrier. Le commissaire enquêteur également prévoir des registres papier, des permanences physiques, téléphoniques ou en visioconférence.

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Les bénéfices de la réforme :

Pour les porteurs de projet : une procédure plus rapide, plus transparente, et une plus grande maîtrise de l'information diffusée.
Pour le public : un accès facilité aux documents et une participation élargie, aussi bien en ligne que par des moyens tranditionnels.
Moderne et plus accessible, la consultation du public introduite par la loi industrie verte garantit rigueur et transparence pour l'ensemble des parties prenantes.