REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ

Principe du registre électronique

Le registre électronique est public. Vous pouvez y avoir accès de deux façons :
• Pour déposer une observation
• Si disponible, pour consulter les observations déposées par le public

Accès au registre hors dates

Le registre se verrouille automatiquement aux dates et heures définies et affiche les textes suivant en cas de connexion hors de cette plage.
Connexion avant la date :
« Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ce projet
Vous pourrez déposer votre observation entre le xxxxxx et le yyyyy. »

Connexion après la date :
« Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à ce projet.
Le registre est clos depuis le yyyyy.
Les observations ont été transmises. »

Déposer une observation

Les champs avec une étoile (*) sont à renseigner pour recevoir une preuve de dépôt
Les champs avec deux étoiles (**) sont des champs obligatoires
Vous devez cocher la case « □ J’autorise la publication de mon observation sur le site Internet et tout autre support de communication. Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, je dispose d’un droit d’accès et de rectification de mes données nominatives. Afin d’exercer ce droit, je peux m'adresser par courrier postal à Publilégal 23 rue des Jeûneurs 75002 PARIS. » pour déposer votre observation.

Page visible après le dépôt :

Après le dépôt, le registre vous informe :
« Vous venez de déposer une observation.
Cette observation a bien été prise en compte par le système.
Si vous l'avez mentionné, vous allez recevoir une preuve de dépôt d'observation par email.

Données personnelles

Conformément aux articles 48 à 51 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en date du 1 juin 2019 dite "Loi Informatique et Libertés", l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur les données personnelles communiquées, droit qu’il peut exercer en en faisant la demande auprès de [email protected]

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