Registre de concertation publique dématérialisé

Vous êtes citoyen ? Voici quelques informations pratiques sur les registres en ligne.

Principe du registre électronique

Le registre électronique est public. Vous pouvez y avoir accès de deux façons :
• Pour déposer une observation
• Si disponible, pour consulter les observations déposées par le public

Accès au registre hors des dates de l’enquête

Le registre se verrouille automatiquement aux dates et heures définies par la structure porteuse de la concertation publique et affiche les textes suivant en cas de connexion hors de cette plage.
Connexion avant la date :
« Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ce projet
Vous pourrez déposer votre observation entre le xxxxxx et le yyyyy. »

Connexion après la date :
« Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à ce projet.
L’enquête publique est close depuis le yyyyy à minuit.
Les observations ont été transmises à la commission d’enquête qui rendra son rapport prochainement. »
Sur demande de la commission, un lien renvoie vers les conclusions de la commission d’enquête en PDF.

Déposer une observation

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Les champs avec une étoile (*) sont à renseigner pour recevoir une preuve de dépôt
Les champs avec deux étoiles (**) sont des champs obligatoires
Vous devez cocher la case « J’autorise la publication de mon observation sur le site Internet et tout autre support de communication. Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, je dispose d’un droit d’accès et de rectification de mes données nominatives. Afin d’exercer ce droit, je peux m'adresser par courrier postal à Publilégal 23 rue des Jeûneurs 75002 PARIS. » pour déposer votre observation.

Page visible après le dépôt :

Après le dépôt, le registre vous informe :
« Vous venez de déposer une observation.
Cette observation a bien été prise en compte par le système.
Si vous l'avez mentionné, vous allez recevoir une preuve de dépôt d'observation par email.

Nous sommes là pour vous répondre !

Publilégal
01.42.96.96.58
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