.webp)
Révision ou modification des PLU : ce que change la loi Huwart en matière de partipation
La loi Huwart, qui entrera en vigueur le 26 mai 2026, entend faciliter les modalités d’évolution des schémas structurants pour un territoire tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), parfois Intercommunaux (PLUI), ou les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT).
Techniquement, lorsque l’évolution n’est pas structurante, davantage de changements pourront passer en “modification” plutôt qu’en “révision”. Avec des incidences sur la participation du public.
L’idée de la loi étant d’éviter le recours à la grosse machine de la « révision » quand on peut faire simple et procéder à une « modification » plus souple pour ajuster, corriger ou faire évoluer un PLUI ou un SCoT.
Ces évolutions ont un impact sur les phases de participation du public, dans lesquelles on introduit également plus de souplesse. Des d’options sont possibles. Ainsi, les procédures de type “modification” pourront plus facilement recourir à la PPVE (participation du public par voie électronique) en lieu et place de l’enquête publique. Même s’il ne s’agit pas d’éliminer cette procédure. En effet, l’enquête publique reste pertinente et continue d’apporter un cadre très sécurisant, parfois incontournable, notamment quand les questions environnementales sont en jeu.
En résumé
On ne remplace pas l’enquête publique par la PPVE.
On élargit les options, avec un paysage plus “hybride” : PPVE quand c’est adapté, enquête publique quand les enjeux le justifient.
.png)
