Dématérialiser le registre d’enquête publique

La manière la plus simple de visualiser, consulter et déposer des observations en toute sécurité.

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Nous sécurisons le coté dématérialisé de votre enquête publique !

Mettre en ligne un registre légal n'est pas un acte anodin. Nous avons développé eEnquête dans le but de fournir un registre électronique d'enquête publique fiable et sécurisé.

Les avantages du registre électronique !

Anonymat

Les dépôts d’observations, peuvent être anonymes, de la même manière que sur le papier.

Tranquilité

Collecte, publication et consultation des observations, automatisées et en temps réel.

Sécurité

Réception de confirmation de dépôt, signature numérique plus sûre, traçabilité totale.

Visibilité

Les enquêtes sont plus facile à lancer et vous permettent de toucher un public plus large.

Objectivité

La facilité d’utilisation permet de récupérer plus d’observations positives.

Simplicité

De l’accès à l’enquête au formulaire de réponse, dépôt et consultation des observations en 1 clic.

Pourquoi faire confiance à Publilégal ?

Une offre adaptée à vos besoins

En fonction des demandes et des normes de l’enquête, Publilégal propose un e-registre qui offre plusieurs options ou formules différentes. De la plus simple à la plus précise.

Des coûts raisonnables

Au vu de la technologie utilisée, Publilégal propose des registres au juste prix dans une volonté de proposer un service rapide et un outil accessible.

200
e-registres par an environ
15 000
observations sur un an environ
9
années d’expériences

Le principe

Les registres d'eEnquete en 3 étapes

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1. Préparer votre enquête

-Réalisation du e.registre
-Création du formulaire de dépôt des observations
-Mise en place du lien pour déposer son observations sur le site dédié du projet

2. Recueillir les observations

-Suivre et consulter l’ensemble des observations déposées sur un portail unique.
-Portail sécurisé et accessible 24/24
-Consultation et suivi des observations
-Système de modération et de tri des observations

3. Analyser les retours

- Des outils de statistiques pertinents pour analyser l’ensemble des observations déposées.
- Résumé des observations, précisions sur l’heure et la fréquence des dépôts dans la journée
- Visualisation en un clic de la part d’observations positives et négatives et du nombre d’observations
- Tri des observations par thème pour en faciliter l’analyse

Demander un devis en 5 min

Nous sommes en mesure de vous fournir des offres à la carte.

Email sécurisé

Ouverture gratuite d'un email sécurisé dans les 24h

  • Gestion des dates et heures d'ouvertures de l'enquête
  • Accusés de réception automatiques
  • Gestion des dépots de preuve
  • Impression du registre en PDF signé numériquement

Gratuit

Complet

Le registre conforme aux exigences de la Loi

  • Email sécurisé inclus
  • Mise en ligne du formulaire
  • Mise en ligne des documents
  • Mise en ligne d'un site dédié à votre enquête
  • Mise en ligne des observations
  • Gestion de la modération des observations
  • Compatible avec les bornes en mairies

Tarif dégressif

Un registre en lien avec nos prestations terrain

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Mise à disposition d’une tablette tactile sur pied avec une connexion 4G (obligatoire au siège de l’enquête) permettant aux personnes n’ayant pas d’accès internet de consulter le dossier et le e-registre dans hall des lieux d’enquête.


Le registre électronique ne remplace pas le registre papier, mais le complète de bien des façons en étant disponible sur internet à tout moment et à toute heure permettant ainsi aux personnes travaillant ou à mobilité réduite de déposer une observation ou en consulter.

Les options

Développé en interne par nos soins, le registre eEnquete peut être adapté à vos besoins

Numérisation du registre papier

Possibilité de mettre en ligne les scans du registre papier permettant ainsi aux personnes ne pouvant pas aller en mairie, de consulter l’ensemble des observations et de suivre l’enquête.

Borne électronique

Mise à disposition d’une tablette tactile sur pied avec une connexion 4G (obligatoire au siège de l’enquête) permettant aux personnes n’ayant pas d’accès internet de consulter le dossier et le e-registre dans le hall des lieux d’enquête.

Dossier de clôture

Création d’un dossier papier de l’ensemble des observations du registre numérique que nous livrons au siège de l’enquête à la ­fin de celle-ci.

Rapport des Commissaires Enquêteurs

Le rapport des commissaires enquêteurs sera mis en ligne et disponible au publique sur la plateforme pour 1 an.

Le courriel sécurisé et gratuit

Ouverture d’une adresse email destinée à recueillir des observations liées à l’enquête publique. Une offre simpli­fiée et gratuite.

Nos partenaires et soutiens

Nous avons collaboré avec de nombreux partenaires et clients pour faire évoluer notre offre.

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DebatLab est l’association des professionnels de la concertation. Son but est de promouvoir le débat public, valoriser les concertants et leur travail, mettre en avant les pratiques et outils émergents, encourager les entrepreneurs, les innovateurs et les les chercheurs.

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Nous sommes membres de Cap Digital. C’est un pôle de compétitivité et de transformation numérique. Il regroupe plus de 1000 adhérents composés de PME, ETI/GE/EPIC, écoles, universités et investisseurs en capital.

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Villes Internet est une association ayant pour but d’aider à l’acculturation numérique au sein des administrations territoriales. Nous travaillons ensemble pour amener des outils pratiques et terrains au cœur des communes, notamment les registres dématérialisés d’enquêtes publiques.

Nous sommes là pour vous répondre !

Publilégal
01.42.96.96.58
contact@publilegal.fr

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PUBLILÉGAL - PARIS
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75008 Paris

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95300 - Pontoise

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Le Myaris Bât. A
Pôle d’Activités des Milles
355, rue Albert Einstein
13852 Aix en Provence Cedex 3

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