Le groupe Publilégal est le spécialiste de la publication et de la diffusion de vos obligations légales partout en France. Publilégal accompagne les professionnels du droit, les grandes sociétés ou les administrations dans le respect de leurs obligations en matière de publicité légale : formalités d’entreprises, enquêtes publiques, ventes judiciaires et toutes autres obligations légales.
Le Conseil départemental du 95 utilise des affiches connectées via Questions Publiques pour impliquer élèves et enseignants dans une consultation.
La Société du Grand Paris confie à Publilégal plusieurs démarches légales pour sécuriser le Grand Paris Express, le plus important projet d’Europe.
Garantissant transparence et participation citoyenne, les enquêtes publiques de voirie anticipent impacts sur circulation, environnement et nuisances sonores.
Cette application améliore la transparence et l’accessibilité des démarches participatives en diffusant les réunions des commissaires enquêteurs en direct.
Entrée en vigueur le 22 octobre 2024, la consultation du public par voie électronique découle de la loi n°2023-973 sur l’industrie verte.
La Loi Industrie encourage la réindustrialisation verte de la France, soutenant entreprises durables, projets écologiques et formation de professionnels.
La loi Industrie Verte d’octobre 2024 facilite les implantations industrielles et crée une consultation publique impactant le rôle du commissaire enquêteur.
La consultation du public par voie électronique, issue de la loi Industrie verte, s’intègre entre l’enquête publique et la participation en ligne
La PPVE offre aux citoyens la possibilité de s’exprimer en ligne sur des projets, dans un cadre légal prévu par le Code de l’environnement.
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Réalisée par la CNCE et le CNFPT, la vidéo “L’enquête publique au cœur des projets” présente le processus d’enquête publique et le rôle du commissaire enquêteur.
