Le groupe Publilégal est le spécialiste de la publication et de la diffusion de vos obligations légales partout en France. Publilégal accompagne les professionnels du droit, les grandes sociétés ou les administrations dans le respect de leurs obligations en matière de publicité légale : formalités d’entreprises, enquêtes publiques, ventes judiciaires et toutes autres obligations légales.
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Le site dédié renforce l’adhésion des territoires en impliquant les citoyens à chaque étape du projet grâce à la transparence et des outils interactifs.
Conformément à l’arrêté sur les caractéristiques techniques des sites internet, Publilégal propose des outils adaptés aux exigences de la nouvelle procédure.
Le débat public recueille l’avis des citoyens sur des projets majeurs liés à l’environnement et à l’économie, et renforce la participation démocratique.
La concertation préalable associe les citoyens aux décisions d’aménagement du territoire grâce à une démarche transparente et participative.
Au Moyen-âge, les habitants ont commencé à se plaindre des nuisances causées par certaines activités, comme les "tueries de bouchers", une première forme de prise en compte de la parole des citoyens sur leur cadre de vie était née.
Découvrez notre guide sur les procédures en amont de l'enquête publique, apprenez à anticiper et maîtriser les étapes clés pour assurer le succès de vos enquêtes publiques.
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Publilégal confirme que la RSE est une aventure collective au cœur de notre stratégie qui nous engage à bâtir un futur durable pour nos collaborateurs, nos clients et nos partenaires.
La Consultation du Public par Voie Électronique remplace, dans la plupart des cas, l'enquête publique traditionnelle pour les projets soumis à évaluation environnementale.
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Revivez le webinaire consacré à la Consultation du Public par Voie Électronique (CPIV) prévue par la loi Industrie verte du 16 décembre 2025.
Questions Publiques gagne le prix des Challenges du Numérique de Roissy en France
