Le groupe Publilégal est le spécialiste de la publication et de la diffusion de vos obligations légales partout en France. Publilégal accompagne les professionnels du droit, les grandes sociétés ou les administrations dans le respect de leurs obligations en matière de publicité légale : formalités d’entreprises, enquêtes publiques, ventes judiciaires et toutes autres obligations légales.
Chez Publilégal, nous avons accompagné plus de 130 consultations du public loi Industrie Verte en l’espace de douze mois : un volume qui nous permet aujourd’hui de dresser un premier bilan éclairé et fondé sur l’expérience réelle.
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Le raccordement au réseau public du premier parc éolien en mer de la zone Centre Manche est une étape clé dans la transition énergétique.
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Dans ce monde en mutation accélérée nous avons la conviction que l'IA doit être utilisée comme outil d'assistance, jamais comme autorité. Dans le domaine de la démocratie participative qui est la nôtre, quelques pistes sont déjà en cours d'exploration, des initiatives naissent, des tests sont observés, des règles de bonnes pratiques se mettent en place
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Avec un score en hausse de 15 points validé par EcoVadis en 2025, Publilégal confirme que la RSE est une aventure collective au cœur de notre stratégie qui nous engage à bâtir un futur durable pour nos collaborateurs, nos clients et nos partenaires.
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Revivez le webinaire consacré à la Consultation du Public par Voie Électronique (CPIV) prévue par la loi Industrie verte du 16 décembre 2025.
Histoire. Au Moyen-âge, les habitants ont commencé à se plaindre des nuisances causées par certaines activités, comme les "tueries de bouchers" (ancêtres des abattoirs) installées au coeur des villes et dont le fumet les incommodait. Des plaintes qui ont conduit les autorités à éloigner les activités polluantes ou insalubres (en général celles qu'on détectait à l'odeur). Une première forme de prise en compte de la parole des citoyens sur leur cadre de vie était née.
Publilégal recrute un ou une chargé.e de projet consultation publique sur Pontoise (Val d'Oise) / Type de contrat : CDD 6 mois – Temps plein
Depuis la loi Industrie Verte (octobre 2023), une nouvelle procédure de participation du public est entrée en vigueur : la Consultation du Public par Voie Électronique. Cette procédure remplace, dans la plupart des cas, l'enquête publique traditionnelle pour les projets soumis à évaluation environnementale.
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Le site dédié vise à favoriser l'adhésion des territoires en impliquant activement les citoyens à chaque étape du projet. Grâce à la transparence, à des démarches simplifiées et des outils interactifs, le site dédié devient un levier essentiel de participation et de réussite collective.
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La vidéo intitulée "L'enquête publique au cœur des projets" réalisée en collaboration entre la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) et le Centre National de la Fonction Publique Territorial (CNFPT) est un outil pédagogique destiné à expliquer le processus d'enquête publique et le rôle des commissaires enquêteurs.
