La Loi Industrie vise à réindustrialiser la France de manière écologique à travers quinze mesures. Elle facilite l'implantation industrielle, finance des projets verts, soutient les entreprises durables, et forme des professionnels. Son objectif est d'encourager l'innovation, attirer les investissements, tout en renforçant la transition écologique.
Suite à la publication de l'arrêté relatif aux caractéristiques techniques du site internet, prévu à l'article R.181-36 du code de l'environnement, Publilégal répond à l'ensemble des exigences énoncées et propose des services et outils adaptés aux contraintes de cette nouvelle procédure.
La Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) permet aux citoyens de donner leur avis sur des projets importants en ligne, via une plateforme accessible à tous. Cette procédure de 30 jours, régie par le code de l'environnement, oblige le responsable du projet à examiner les contributions de manière objective et à publier un résumé des propositions et de leur prise en compte.
La concertation préalable est un processus qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques sur l’aménagement du territoire, basé sur la transparence et la participation active. Elle est obligatoire pour certains projets comme les plans d'urbanisme et peut aussi être facultative pour d'autres initiatives, notamment environnementales ou liées à des budgets participatifs.
De plus en plus, les citoyens tiennent à donner leurs idées et leurs avis sur les questions et les projets qui les concernent. Aussi, la consultation publique se développe, y compris en dehors d'un cadre d'obligation légale. Combiner l'outil digital et la rencontre publique permet d'enrichir le taux et la qualité de participation.
En proposant les applications participatives de la plateforme ConsultVox, Publilégal élargit sa gamme de solutions numériques pour interroger les citoyens en amont d'un projet. Ainsi, Publilégal dote toute la chaîne de valeur de la consultation citoyenne d'outils modernes, de la phase non-obligatoire à la phase réglementée.
Publilégal étend son expertise de l'affichage légal - son cœur de métier historique - à la consultation libre. La startup Questions Publiques, née d'un projet d'intrapreneuriat au sein du groupe, propose un nouvel outil de questionnement citoyen digital et accessible à tous : les affiches connectées.
Depuis un an et demi, Garges-lès-Gonesse a mené quatre consultations auprès de ses habitants par le biais des affiches connectées de Questions Publiques. Complément idéal aux autres outils consultatifs utilisés par la ville, ce dispositif digital a été rapidement adopté par les Gargeois pour faire avancer les projets de leurs quartiers.
Le Grand Paris Express promet un réseau de transport qui va faciliter les déplacements en Ile-de-France. Pour entamer les travaux de ce projet, le plus important d'Europe, son maître d'ouvrage, la Société du Grand Paris, doit répondre à de nombreuses procédures légales. Pour sécuriser ses obligations, elle a déjà confié plus d'une quinzaine de démarches légales à Publilégal.
Les affiches connectées, pensées initialement pour les enquêtes de proximité des collectivités, trouvent aujourd'hui de nouveaux cas d'usage. Afin de structurer l'approche de ses nouveaux marchés, Publilégal bénéficie de l'accompagnement de Val d'Oise Technopole qui soutient et renforce les processus d’innovation des entrepreneurs du département.
Aéroport de Paris (ADP) prévoit de construire une extension de l'aéroport de Roissy à l'horizon 2035/2040. ADP a confié la logistique de l'affichage de l'avis de concertation préalable de ce grand chantier à Publilégal. La mission relevée : produire et installer 500 affiches devant les mairies des communes impactées par le projet sur quatre départements franciliens et l'Oise en trois jours.
Mi-mars, deux collaboratrices de Questions Publiques sont parties à Athènes sur les traces de l'histoire de la participation citoyenne. Ce voyage, prix du Challenge du numérique 2018 de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, fait écho à la solution d'affiches connectées de Questions Publiques, lauréate du concours.
Comment les outils digitaux peuvent-ils se mettre au service des collèges ? Le Conseil Départemental du 95 a chargé Questions Publiques de déployer ses affiches connectées dans neuf établissements du Val d'Oise pour soumettre à leurs élèves et enseignants une question de leur choix.
La participation citoyenne est utilisée à tous les niveaux : enjeux nationaux, projets locaux. Pour que la démarche soit constructive et qualitative, savoir débattre est primordial, or ce n'est pas inné. Aussi, l'apprentissage du débat est un enjeu citoyen qui doit être abordé dès l'école.